111 - Mardi 1 septembre 2009, épisode 8

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Dans la section organisation du site, la formulation du but de l’Atelier Paul Fabra a été revue de manière à s'ajuster à la définition de la science économique :

Le but de l’Atelier Paul Fabra est de promouvoir l’étude et les applications de la science économique quand cette dernière a pour objet exclusif ce qui est spécifique à la pratique des échanges marchands et des transferts de pouvoir d’achat. Ce but implique évidemment de plus en plus de prescripteurs de cette étude et de ces applications.
 

Episode 8 - Le salariat n’est pas économiquement que ce que le droit en dit

En droit, l’état de salarié est établi par un lien de subordination consistant en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cour de cassation, arrêt Boyer du 23/1/1997). En science économique, il paraît à première vue possible de diviser l’ensemble des revenus du travail en fonction de la présence ou de l’absence, pour chacun de ces revenus, d’un lien de subordination. Par exemple, en ce cas le revenu du travail d’une personne assurant le secrétariat d’un médecin libéral est considéré comme étant du salaire alors que le revenu du travail de ce médecin est considéré comme n’en étant pas.

La science économique étudie la formation des prix et la répartition des revenus. Toutes les rémunérations perçues par un travailleur en tant que tel est un prix, qu’il y ait ou non lien de subordination. Ce prix est toujours un revenu du travail et non pas d’un placement. Les liens de subordination sont une réalité mais l’existence de ces prix et revenus en est une autre de rang supérieur. Il faut, en effet, que la pratique des échanges marchands institue ces prix et revenus pour que le droit y trouve matière à doctrine et jurisprudence.

Trois suppositions sont sous-jacentes à la distinction faite entre revenu du travail et salaire :

  • La formation normale des prix du travail serait différente selon qu’il s’agit de travail soumis ou non à un lien de subordination.  
  • Les revenus du travail par groupes de qualifications professionnelles ne seraient pas le produit d’une répartition du revenu global du travail.
  • La division de la classe des travailleurs en deux, selon la présence ou l’absence d’un lien de subordination, répond à une nécessité économique et continue à présenter plus d’avantages que d’inconvénients.

Ces suppositions sont méthodologiquement irrecevables. La théorie économique les évite en posant que toute rémunération du travail est un salaire et que tout travailleur rémunéré en tant que tel est un salarié. Les patrons des entreprises en nom personnel sont, par exemple, économiquement salariés, au côté notamment des autres travailleurs que ces entreprises emploient également.

 Tout travail s’exerce dans le cadre d’une organisation sociale, y compris quand lorsqu'il s'agit d'un travailleur indépendant. C’est dans le cadre de la science de l’organisation que doit se traiter la question des liens de subordination. Ainsi, il est question de liens de subordination dans l’armée, dans les associations, dans la famille, sans qu’il soit question d’échanges marchands à leur propos. On retrouve ici la limitation du champ de la science économique : ce qui est spécifique à la pratique des échanges marchands et des transferts de pouvoir d’achat ; et seulement cela.

L’économie telle qu’elle se pratique en ce pays et ce moment est une chose. L’économie telle qu’il serait préférable de la pratiquer en est une autre. C’est à cette amélioration que la science économique est vouée, avec ce que cela comporte d’exigences sévères. En particulier, la corrélation faite entre salariat et lien de subordination relève d’un héritage sociologique et non pas d’une nécessité économique. 

Bulletin suivant

La première rubrique indiquera l’une des manières de prescrire autour de soi l’étude de la science économique et de ses applications.
L’épisode suivant du feuilleton aura trait à l’acception par défaut du mot « travail » en science économique.

DM & AL

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