121 - Mardi 16 février 2010, épisode 18

Le feuilleton de science économique

Une règle logique de la vie sociale est le plein jeu des échanges marchands. Il faut, pour établir ce point de grande importance, une accumulation d’observations dont certaines restent ou sont redevenues peu ou prou à contre courant. C’est notamment le cas au sujet de l’entreprise.

L'entreprise est la seule entité qui doit tout ce qu'elle possède.

1. Les entreprises sont des objets qui ont des propriétaires et sont souvent traités comme étant eux-mêmes propriétaires.

Ce traitement est pratiquement nécessaire. Le point 5 ci-dessous rappelle pourquoi.

Cela ne doit cependant pas faire illusion. Une société commerciale est bien juridiquement propriétaire. Ses achats et ses ventes ne s'en font pas moins par délégation de pouvoir de ses copropriétaires.

Cela étant, qu'implique d'admettre qu'une entreprise doit tout ce qu'elle possède ?

2. Un individu qui est propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise est toujours, de ce fait, un fournisseur et un créancier de cette entreprise.

Il est fournisseur du financement qu'il consent à cette entreprise. De plus, pour des raisons bien connues que la théorie du capital nous donnera l'occasion de rappeler, il est fournisseur de premier ressort.

Qui fournit un financement devient un créancier. De plus, ce qu'il advient de cette fourniture en cas de vente ou de liquidation d'une entreprise oblige à observer que ce créancier là est de dernier ressort.

3. Une " situation nette " est la différence entre un montant total de stocks et un montant total de dettes.

Ces stocks sont exclusivement composés d'objets susceptibles d'être vendus par l'entité considérée ou constitutifs d'une encaisse. Il est d'usage d'utiliser le mot " actifs " pour les désigner. Des financements consentis sont susceptibles d'en faire partie. Les financements obtenus n'en font pas partie. Ces derniers constituent le " passif ".

Le concept de situation nette fait partie de ceux qui sont communs à toutes les sortes d'entités susceptibles de faire l'objet de la tenue d'une comptabilité générale complète. Le principe de son calcul est constant. Ses modalités d'application au cas d'espèce sont cependant régies par l'état de la doctrine économique et comptable. C'est pourquoi en tirer au clair la terminologie peut se révéler très laborieux.

4. La situation nette d'une entreprise n'appartient jamais à cette entreprise.

Si l'entreprise est la propriété d'un seul créancier de dernier ressort, la situation nette positive de cette entreprise fait entièrement partie du patrimoine de ce créancier. Si l'entreprise est en copropriété, une fraction de sa situation nette positive fait partie du patrimoine de chacun de ses créanciers de dernier ressort. Dans ce cas aussi, la situation nette d'une entreprise ne lui appartient pas.

Nous rappelons plus bas que la situation nette positive d'une autre entité qu'une entreprise appartient, elle, toujours à cette autre entité.

Plus à ce sujet

5. La propriété de stocks doit être attribuée à une entreprise pour en tenir la comptabilité générale. 6. Tout ce qu’une entreprise possède comptablement appartient finalement à ses créanciers. 7. Un particulier est, lui, propriétaire de sa situation nette. 8. Une association privée à but non commercial est, elle, propriétaire de sa situation nette. 9. Il en va de même d’un État et d’une collectivité territoriale. 10. La société S est juridiquement propriétaire d’une pommeraie.

DM