122 - Lundi 8 mars 2010, épisode 19

Le feuilleton de science économique

L’entreprise n’est pas économiquement un sujet fiscal

Cette proposition porte de nos jours beaucoup plus à conséquences qu’il n'y paraît à première vue. Son commentaire révisé comporte maintenant seize points qui se prêtent à leurs regroupements en lots. Voici le premier lot. Trois autres feront chacun l'objet d'un épisode suivant.

1. Les particuliers et les associations à but non commercial sont les contribuables de dernier ressort.

Des impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix réputés hors taxes. C'est notamment le cas de la TVA. Ces impôts sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort.

Les autres impôts acquittés par les entreprises ont un effet au moment de leur apparition ou de leur changement, un autre après. L'impôt sur les sociétés st l'un d'entre eux. Dans un premier temps, ces impôts modifient les résultats des entreprises. Par la suite, leur incidence est répercutée dans les prix de vente réputés hors taxes. Comme par capillarité, ces impôts deviennent complètement à charge des contribuables de dernier ressort.

2. Cette observation suggère trois hypothèses.

Les dépenses publiques ne sont financées que par un seul impôt. Cet impôt est sur le revenu et à taux fixe. Tous les revenus y sont soumis.

Une économie publique ayant ces caractéristiques est-elle à jamais irréalisable ? Laissons ici de côté cette question. Demandons-nous seulement si ces caractéristiques peuvent être utilisées pour procéder à une diffusion et une enquête.

3. La comptabilité publique est organisée, ou organisable, pour produire deux totaux.

L'un est celui des dépenses publiques D. L'autre est celui des revenus R des contribuables de dernier ressort.

Aussi bien les dépenses de fonctionnement que d'équipement constituent D. Toutes les subventions octroyées, hors celles qui le sont de service public à service public, font partie de D. Aucun placement et aucun autre amortissement que celui de la dette publique ne font partie de D. Les intérêts et dividendes perçus par le Trésor public ne réduisent pas D.

Les revenus exonérés d'impôt direct font partie de R. Les transferts, y compris ceux assimilés à des revenus, sont exclus de R. Les pensions de retraite par répartition sont incluses dans R. Les intérêts et dividendes perçus par le Trésor public n'augmentent pas R.

La loi fait comme si les cotisations qu'elle qualifie de patronales n'étaient pas en réalité salariales. Le jour où ce comme si sera enfin abandonné, R s'en trouvera augmenté du montant de ces cotisations.

Le poids P est égal à D/R. Le taux T de l'impôt sur le revenu dont la recette se monterait à D est égal à P. P et T sont portés à la connaissance du grand public.

Les points suivants traitent plus avant du même sujet :

4 Cette diffusion est suivie d'une enquête d'opinon.
5. Supposons le renouvellement de cette enquête au moins une fois par législature.
6. Malgré sa justification politique, un tel mandat serait néfaste à une condition.
    

Le sujet dont le point 7 entame un examen est la répartition des bénéfices des entreprises.

L'épisode 20 reprendra ce point 7 et le mettra en perspective. L'épisode 21 présentera une autre solution et une comparaison qui plaide en sa faveur. L'épisode 22 aura trait à un moyen fiscal d'obliger à l'autre solution.
 

DM