124 - Dimanche 28 mars 2010, épisode 21

Une autre solution

L’épisode précédent rappelle la doctrine de la répartition des bénéfices nets en trois parts. Il n’en existe pas moins une autre solution. Peu de mots suffisent à la situer. À peine plus donne à entrevoir son bien-fondé.

9. Une autre solution est la répartition de la totalité des bénéfices annuels.

Dans ce cas, ce qui reste après intéressement des salariés va entièrement au revenu de la propriété d'entreprise. Ce revenu est alors, comme tout autre, soumis à l'impôt direct. Du coup l'impôt sur les bénéfices des sociétés commerciales n'a plus lieu d'être.

Notons que cette observation établit quelle est la nature de ce dernier impôt. C'est un quasi impôt sur le revenu à taux unique alors que l'impôt sur le revenu est à taux progressifs. Une iniquité en résulte. Les bénéfices d'une entreprise en nom personnel sont imposés à taux progressifs. Les bénéfices non distribués des sociétés commerciales sont imposés à taux unique. D'où la prolifération de sociétés qui n'en sont pas vraiment et qui font perdre le sens de ce qui en fait une. C'est au point qu'on est arrivé à parler de société… unipersonnelle !

Mais y aurait-il plus d'emplois avec plus de vraies sociétés ? L'autre solution est-elle nettement plus favorable à l'obtention du grand résultat ? Si oui, pourquoi la doctrine des trois parts continue-t-elle à faire si largement autorité ?

10. Une comparaison fournit de substantiels éléments de réponse à ces questions.

Les entreprises E1 et E2 affectent la même proportion de leurs bénéfices nets à l'intéressement de leurs salariés. Ces bénéfices par euro de capital sont à très peu près les mêmes. Ils le restent pendant toute la période pluriannuelle considérée. La valeur des actions d'E1 et d'E2 sont également à peu près les mêmes en début de période.

Appelons R ce qui reste du bénéfice net après intéressement des salariés et abondement aux réserves obligatoires. E1 distribue la moitié de R à ses copropriétaires. E2 distribue la totalité de R à ses copropriétaires.

Année après année, les dividendes d'E2 sont à peu près le double des dividendes d'E1. E2 use de cette supériorité pour, tous les deux à trois ans, procéder à des augmentations de capital supérieures aux bénéfices non distribués de E1. Pendant que le nombre d'actions d'E2 augmente, celui d'E1 reste stable.

Ce passage est suivi, sur le site, de :

11. Le conseil d’administration d’E1 ne veut pas imiter celui d’E2.

12. Ce que le conseil d’E1 vise est le plus possible de plus-value par action en cas de fusion ou d’absorption.

13. E2 a été plus créateur d’emplois qu’E1.

14. Ce monde est à l’envers de celui que les théoriciens de la finance moderne ont choisi de servir.

DM