140 - Lundi 6 septembre 2010, épisode 37

Définition du capital, 6/10

Le capital d’une entreprise en copropriété est constitué de titres appelés « actions » et, ou, « parts ».

Une entreprise en copropriété étant une société, son capital est dit social.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

L’actionnariat serait, comme la copropriété d’entreprise en nom collectif ou en commandite, éminemment « capitaliste ». Les sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable seraient, elles, éminemment « sociales ». Une catégorisation de grande portée est perpétuée sans la soumettre à la vérification rigoureuse de son statut économique.

2. Des faits imposent un point de départ à cette vérification.

Toute action est de facto une part sociale. Tout actionnaire est de facto un sociétaire. Voyons d’abord ce que la copropriété d’entreprise réputée la plus « sociale » d’une part et la plus « capitaliste » d’autre part ont en commun. Ne considérons qu’ensuite ce qui fait la principale différence économique entre deux sortes d’actions ou, comme on voudra, parts sociales.

3. La valeur nominale d’une action ou part est toujours égale au même quotient.

Ce quotient est celui de la division du montant total d’une émission par le nombre de titres émis.

La valeur nominale, ou valeur d’émission, d’un titre de copropriété d’entreprise est intangible, quoi qu’il arrive ensuite.

4. La valeur exploitée d’une action ou part est égale à la division du capital social par le nombre de titres de copropriété.

Contrairement à la valeur nominale,  la valeur exploitée varie dans la durée. Le solde des résultats non affectés (« reports à nouveau ») l’augmente ou la diminue selon qu’il est positif ou négatif. Les augmentations de capital par émission de nouvelles actions ou parts ne la modifient pas.

Autres arguments

5. L’augmentation du nombre de titres de copropriété d’une entreprise provoque mécaniquement une dilution. 6. La déconcentration de la copropriété des sociétés commerciales est favorisée par l’acception de la dilution.

DM