G - La pleine rémunération du placement en capital par cinq mesures

Une intention, pour l’heure en France, donne à constater que la relance par le capital et la rétroaction EPCE ne sont pas prises en considération : réduire l’impôt payé par les sociétés commerciales sur leurs bénéfices quand ces derniers ne sont pas distribués, afin de favoriser les investissements, et augmenter ce même impôt sur les bénéfices distribués. Il ne peut en résulter qu’une poussée de la prééminence de la plus-value sur le rendement du placement en capital. C’est le contraire qui est à faire et, de plus, à faire en allant plus loin.

Ce contraire passe par l’instauration d’un barème unique d’imposition des revenus, qu’ils soient du travail ou de la propriété. Mais comment y arriver en continuant à faire payer aux entreprises des impôts sur leurs bénéfices ? Le barème unique est une excellente chose. Mais c’est à condition que les bénéfices ne soient imposés qu’entre les mains de ceux à qui ils ont été distribués. En dernier ressort tous les prélèvements fiscaux sont, en effet, à la charge des particuliers et des associations privées non commerciales[1].

Les points clés d’une réforme rendant nettement plus active la rétroaction EPCE s’énoncent en peu de phrases :

1) Imposer les entreprises sur leurs bénéfices non distribués, quand ils excèdent un report à nouveau négatif et l’abondement aux réserves obligatoires, jusqu’à, en peu d’années, 100 % de ces bénéfices.

2) Imposer à un taux de plus en plus faible les entreprises sur leurs bénéfices distribués jusqu’à, dans le même délai, les exonérer, l’effet attendu de la combinaison de cette mesure avec la précédente étant  la distribution totale des bénéfices, après éventuel comblement d’un report à nouveau négatif et abondement aux réserves obligatoires.

3) Imposer, au bout du même délai, les revenus de la propriété au même barème que les revenus du travail.

4) Enrichir le système des poids et mesures d’une définition universelle du taux de profit sur capital. Le dénominateur de ce taux ne peut pas être un cours boursier, pour deux raisons : il y a les sociétés dont les actions ne sont pas cotées et les entreprises en nom personnel ; à une action actuellement cotée X € correspond le plus souvent une part de capital exploité peu ou prou différente de X.

5) Organiser la publicité de ce taux : les taux moyens de profit sur capital conformes à cette définition deviennent régulièrement publiés par l’institut national de la statistique ; les sociétés servent désormais les dividendes en ayant toutes l’obligation d’indiquer la valeur du taux normalisé correspondant ; ce taux, même quand il est nul, fait partie des informations sur leurs résultats que sont tenues de publier toutes les sociétés commerciales, coopératives et mutuelles incluses.

Ces mesures ont pour effet que la relance permanente par les placements directs d’épargne en nouveau capital social fonctionne mieux. L’organisation du marché du capital est reconfigurée alors qu’il y a de nos jours, selon les dires du Medef, plus de 70 % des entreprises françaises qui ne distribuent jamais aucun dividende. Il devient couramment admis que c’est jour après jour que les placements d’épargne en capital nouveau font à court terme l’emploi quantitativement et qualitativement plus à la hauteur des besoins de la population et complètement compatible avec un bon état des finances publiques.

« Le capital » et « le travail » s’en portent mieux. Un premier acte de refondation du capitalisme a été accompli.



[1] Les objectifs de bénéfice des entreprises intègrent ce qu’elles devront payer d’impôt sur ce bénéfice : leur besoin de marge en est accru autant ; cette charge fiscale est aussi incluse dans les prix de vente. Au bout de la chaîne, le payeur est le consommateur.