M - Décloisonner le marché du placement en capital

Faisons maintenant une autre hypothèse : celle d’une économie dans laquelle tout capital social serait entièrement composé d’actions restituables. Cette économie est viable. Elle satisfait la justice commutative, pourvu que la détention de ces actions soit en moyenne davantage rémunérée que la détention d’obligations. Ne pas appeler « capitaliste » une telle économie est injuste. Il y a des placements en capital, il y a des stocks nationaux de capital, il y a du profit, il y a des rentiers, par ailleurs salariés tant qu’ils sont en position de l’être. Il y a davantage de concurrence entre les entreprises auprès des épargnants et entre elles auprès de leurs clients. Et il y a toujours de la plus-value principalement non seulement sur le marché de l’immobilier et de l’art mais aussi par la vente des entreprises en nom personnel.

Entendons-nous bien. En économie objective, rien à notre connaissance ne justifie de désirer du capital social que par actions restituables. Mais aussi rien ne justifie de désirer du capital social que par actions négociables. Dans le droit fil de ce que le Code civil français a comporté, dès sa première promulgation, sur l’association à des fins commerciales, la liberté contractuelle implique de tenir ouvert le choix entre la participation qui, au moment de la liquidation des parts qu’on détient, ouvre pleinement la possibilité d’une plus-value et celle qui la restreint. Dans ces deux cas, les principes organiques de la pleine rémunération du capital et de la publicité des rentabilités réalisées sont applicables. C’est souhaitable afin que toutes les sociétés commerciales, y compris celles qui exploitent un monopole naturel et, entre autres exemples, celles du secteur de la coopération agricole, soient en concurrence efficiente sur le marché du capital. C’est une nécessité d’intérêt général afin que fonctionne à plein régime :

1) l’autorégulation EPCE ;

2) la maximisation du revenu total du travail qui va de concert ;

3) la pression à l’égalisation des rentabilités du capital — pression qu’il faut constante, et à cette fin organisée, à cause des innovations productrices de sur-rentabilité et des obsolescences se traduisant par des sous-rentabilités puis des pertes ;

4) le rapprochement des prix de vente des entreprises des coûts complets, profit suffisant inclus, correspondants — rapprochement qu’il faut lui aussi constant et qui nécessite que les pouvoirs publics et les autres autorités de marché veillent à ce que ces prix restent eux aussi aisément comparables, ce qui est aujourd’hui de moins en moins le cas ;

5) le réglage des écarts de salaire par la société civile et non par des oligarques jouant de l’écart creusé par eux entre taux de bénéfice brut sur capital et taux de dividendes sur la même base.