C.1.2. Franchir complètement le pas de « la fiche de paie vérité ».

Les extraits ci-dessous sont tirés du livre de Jacques Bichot et Arnaud Robinet, déjà cité dans l’argumentation de la prescription précédente.

1. Administrativement, une simplification suffit à la suppression des parts patronales. Là où il y avait une telle part, le montant enfin reconnu être à la charge du salarié est augmenté à due concurrence et la colonne « Part patronale » enlevée des bulletins de paie :

« Techniquement, le principe du remplacement des cotisations patronales par des cotisations salariales est très simple. Soit par exemple un salaire brut de 2 500 €, donnant lieu à des cotisations patronales au taux de 40 % (soit 1 000 €), et à des cotisations salariales au taux de 20 % (soit 500 €). Le salaire net s’élève à 2 000 € et le super-brut à 3 500 €. Les caisses de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage perçoivent la différence, soit 1 500 €. Pour obtenir le même résultat en supprimant les cotisations patronales, il suffit de porter le salaire brut au niveau du super-brut, soit 3 500 €, et de fixer le taux de cotisation (salariale, évidemment) à 42,86 % »[1]

« Dès lors il apparaîtrait clairement, indubitablement, que les cotisations sociales (devenues exclusivement salariales) sont le paiement par le travailleur des assurances sociales dont il profite, le salaire brut (égal au super-brut actuel) apparaîtrait tout aussi clairement comme étant la rémunération du salarié, et donc le prix du travail aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. »[2]

2. La fourniture de sécurités économiques est réorientée par la réforme de « la fiche de paie vérité ». L’esprit de la loi commune en cette matière devient celui que Jacques Bichot et Arnaud Robinet résument ainsi :

« Rien de tel pour désamorcer les conflits stériles que de faire la vérité, ce qui met les acteurs du jeu économique en face de leurs responsabilités. Les travailleurs veulent davantage de protection sociale ? Très bien, c’est comme s’ils voulaient des logements plus confortables, ou des voitures plus sophistiquées, ou des cours de piano : à eux de modifier la répartition de leur budget en fonction de leurs préférences ; ce n’est pas l’affaire des employeurs. […] Que le législateur ne maintienne pas les ménages dans une sorte de tutelle, qu’il ne les gave pas de protection sociale en leur faisant croire qu’ils peuvent avoir le beurre et l’argent du beurre […]. Ce mensonge empoisonne les relations entre les salariés et la direction, il faut en sortir, et le moyen d’en sortir est simple, c’est la fiche de paie vérité »[3]

3. Alors que le plein échange salarial a pour instrument le salaire complet, le plein échange actionnarial[4] a pour instrument le dividende complet. L’instauration concomitante de ces deux instruments change la dévolution des pouvoirs économiques, étendant par l’abolition de privilèges patronaux et étatiques la responsabilisation des titulaires de revenus.[5]

À une condition supplémentaire, ce changement fait basculer dans un régime économique beaucoup plus apte :

  • au plein emploi,
  • à l’immunisation contre l’inflation et la déflation,
  • à l’élévation de la qualité de vie de l’ensemble de la population.

La condition supplémentaire — mais primordiale quand l’aggravation d’année en année de l’endettement public est devenue la cause majeure d’un haut niveau structurel de chômage — est l’application des deux règles de gestion des finances publiques.


[1] Page 66, premier paragraphe du passage titré Comment se passer de cotisations patronales ? 42,86 % du salaire entier (1 500 / 3 500) = 75 % du net de cotisations (1 500 / 2 000).

[2] Page 69.

[3] Page 70, dernier paragraphe du chapitre La fiche de paie vérité.

[4] Les parts du capital social d’une coopérative ou d’une mutuelle sont de fait des actions, mais restituables au lieu d’être négociables. Le plein échange actionnarial n’est entièrement établi que s’il est pratiqué dans toutes les entreprises constituées en société, coopératives et mutuelles comprises.

[5] L’ensemble des titulaires de revenus proprement dits a pour éléments les individus qui tirent un revenu de leur travail, les mêmes et d’autres individus qui tirent un revenu de leurs placements, les associations publiques et privées, exclusivement familiales comprises, toutes à but non commercial, dont les fondations, qui elles aussi tirent un revenu de leurs placements. Aucune entreprise ne fait partie de cet ensemble. Les rentes viagères de retraites par répartition sont assimilables à des revenus bien qu’elles n’en soient pas car c’est par transferts du produit de cotisations qu’elles sont servies, ce qui a pour effet que ces cotisations ne sont pas des contributions à la création d’emplois comment le sont des souscriptions à des augmentations de capital social.