B.3. Établir des plafonds de quasi-capital puis les abaisser progressivement.

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1. Nous appelons « quasi-capital » un financement permanent d’entreprise ne provenant pas directement d’un épargnant au moins. Cet énoncé n’est toutefois qu’à deux conditions une définition recevable en logique des ensembles finis qu’à deux conditions.

L’une des conditions est d’admettre que n’est à proprement parler « permanent » que ce qui dure jusqu’à la fin, voir proposition première 5.2. L’autre condition est de convenir aussi de n’appeler « épargnants » que des individus, des familles, des fondations et d’autres associations à but non commercial.

2. Alors il devient évident que du financement permanent d’entreprise fourni ou bien par des épargnants proprement dits ou bien par d’autres entités ne revient pas systématiquement au même. Quand l’une de ces autres entités devient détentrice de parts de capital social (share capital), que l’entité soit :

  • ou bien elle-même une entreprise, toutes sortes d’établissements financiers à but commercial compris,
  • ou bien une entité publique (un État, une collectivité territoriale, une agence),

alors une tranche en moins de pouvoirs d’impulsion et d’arbitrage est exercée par les épargnants proprement dits, comme indiqué dans l’argumentation de la proposition 5.5.

3. Pour contrer les confiscations de pouvoir et les réductions de concurrence au moyen du quasi-capital, il faut des dispositions qui restreignent l’usage de ce mode endogame de financement permanent. Une société de sociétés ne doit plus être tenue pour économiquement équivalente à une société dont les actionnaires sont des individus, des familles, des fondations et d’autres associations privées à but non commercial.

La différenciation est introduite quand le législateur assume la fixation de plafonds de quasi capital, par grands secteurs d’activité mais sans distinction de taille d’entreprise.

4. L’endogamie par les sociétés de sociétés est réductible par l’abaissement progressif des plafonds de quasi-capital. Ce que l’échange des mises en capital contre leur rémunération périodique rapporte au bien commun, quand l’une des deux parties est un épargnant proprement dit, s’en trouve accru.

Proportionnellement plus de droits de vote aux assemblées générales des entreprises en société étant détenu par les primo fournisseurs de capital social, la population pèse davantage sur les compositions des conseils d’administration et les orientations prises par ces entre-prises. Quand les bénéfices, après abondements aux réserves obligatoires et intéressements des salariés, sont entièrement distribués aux actionnaires et qu’en même temps des augmentations de capital social sont ouvertes, une sorte supplémentaire de vote de confiance est ajoutée : son score est la quotité de l’augmentation de capital souscrite par les sociétaires qui ont touché les dividendes.

5. Par de moins en moins de quasi-capital, pays par pays la relation autorégulatrice entre le stock de capital social et le stock d’emplois est renforcée, jusqu’à faire finalement du plein-emploi la norme et du sous-emploi l’exception temporaire. On ne peut pas reprocher au patronat de ne pas être spontanément partisan de ce faire, réducteur de ses prérogatives.

Mais c’est au service de l’intérêt général qu’œuvrent les gouvernements des nations où, notamment en matière économique, cet intérêt est assez clairement discerné par la majorité des électeurs.