5.7. Un capital social est celui d’une société commerciale.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

L’actionnariat serait, comme la copropriété d’entreprise en nom collectif ou en commandite, éminemment « capitaliste ». Les sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable seraient, elles, éminemment « sociales ». Une catégorisation de grande portée est perpétuée sans la soumettre à la vérification rigoureuse de son statut économique.

2. Des faits imposent un point de départ à cette vérification.

Toute action est de facto une part sociale. Tout actionnaire est de facto un sociétaire. Voyons d’abord ce que la copropriété d’entreprise réputée la plus « sociale » d’une part et la plus « capitaliste » d’autre part ont en commun. Ne considérons qu’ensuite ce qui fait la principale différence économique entre deux sortes d’actions ou, comme on voudra, parts sociales.

3. La valeur nominale d’une action ou part est toujours égale au même quotient.

Ce quotient est celui de la division du montant total d’une émission par le nombre de titres au moment de son calcul.
La valeur nominale, ou valeur d’émission, d’un titre de copropriété d’entreprise est intangible, quoi qu’il arrive ensuite.

4. La valeur exploitée d’une action ou part est égale à la division du capital social de début d’exercice par le nombre de titres au moment de son calcul.

Le capital social de début d’exercice s’entend réserves, obligatoires et autres, comprises et pertes déduites. Autrement dit, le solde des résultats non affectés (« reports à nouveau ») est pris en compte dans le calcul de la valeur exploitée par action. Cette dernière varie dans la durée, contrairement à la valeur nominale.

5. L’augmentation du nombre de titres de copropriété d’une entreprise provoque mécaniquement une dilution.

Une augmentation de capital social par émission de nouveaux titres de copropriété réduit la part relative, par titre, de copropriété de l’entreprise et de bénéfice. Elle réduit également, le cas échéant, le potentiel de plus-value par titre à la revente. De cette double réduction, il est convenu de dire qu’elle constitue une dilution.

6. La déconcentration de la copropriété des sociétés commerciales est favorisée par l’acception de la dilution.

Cette acceptation est également favorable à l’augmentation de la base en capital des entreprises où elle est pratiquée.
Le refus de la dilution a les effets contraires.