1.3. Tout don, volontaire ou forcé, d'une quantité de monnaie ou d'une autre propriété ayant une valeur marchande est un transfert d'un terme d'échange marchand.

Une propriété a une valeur marchande, c’est-à-dire une valeur vénale, lorsque que cette propriété est de nature à pouvoir être vendue. Ceci exclut la propriété de moyens de paiement. Le verbe « vendre » et l’expression « valeur vénale » s’utilisent, en effet, à propos des termes non monétaires d’échange marchand seulement et non pas aussi des moyens de paiement. Parler de « transfert de propriété » au lieu de « transfert d’un terme d’échange marchand » convient aussi bien quand il ne fait pas de doute que la propriété dont il s’agit est un tel terme d'échange marchand. On parlera de transfert tout court dans un contexte où il ne fait pas de doute qu’il s’agit du transfert d’un terme d’échange marchand. Il est, au demeurant, mieux venu de parler de transfert tout court que de « revenu de transfert ». Un revenu est, en effet, une contrepartie en échange, un retour (en outre, l’analyse des catégories d’échanges marchands conduit à spécifier qu’il n’y a à proprement parler revenu que quand il s’agit d’une contrepartie perçue par un particulier).

DÉFINITION : Subvention Tout transfert d’une quantité de monnaie ou d’une autre propriété ayant une valeur marchande est une subvention. L’impôt est une subvention que le législateur oblige à fournir et qui est utilisé, pour une partie, à procéder à des échanges marchands et, pour l’autre partie, à transmettre des subventions.

Une doctrine de la pratique des transferts est susceptible de faire grand cas de la notion de solidarité. L’assistance apportée par les uns à d’autres et l’obligation morale de ne pas desservir autrui sont, dans ce contexte, l’avers et l’envers de cette notion. Il y a dérive quand il est admis que l’assistance économique doit prendre la forme principalement de transferts et résiduellement la forme de l’obtention d’un revenu proprement dit. Il y a également dérive quand, dans la pratique des échanges marchands, l’obligation morale de ne pas desservir autrui n’est respectée que par-dessus le marché. Cette seconde dérive, en étant génératrice de précarités de revenus et de réductions de pouvoir d’achat, pousse à la première dérive qui en retour entretient la seconde. Les transferts rendus par le législateur obligatoires ne sont pas nécessairement publics. Il en va ainsi, mais ce ne sont pas les seuls cas, de l’obligation alimentaire et de la pension de même qualification. Il y a, au demeurant, des échanges marchands eux aussi rendus obligatoires par le législateur. Dans cette dernière catégorie entre, par exemple, la souscription d’un contrat d’assurance automobile de la responsabilité civile du conducteur. La vie familiale emporte la nécessité pour les parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, ainsi que, parfois, aux enfants de subvenir aux besoins de leurs parents. D’autres circonstances rendent indispensable ou désirable la pratique à titre privé de la subvention. Cette dernière fait aussi bien partie des libertés fondamentales que la pratique de l’échange marchand.

A propos de l’amalgame entre cotisation, assurance et salaire, et des dérives de transferts qui en découlent

Une cotisation obligatoire à une caisse d’allocations familiales est, comme tout autre impôt, un transfert. Une cotisation à un régime obligatoire d’assurance, maladie et chômage notamment, est non pas un transfert mais une prime en échange de garanties. Une cotisation à un régime de retraite par répartition n’est pas un transfert puisqu’il y a en contrepartie certaine le service, le moment venu, d’une pension. Cette dernière est un revenu de quasi placement tout aussi constitutif d’une rente qu’un revenu de placement. Parmi les questions de bonne organisation économique, il y a celle d’apprécier si, sous la dénomination de « cotisations sociales », l’amalgame de transferts imposés et d’achats, pour les uns obligatoires et pour les autres facultatifs, entretient des confusions génératrices d’effets pervers. Pourquoi ces cotisations sont-elles qualifiées de « sociales » alors qu’elles sont salariales ? Ces cotisations sont-elles en (plus grande) partie vraiment patronales ou sont-elles économiquement des éléments (substantiels) des salaires complets ? Si elles sont de tels éléments, de quoi se mêlent les employeurs qui participent en tant que tels à la gestion de régimes financés par ces cotisations ? Qu’enseignent l’évidence du désamorçage et, plus complètement, l’ensemble de la logique de l’échange marchand – de la loi systémique de l’offre en échange de l’offre – en ces matières de très grand poids à tous égards ?

THÉORÈME : Dépendance des transferts

Le volume des transferts imposés afin de financer les dépenses publiques ne dépend que du volume des ventes des entreprises, à fiscalité, (dés)équilibre budgétaire, salaires complets en proportions de ce volume et part des bénéfices distribués par les entreprises constants.

Ce théorème de dépendance se démontre en observant ce qu’implique, aux conditions spécifiées, une augmentation du volume des recettes fiscales. Pratiquement, la stabilité des transferts imposés afin de financer les dépenses publiques est assurée quand ils restent constants par rapport au total des revenus. Notons ce « par rapport au total des revenus ». L’un des moyens mis à la disposition des gouvernements par les statisticiens pour mentir par omission consiste à ne pas respecter cette base 100. Cela se faiten prenant la base 100 beaucoup plus élevée du PIB ou d’un autre agrégat de la même famille statistique, ce qui minore d’autant le poids affiché et donc la capacité de ce dernier à rendre alarmiste. Parmi les autres cas, se trouve celui du déficit ou du surplus budgétaire. Sa base 100 la plus significative est le montant des recettes fiscales ou celui des dépenses publiques et non pas le PIB. Etc.