7.7. Des réformes systémiques rendent la relation EPCE plus efficiente.

1. Dans l’abréviation « EPCE », le premier et le dernier E sont l’initiale du mot « Emploi ».

La lettre P étant l’initiale de « Profit », au sens univoque ci-dessus retenu (proposition 4.2), la lettre C est bien entendu l’initiale de « Capital », également au sens univoque ci-dessus retenu (proposition 4.1).

2. Deux pronoms suffisent à décrire en une phrase la relation EPCE.

L’état de l’emploi E participe à la variation du taux moyen sur capital de profit P qui agit sur la hauteur du stock national de capital C dont dépend l’état suivant de l’emploi E.

3. Les délais entre ces états différents varient selon le plus ou moins bon fonctionnement de la relation EPCE.

Ce plus ou moins bon fonctionnement fait que les périodes de sous-emploi sont raccourcies ou allongées, voir éternisées. Les périodes de plein-emploi sont au contraire allongées ou raccourcies, voir éliminées.

4. Les états successifs de l’emploi ont de multiples autres causes que le plus ou moins bon fonctionnement de la relation EPCE.

Mais l’enchevêtrement et la variabilité dans l’espace et le temps de ces autres causes laissent intacte une loi économique. Quand, dans une nation, sévit structurellement du sous-emploi subi, ce dernier ne peut être éliminé, sans effets pervers qui réduisent la durée de cette élimination, qu’au moyen, parmi d’autres cohérents avec lui, d’une augmentation du stock national de capital. C’est une conséquence du fait que les augmentations de capital sont le moyen le plus sain d’augmentation par les entreprises du nombre d’emplois (proposition 4.3.2).

5. La non distribution par les entreprises de la totalité de leurs bénéfices entrave le fonctionnement de la relation EPCE.

Alors que la distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée (proposition 4.2.4), la distribution partielle a deux effets. Les taux de profit sur capital s’en trouvent amoindris et lissés.

Ces amoindrissements sont ceux de toutes les régulations qui ont pour détecteurs les taux de profit sur capital. Or ces régulations sont plus efficientes que celles qui ont pour détecteurs les taux de bénéfice des entreprises. Cela provient du fait que le profit, tel qu’ici défini (proposition 4.2), se palpe, au sens littéral et familier de ce verbe, par ceux non seulement qui en touchent mais aussi qui sont susceptibles d’en toucher – potentiellement tous les adultes et toutes les associations non commerciales qui épargnent.

6. Les profits sont lissés quand ils varient, d’un exercice à l’autre, dans une moindre proportion que les bénéfices d’où ils proviennent.

Quand ce lissage est généralement pratiqué, la variation du taux moyen de profit sur capital est décalée par rapport à celle du taux moyen de bénéfice sur la même base. Ce décalage entraîne celui des régulations dont les taux de profit sur capital sont les détecteurs les plus efficients.

7. Pour le bon fonctionnement de la relation EPCE, les pertes passées en reports à nouveau sont potentiellement dommageables.

Quand, pour une entreprise, le résultat de l’exercice est une perte, de fait le capital a été amputé du montant de la perte pendant cet exercice. Faire comme si ce n’était pas le cas fausse des chiffrages et, avec eux, des appréciations.

8. Un moyen d’éviter cet inconvénient est d’en passer par le concept de « capitaux propres ».

Les « capitaux propres » (qui seront mieux nommés en gestion d’entreprise « capital » tout court ou « financement permanent » quand ce dernier adjectif ne sera plus en cette matière détournée de son sens) comprennent les reports à nouveau de bénéfice ou de perte sur exercices antérieurs. Mais alors, il faut aller jusqu’au bout quand l’entreprise est en copropriété. Les copropriétaires, connus ou anonymes, doivent être informés de la nouvelle valeur exploitée par action (argument 4 de 4.1.6), quotient de la division des « capitaux propres » par le nombre d’actions.

9. L’absence de normalisation de la publicité des taux de profit sur capital entrave le fonctionnement de la relation EPCE.

L’argumentation de la proposition 4.2.5 sur la normalisation de la publicité des taux de profit sur capital montre en creux en quoi cette entrave consiste. Un marché fonctionne nettement mieux quand un système universel de poids et mesures s’applique aux transactions qui s’y déroulent. Il y a très évidemment un vice de construction de l’économie de marché, surtout quand elle est réputée capitaliste, quand dans ce système universel manque rien de moins qu’une norme de mesure des taux de profit sur capital, elle-même universelle en ce sens qu’elle doit être applicable à toutes les entreprises.

10. L’instauration de la publicité des taux de capitalisation favorise le fonctionnement de la relation EPCE.

L’instauration de la publicité des taux de capitalisation, propositions 4.1.5 et 4.1.9, introduit plus d’attention aux proportions de capital qui financent les entreprises. Cette attention, même si elle se traduit par un très lent relèvement du taux moyen de capitalisation, rend la relation EPCE plus active.

11. Une offre abondante de placements en capital social variable favorise le fonctionnement de la relation EPCE.

Le capital social variable est constitué d’actions restituables (proposition 4.1.7). L’abondance de l’offre dans ce type de placement, dès lors que son rendement moyen est au moins égal à celui des actions négociables (proposition  4.1.8), augmente le stock national de capital. Ce faisant, elle renforce la relation EPCE.

12. L’imposition des revenus du capital et du travail à taux différent(s) biaise le fonctionnement de la relation EPCE.

Pour que, dans une nation, la relation EPCE fonctionne au mieux, il faut que la population de cette nation en ait la pleine maîtrise dans le cadre de mesures d’organisation prises par la puissance publique. L’imposition des revenus du capital et du travail à taux différent(s) rogne cette maîtrise. Ce sont alors, en effet, des élus qui, sous les impulsions de groupes de pression (dont ceux que constituent de fait des hauts fonctionnaires formés à la même école), manipulent par la fiscalité des emplois que les citoyens font de leurs revenus.

13. L’assujettissement des entreprises à un impôt sur leurs bénéfices est incompatible avec l’égalité devant l’impôt des revenus du capital et du travail.

Les bénéfices des entreprises étant les assiettes économiques des profits, il faut un dispositif fiscal bien trop compliqué pour mettre tout un chacun en mesure de comprendre et vérifier que profits et salaires sont également imposés. Mieux vaut, dans ces conditions, aucun impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices distribués et de l’impôt sur le revenu pour tous les profits – profits qui, quand ils sont dits « réinvestis » bien que l’expression soit impropre car ils n’étaient pas déjà investis, sont des nouveaux placements constitutifs d’un acte d’épargne ou consécutifs d’un tel acte.

14. Une organisation de la fixation des taux d’intérêt est favorable au plein exercice de la relation EPCE.

Les principes de cette organisation sont exposés dans un chapitre suivant. Il y est montré que l’économie de plein-échange aura, dans tout pays où elle sera pratiquée, pour taux directeur le taux moyen national de profit sur capital et non pas un ou des taux d’intérêt.

15. Le meilleur fonctionnement de la relation EPCE a pour première condition la propagation de sa volonté.#86

D’une part, il y a probablement en économie de peu à très peu qui soit à ce point automatique que la conscience qu’on en a ou n’en a pas soit sans importance. Á coup sûr, la relation EPCE ne fait pas partie de ce peu ou très peu. D’autre part, il y a de façon certaine en économie, tant générale que financière, beaucoup de dires qui sont auto réalisateurs ou qui tendent à l’être. À coup sûr, c’est le cas des dires qui ont positivement traits à la relation EPCE.

La propagation de la volonté du meilleur fonctionnement de la relation EPCE ne se produira à une assez grande échelle que quand de plus en plus d’initiateurs à l’économie et de formateurs, tant en économie fondamentale qu’en économie appliquée, enseigneront cette relation. Cela se produira quand d’abord de plus en plus de citoyens se seront, pour ainsi dire, tirés par la manche afin de s’alerter sur ce que la prise de conscience de cette relation apporte au bien commun.

16. La recherche d’un consensus sur les mesures à prendre afin que la relation EPCE fonctionne mieux est un acte de refondation sociale.

« Nous, syndicats respectivement d’entrepreneurs et de salariés, quelles sont nos positions de principe sur la relation EPCE ? ». Le dialogue ainsi engagé est porteur d’une refondation sociale si plusieurs de ces positions sont communes sans éluder ce qui pour chque partie est essentiel en matière d’emploi, de profit, de capital et, partant, d’entreprise. Rien que pour en arriver là, beaucoup de réunions sur une longue période peuvent se révéler nécessaires. Mais arrivé là, s’ouvre le boulevard des mesures qui, de commun accord, sont à prendre afin que la relation EPCE fonctionne mieux. Même si pendant tout le temps de cette élaboration, sagement l’expression « refondation sociale » n’est pas utilisée, il y en a, au final, de fait une.