3.5. L'entreprise n’est pas économiquement un sujet fiscal.

1. Les particuliers et les associations à but non commercial sont les contribuables de dernier ressort.

Des impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix réputés hors taxes. C’est notamment le cas de la TVA. Ces impôts sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort.

Les autres impôts acquittés par les entreprises ont un effet au moment de leur apparition ou de leur changement, un autre après. L’impôt sur les sociétés est l’un d’entre eux. Dans un premier temps, ces impôts modifient les résultats des entreprises. Par la suite, leur incidence est répercutée dans les prix de vente réputés hors taxes. Comme par capillarité, ces impôts deviennent complètement à charge des contribuables de dernier ressort.

2. L’égalité devant l’impôt sur le revenu n’est pas qu’une question de justice.

L’approbation de la progressivité de cet impôt est si répandue qu’il faut s’empresser de préciser de quelle égalité il s’agit. Une phrase courte y suffit. Tous les revenus sont imposés au(x) même(s) taux.

Cette égalité met à parité fiscale les revenus du travail et du placement. Parmi eux, il y a les pensions de retraite par répartition. Les cotisations qui y donnent droit sont des quasis placements. Les pensions versées sont des rentes viagères. Les revenus de la propriété d’entreprise sont eux aussi des rentes tirées de placements.

L’imposition de tous les revenus au(x) même(s) taux met le choix entre les offres de placement à l’abri de considérations fiscales. D’autres considérations économiques prennent plus de poids.

Tenir inégaux le(s) taux d’imposition sur le revenu du travail  et le revenu de la propriété d’entreprise n’a lieu d’être qu’en compensation d’un défaut de l’exercice de cette la propriété. Mais en ce cas c’est remédier à ce défaut qui s’impose.