3.6. Seules les entreprises vendent des marchandises composées.

1. Toute personne physique ou morale qui entreprend de vendre de la marchandise composée crée, de ce fait, une entreprise.

La définition de l’entreprise ci-dessus retenue oblige à le considérer (3.1).

L’un des cas est le suivant. Françoise ou François possède un bien et le loue. Cette mise en location crée une entreprise. Cette entreprise dure tant que la mise en location dure. Etc.

Certaines entreprises sont très éphémères ou épisodiques. Par exemple, je décide de louer un emplacement sur une foire à tout pour y vendre des objets qui m’encombrent.

Des entreprises se nichent dans des associations. Le vestiaire d’une association caritative n’est pas une entreprise. Il en devient une à raison de ce qu’il vend. Il n’en devient pas une rien qu’à raison de ce qu’il achète non seulement pour son fonctionnement mais aussi éventuellement en vue de le donner.

2. L’entreprise en nom personnel est une entité économiquement distincte de son propriétaire et patron.

Ce propriétaire échange avec son entreprise son apport en capital contre tout ou partie des bénéfices nets de cette entreprise. Ce patron échange avec son entreprise le service de son travail contre la rémunération de ce service. Une partie du bénéfice net qui lui revient peut être en complètement de salaire.

3. La double qualité de salarié d’une entreprise et de propriétaire ou copropriétaire de cette entreprise pose un problème d’organisation.

Existe-t-il des circonstances dans lesquelles la confusion de ces deux qualités, ou l’exploitation d’une de ces qualités pour traiter autrement l’autre, est économiquement justifiée ?

Hors du cas où la responsabilité financière de l’entrepreneur en nom personnel sur l’ensemble de son patrimoine est appelée à jouer, il semble bien qu’il n’existe pas de telles circonstances.

Les formes juridiques d’entreprise et les pratiques de la vie d’entreprise qui obligent au cumul de ces deux qualités ne sont économiquement assez complètement élaborées que si elles comportent des dispositifs de séparation des rôles et des pouvoirs respectifs attachés à chacune de ces qualités.

4. Il en va de même quand la double qualité est celle de copropriétaire d’une entreprise et de client de cette entreprise.

Il en va également de même, à plus forte raison, quand il y a triple qualité : copropriétaire (sociétaire), salarié et client. Et quand il y a quadruple qualité parce que celle de fournisseur de marchandise composée s’ajoute aux trois autres.

Ces cas se rencontrent notamment dans des coopératives.