10.4. Un fort TMNC est favorisé par le financement de la dette publique au seul moyen d’un livret rémunéré à un taux inférieur au TMNP.

1. Appelons ici « livret du trésor public » ce mode de financement.

Ce livret est exclusivement administré par le trésor public. Sur un site télématique et aux guichets de l’administration fiscale, particuliers et associations privées non commerciales créent, augmentent, réduisent et suppriment leurs dépôts.

2. La rémunération de ces dépôts a cinq caractéristiques.

  1. Aucune exemption fiscale n’y est attachée.
  2. Les intérêts sont hebdomadairement crédités sur les livrets.
  3. Ces intérêts sont constamment exprimés en taux annuel.
  4. Ce taux reste à tout instant variable selon que le total des dépôts tend à être insuffisant ou excessif au regard des besoins d’emprunt des finances publiques.
  5. Ce taux est chroniquement maintenu inférieur au TMNP, le Taux Moyen National de Profit.

3. Par cette infériorité, placer en financement permanent d’entreprise reste, sur moyenne et longue périodes, généralement plus rémunérateur.

C’est en application de la volonté politique d’un fort TMNC, la priorité donnée à la création d’emplois ayant enfin acquise cette maturité.

4. Le trésor public ajuste le total de l’épargne qu’il mobilise en faisant aussi varier le plafonnement du livret.

Les variations du plafonnement, conjointement à celles de la rémunération des dépôts dans la limite du plafond, permettent au Trésor public de limiter l’épargne qu’il mobilise au financement par l’emprunt d’une fraction des dépenses publiques.

5. Une autre réforme que la publicité du TMNP est supposée avoir été faite.

Elle a consisté à mettre en application les deux règles de gestion des finances publiques : résultats budgétaires chroniquement excédentaires, poids des achats publics d’équipement chroniquement stabilisé. Quand cette mise en application a eu pour effet que le besoin chronique de nouveaux emprunts publics se monte à la somme des achats publics d’équipement, le livret devient le seul instrument de financement public par l’emprunt à moyen et long termes.

6. Les charges des budgets publics comportent un poste d’amortissement du principal de l’emprunt public.

La base de calcul de ces amortissements est la somme des achats publics d’équipement de chaque entité publique, collectivités territoriales incluses. Le pourcentage appliqué à cette base est fixe. Il est, par exemple, de 5 % s’il a été décidé que la durée d’amortissement de l’emprunt public est de 20 ans.

7. Les charges des budgets publics comportent également un poste de frais financiers.

La base de calcul de ces frais est, pour chaque entité publique, ses achats d’équipement non encore financièrement amortis. Le pourcentage appliqué à cette base est le taux de rémunération du livret.

8. Aucune création monétaire n’entre dans ce mode de financement de l’emprunt public.

C’est, cependant, à condition que les seuls fournisseurs de ce financement soient des particuliers et des associations privées non commerciales, à l’exclusion de tout établissement financier et même de toute autre entreprise.

 


Jacques Bichot, 18/1/2013. J’ai peur que le mieux soit l’ennemi du bien : autant la collecte des livrets (regroupés – nous n’en avons pas besoin de 36) pourrait utilement servir à financer l’investissement public net, autant les modalités complexes que vous prévoyez (un taux d’intérêt très variable) seraient déroutantes pour les épargnants. Reste que le principe est excellent.