6.5. La distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée.

[Une argumentation en ce sens a figuré à l’appui de la proposition 3.5. Sa partie sur la doctrine de la répartition des bénéfices en trois parts a été rattachée à la proposition 4.2.3 et sa partie sur l’abandon de la part d’autofinancement a été déplacée en argumentation de la présente proposition.]

1. Le grand résultat à obtenir est l’aussi prompt que possible retour au plein-emploi chaque fois qu’il est compromis.

Beaucoup, en économie, continue à se passer comme si la clé principale de ce grand résultat n’avait jamais été trouvée ou avait été perdue. Si cette clé existe, où peut-elle se trouver ? Une piste de recherche est le financement des entreprises.1

La rémunération de la partie la plus stable de ce financement ne peut être assurée que par du bénéfice. C’est donc aussi du côté de la répartition des bénéfices qu’il faut chercher si un indice d’existence de la clé s’y trouve.

2. Rappelons la doctrine de répartition des bénéfices nets qui prévaut aujourd’hui.

Cette doctrine est celle des trois parts. Une part du bénéfice net est distribuée au(x) salarié(s). C’est pour intéressement aux résultats. Une part est distribuée au(x) propriétaire(s). C’est pour rémunération de l’apport en capital. Une part est laissée en compte pour contribution à l’amélioration de la situation financière de l’entreprise.

3. Une autre solution est la répartition de la totalité des bénéfices annuels.

Dans cette solution, le reste du bénéfice net, après intéressement des salariés et abondement à la réserve imposée par le législateur le cas échéant, va entièrement au revenu de la propriété d’entreprise.

4. Comparons cette solution.

Les entreprises E1 et E2 affectent la même proportion de leurs bénéfices nets à l’intéressement de leurs salariés. Ces bénéfices par euro de capital sont à très peu près les mêmes. Ils le restent pendant toute la période pluriannuelle considérée. La valeur des actions d’E1 et d’E2 sont également à peu près les mêmes en début de période.

Appelons R ce qui reste du bénéfice net après intéressement des salariés et abondement aux réserves obligatoires. Les profits servis aux copropriétaires respectifs sont, tout au long de la période, la moitié de son R pour E1 et la totalité de son R pour E2.

5. Année après année, les « dividende » d’E2 sont à peu près le double des dividendes d’E1.

E2 use de cette supériorité pour, tous les ans, procéder à des augmentations de capital supérieures aux bénéfices non distribués de E1. Pendant que le nombre d’actions d’E2 augmente, celui d’E1 reste stable.

6. Le conseil d’administration d’E1 ne veut pas imiter celui d’E2.

Le principal argument mis en avant par le conseil d’E1 est le refus de la dissolution. Effectivement, en fin de la période considérée, l’actif par action est plus grand pour E1 que pour E2. L’attachement du conseil d’E1 à la doctrine des trois parts vient pour beaucoup de là.

Grâce à l’autre solution, E2 a réussi à faire croître plus vite sa mobilisation d’épargne placée en capital qu’E1. Par ce moyen, E2 a également réussi à faire croître ses actifs et ses ventes plus vite qu’E1. Au final, il n’est pas assuré que des actions d’E1 puissent se vendre plus chère à l’unité que des actions d’E2.

7. Le conseil d’administration d’E1 vise le plus possible de plus value par action en cas de fusion ou d’absorption.

Même si l’entreprise E1 est cernée, sur ses débouchés, par des entreprises E2, la concurrence n’entraîne pas forcément la renonciation à cette visée.

La doctrine des trois parts a sa rationalité. Son actuelle domination n’a rien d’étonnante. Une autre donnée doit cependant être prise en considération.

8. E2 a été plus créateur d’emplois qu’E1.

La cause en a été la croissance supérieure de ses actifs et de ses ventes par le truchement de l’augmentation elle aussi supérieure de sa mobilisation d’épargne placée en capital.

Quand l’un des actionnaires minoritaires d’E2 décide de liquider sa position, il trouve plus facilement que son homologue d’E1 à la faire reprendre. Cela provient du rendement de l’action E2 qui est double de l’action E1 ainsi que de la solidité du bilan et de la croissance d’E2.

9. E2 est en mesure de pousser son avantage.

Si le conseil d’E2 affiche que son objectif est d’en arriver à un bilan qui permet de payer au comptant non seulement ses fournisseurs à raison de son cycle d’exploitation mais aussi des absorptions d’autres entreprises, il accroît la confiance dans l’entreprise de ses actionnaires, de son personnel et, par ce dernier, de sa clientèle.

10. La comparaison entre E1 et E2 incline à penser que l’autre solution est économiquement plus pertinente.

Mais il manque à cette comparaison des généralisations qui établissent qu’à l’échelle de la macronomie l’autre solution donne accès à l’obtention du grand résultat.15

La manière de procéder plus avant à ces généralisations est, à grands traits, la suivante. L’existence d’entreprises tend à doter l’économie marchande d’une rétroaction centrale. Les trois variables de cette rétroaction sont l’emploi E, le profit P et le capital C qui rétroagit sur l’emploi E. Cela nous conduira à faire état de la possibilité macronomique du plein exercice de la relation EPCE.

11. La fiscalité offre un moyen de contraindre à la distribution de la totalité des bénéfices.

Ce moyen consiste à porter à 100 % l’impôt sur les bénéfices non distribués, sauf abondement aux réserves rendues obligatoires par le législateur. Une manière d’y parvenir est la suivante.

Sur plusieurs années consécutives, le taux d’imposition des bénéfices distribués est abaissé. Symétriquement, le taux d’imposition des bénéfices non distribués est augmenté. Au terme de cette réforme, le premier de ces taux est nul et le second de 100 %.

12. La distribution par les entreprises de la totalité de leurs bénéfices est une caractéristique de l’économie de plein-échange.

Dans le cas du placement en capital échangé contre la série, non limitée dans le temps, des parts de bénéfice allouées au profit, il n’y a plein-échange que dans la mesure où ces parts ne sont pas minorées par le coéchangiste que constitue en l’occurrence l’entreprise. Alors, sur ce point, une justice commutative est établie.19

Une conséquence de son application est que chaque actionnaire, qu’il se rende ou non à une assemblée générale, vote exercice après exercice d’accorder ou non à l’entreprise dont il est copropriétaire une fraction de l’augmentation de capital que le management et le conseil d’administration demandent explications à l’appui. Et quand cet actionnaire l’est de plusieurs entreprises faisant de même, il lui revient de répartir ses nouveaux placements entre ces entreprises et d’autres éventuelles selon des considérations qui ne regardent que lui et son ange gardien.