Ah – Une refondation du capitalisme

Lucien Contrepoint, © Atelier Paul Fabra, 22ième semaine de 2011

Huitième dialogue de politique fiction

François — Reprenons là où nous en étions, sur la régulation E’PCE’. Pour que l’accumulation de nouveaux placements en capital restaure le plein-emploi chaque fois qu’il est compromis, une autre condition est à satisfaire : pour les sociétés non cotée en bourse, la liquidation du placement en capital, c’est-à-dire la récupération de la somme placée par celui qui l’a placée, doit être aisée.

Nicolas — N’est-ce pas contradictoire avec le fait que C, le stock national de capital, est celui du financement permanent des entreprises ?

François — Dynamiquement, non. Les épargnants contribuent plus volontiers à l’augmentation de ce stock que la probabilité d’au moins récupérer leur mise est grande. Alors, les nouveaux placements font plus que compenser ceux qui sont liquidés.

Nicolas — Où est la marge de manœuvre en ce domaine ?

François — Dans certains cas, dont celui de sociétés cotées en bourse, Françoise et François préfèrent placer en actions négociables. Dans d’autre cas, les mêmes ou d’autres de nos compatriotes préfèrent placer en actions restituables si un assez grand nombre de ces actions est émis par les entreprises françaises.

Nicolas — C’est la première fois que j’entends parler d’actions « restituables ». De quoi s’agit-il ?

François — Ce dispositif existe. Mais la mentalité ambiante le tient pour secondaire, voire très secondaire. Cette existence date de 1850 environ, époque à laquelle le législateur a permis la constitution de sociétés à capital variable. La mécanique est la suivante. Comme tout autre capital social, le capital variable est composé de parts. Mais ces parts ne sont pas négociables. Pour en obtenir le remboursement, l’actionnaire s’adresse à l’entreprise qui, pour faire face à cet engagement statutaire, maintient en permanence ouverte l’émission de nouvelles parts.

Nicolas — Tu vas me dire si j’ai bien compris. Tu es patron d’une société à capital variable. Confiant en ta bonne gestion, je deviens copropriétaire par placement de 5 mille € dans cette société. Annuellement, si du bénéfice a été fait au cours de l’exercice précédent, j’en perçois une part, comme dans le cas des actions négociables. Une dizaine d’années après...

François — Pendant ces dix ans, tu as pu te voir octroyer des parts gratuites afin de compenser l’effet de l’érosion monétaire, comme l’usage et la loi font que cela peut se pratiquer pour des actions négociables également. Supposons donc qu’au bout de dix ans le morceau du capital variable que tu possèdes soit passé de 5 à 6 mille €.

Nicolas — Ce n’est pas négligeable. Dix ans après être devenu copropriétaire, je te demande la liquidation de mon placement. Tu m’envoies un chèque de 6 mille €. C’est bien ça ?

François — Oui. Mais pour que ce mode de liquidation soit celui en vigueur pour une partie importante du stock national de capital, trois principes de gouvernance entrepreneuriale doivent être respectés. Comme ce n’est pas couramment le cas aujourd’hui, les ménages français ne détiennent qu’exceptionnellement des actions restituables dans leur portefeuille de placements en titres de copropriété d’entreprise.

Nicolas — Quels sont ces principes ?

François — L’un est que l’entreprise doit, tant que tout ou partie de son capital est variable, maintenir activement ouverte la souscription à de nouvelles parts de capital variable.

Nicolas — Activement ouverte, qu’est-ce à dire ?

François — Au moins une fois par an, de la publicité est faite auprès de possibles sociétaires nouveaux et des sociétaires actuels. Auprès de possibles nouveaux, c’est afin de les inviter à se faire détenteurs de parts de capital variable. Auprès des sociétaires actuels, c’est afin de les convier tous à contribuer à l’augmentation du nombre de sociétaires et afin d’inviter ceux d’entre eux qui n’ont pas porté leur placement à son plafond d’augmenter leur placement.

Nicolas — Car il y a un plafond ?

François — Par les statuts, aucun sociétaire ne peut détenir plus d’une fraction du capital variable. Ce peut être, par exemple, 5 %, ce qui sous-entend que les sociétaires soient en permanence au moins au nombre de 20.

Nicolas — Tout ça ne marche bien sur longue période que si les entreprises qui s’en tiennent à ces principes de gouvernance ont, exercice après exercice, de substantiels bénéfices à distribuer.

François — Sur le marché des placements, tel que les livrets d’épargne à vue ont beaucoup contribué à le configurer pour la grande majorité de nos compatriotes, il faut que les taux de rémunération des actions restituables, qui restent risquées car elles sont des financements d’entreprises exposées aux aléas de la vie commerciale, soient nettement supérieurs à ceux d’un livret d’épargne à vue.

Nicolas — Dans un pays qui aurait réussi à rendre populaire le capital variable et les actions restituables qui vont avec….

François — … et à rendre les principes de gouvernance entrepreneuriale qui vont avec intensivement pratiqués.

Nicolas — Cela fait bien partie de ce que je suis en train de considérer. Dans un tel pays, des gens de toutes les catégories sociales pourraient se constituer de substantielles pensions de retraite en détenant des participations en capital variable auprès d’un grand nombre d’entreprises.

François — Dans ce pays, il y aurait toujours des actions négociables, dont celles cotées en bourse. Mais, sous la concurrence devenue massive des actions restituables, c’est l’ensemble du marché du placement en capital qui serait autrement orienté. Le rendement y aurait repris le dessus sur la plus-value. Vois-tu ce que je veux dire ?

Nicolas — Je vois que c’est une refondation du capitalisme !

François — Cette refondation est bien loin de pouvoir s’accomplir rien qu’en tenant de beaux discours puis en claquant dans les doigts.

Nicolas — Il y faut un paquet de réformes systémiques.

François — Mais pour constituer ce paquet, il faut à la tête exécutive de l’État un gouvernement dont un axe majeur de la politique de l’emploi et, par elle, de la politique économique, soit le plein fonctionnement de la régulation E’PCE’’.

Nicolas — Supposons que ce soit le cas, en résultat de la préparation des élections qui ont débouché sur la formation de ce gouvernement. À peine désigné, sur ce front que fait ce gouvernement ?

François — Après la mise en œuvre d’un paquet de réformes systémiques, il laisse-faire. Le pays n’est pas que l’État… et l’état des finances publiques françaises atteste depuis plusieurs décennies que la France est trop étatisée.

Nicolas — Il laisse-faire les marchés ?

François — Il laisse-faire les gens au moyen de marchés du placement d’épargne et du travail systémiquement réformés par la puissance publique.

Nicolas — Du marché du travail aussi ? Il y a donc dans la politique économique de ce gouvernement un autre axe majeur que la régulation E’PCE’’.

François — Il y a une doctrine cohérente qui concerne non seulement l’entreprise, la dépense publique, le capital, le profit, l’emploi mais aussi la répartition et le salaire.

Nicolas — Dans ce changement de système d’exploitation, quel est le statut du partage de l’emploi par la réduction du temps de travail ?

François — Ce statut reste celui d’une grosse erreur de conception dont l’origine se trouve en deux points d’analyse économique. L’un de ces points est celui du retour au plein-emploi, chaque fois qu’il est compromis, par l’autorégulation E’PCE’’. L’autre réside dans ce qui est admis de faux et d’incomplet en matière de répartition des revenus.

Nicolas — Si un grand sujet de débat et d’action réformatrice devient le plein-emploi par l’autorégulation E’PCE’’, alors il se substitue à la fausse bonne idée du partage de la quantité de travail en tranches plus fines afin qu’il y en ait pour plus de gens.

François — C’est juste mais il n’y a pas que ça. Pour te le faire sentir, mettons-nous d’accord sur un point de vocabulaire. Parler de « partage » ou de « répartition » ou, en bien des cas, de « distribution », revient au même en analyse économique.

Nicolas – Soit, allons-y comme ça, mais voyons bien que ce n’est pas une affaire de mot qui rend inepte d’imaginer l’existence d’une quantité de travail à répartir.

François — S’il faisait partie des lois économiques que la quantité de travail donne lieu à une répartition, alors la réduction du temps de travail aurait les effets bénéfiques escomptés par ses partisans. L’absence de ces effets bénéfiques n’empêche cependant qu’il existe des répartitions de revenus régies par des lois économiques.

Nicolas – Si le corps électoral avait clairement conscience de ces lois, les élus en tiendraient compte et caleraient en conséquence leurs programmes économiques.

François – Je suis persuadé que le corps électoral a la prescience de l’existence de ces lois et qu’il en veut aux politiques de ne pas arriver à tirer de cette prescience, faite de bon sens, une conscience refondatrice.41

Nicolas – Une conscience refondatrice du capitalisme ?

François – Une conscience refondatrice de la manière de faire fonctionner l’économie de marché afin que ses contributions sociales et écologiques soient plus positives et moins exposées à des crises d’origine financière.

Nicolas — Tout ça est en germe dans l’autorégulation E’PCE’’ ?

François — Assez bien comprendre l’autorégulation E’PCE’’ pour se mettre en mesure de l’exploiter politiquement est un premier grand pas. Pouvons-nous considérer que nous l’avons fait ?

Nicolas — C’est encore trop nébuleux dans mon esprit. Avant d’aller plus loin, tu me concoctes un résumé sur l’emploi pour notre prochaine séance de remue-méninge économique. J’en ai besoin pour réfléchir plus clairement à ce qu’on peut en faire électoralement puis gouvernementalement.

Certifié conforme à la fiction, à suivre, LC