Pour la fiche de paie vérité, Jacques Bichot

Mars 2012

Jacques Bichot souligne, par un rappel historique bien souvent oublié, que les cotisations patronales sont en fait une partie du salaire.


LE CERCLE. La division des cotisations sociales en deux parts, patronale et salariale, est la source de graves confusions. Unifier les cotisations, faire du salaire brut un salaire "super-brut" incluant la grande majorité des cotisations sociales, clarifierait les débats et permettrait une évolution très intéressante du système de protection sociale.

Le salaire brut est une base de calcul qui n'a aucune signification économique : ce qui compte, c'est :

  1. Le salaire superbrut, somme du salaire brut et des cotisations employeur, qui constitue la rémunération du travail et la plus grande partie du coût du travail pour l'employeur.
  2. La recette des organismes de protection sociale, somme des actuelles cotisations patronales et salariales.
  3. Le salaire net, somme versé au compte du salarié.

Diviser la recette des organismes sociaux en deux parts est une antique coutume, qui remonte à l'époque du "patronage", lorsque les patrons allouaient des "gratifications" en sus du salaire. La mise en place des assurances sociales par Bismarck, dans les années 1880, s'est inspirée de cette pratique, associant la "générosité" de l'employeur à la contribution du salarié. Le modèle bismarckien a ensuite inspiré la création de la plupart des assurances sociales du monde occidental, y compris celles de la France, en 1930. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts, la rémunération des salariés sous forme de cotisations aux organismes de sécurité sociale n'a plus rien à voir avec une "largesse" patronale, mais l'antique distinction subsiste par la force de l'habitude.

Certaines traditions désuètes peuvent sans inconvénient être conservées pour le folklore. Ce n'est pas le cas de la division des cotisations sociales en deux parts, qui brouille les esprits et génère des négociations aussi coûteuses qu'inutiles. On en est en effet venu à considérer que les cotisations employeur "augmentent le coût du travail", ce qui est inexact d'un point de vue économique, mais engendre une politique désastreuse de subventions étatiques aux entreprises par le moyen d'exonérations ou de réductions de charges patronales. Il est clair que l'entreprise rémunère le travail en déboursant un salaire "superbrut" qui inclue la totalité des cotisations sociales, et que les salariés payent leur couverture sociale au moyen des cotisations patronales aussi bien que salariales.

Quant aux négociations inutiles, il s'agit de celles qui se produisent à chaque modification des taux de cotisations. En effet, une augmentation du taux patronal, à la différence d'une augmentation du taux salarial, a pour effet immédiat d'augmenter le salaire superbrut, ce qui oblige les chefs d'entreprise à freiner ensuite les augmentations de salaire pour retrouver une rémunération du travail correspondant à l'état du marché. Il y a donc des palabres, du lobbying et des rapports de force pour faire pencher les pouvoirs publics dans un sens ou dans l'autre. Franchement, n'avons-nous pas mieux à faire de notre énergie ?
La suppression des cotisations patronales, à de rares exceptions près, telle que les cotisations accident et maladie du travail, serait donc une clarification et une simplification très intéressante. Elle est facile à réaliser, sans modifier ni le coût du travail (salaire superbrut), ni le salaire net, ni la recette des organismes sociaux. Pourquoi ne fait-on pas cette réforme de bon sens, qui déboucherait sur une "fiche de paie vérité" montrant le véritable prix de la sécurité sociale pour les salariés ?

Jacques Bichot

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