6.3. Le profit, toujours servi par une entreprise, dépend et se distingue des bénéfices de cette entreprise.

[Le texte de la section Science économique auquel le bulletin 147, 23/11/10, a renvoyé a été déplacé dans l'archive de ce bulletin.]

1. C’est, plus précisément, des bénéfices nets que les profits dépendent et se distinguent.

La différence positive entre produits et charges est un bénéfice brut quand l’entreprise doit acquitter un impôt sur le bénéfice, ainsi que quand elle a versé des dons non comptabilisés parmi les charges. Le bénéfice net est alors après déduction de ces transferts.

En l’absence de ces derniers, ce qui vaut ci-après pour le bénéfice net vaut pour le bénéfice tout court.

2. Le bénéfice net d’une entreprise est divisible, au plus, en quatre parts.

Dans l’ordre alphabétique des désignations ci-dessous utilisées, ces quatre parts sont :

1) une affectation A à l’autofinancement de l’entreprise, abondement aux réserves obligatoires comprises ;

2) un complément C de salaire pour intéressement au bénéfice de l’entreprise d’une partie ou de la totalité du personnel ;

3) un profit P distribué au(x) propriétaire(s) de l’entreprise (en partie ou en totalité provenant d’au moins un « report à nouveau » positif sur exercice antérieur) ;

4) un trop-perçu T ristourné aux clients dont le montant des achats a été enregistré.

3. La doctrine de répartition des bénéfices nets qui prévaut aujourd’hui est celle des trois parts.

Ces trois parts sont l’une « pour l’entreprise » – l’affection A – ; l’autre pour les salariés – le complément C – ; la troisième pour le(s) propriétaire(s) de l’entreprise – le profit P.

4. La prédétermination des proportions entre ces trois parts est souvent tenue pour normale.

Considérer que le plus conforme à la justice distributive est que ces trois parts soient égales revient à prescrire une telle prédétermination. Une autre manière de prédéterminer la répartition des bénéfices nets est de fixer des quotités dont l’une au moins est différente des autres, avec, par exemple : 50 % pour la part A « compte-tenu du plan d’investissement de l’entreprise », 30 % pour la part C car les salariés sont, sic, « le capital humain », 20 % pour P car, met-on en avant sans se soucier d’une infraction à la justice commutative, le plus gros de « la création de valeur pour l’actionnaire » est la plus-value qui sera réalisée à la liquidation de tout ou partie des parts de copropriété.

5. Quelle justice, commutative ou distributive, est en cette matière la plus appropriée ?

Les échanges marchands sont des commutations de propriétés cessibles. C’est pourquoi la justice commutative a vocation à régir ces échanges, sinon en totalité au moins en bonne part. Partant de ce constat, la répartition des bénéfices des entreprises soulève des questions de fond.

Que peut-il y avoir de commutativement juste dans cette répartition ? Est-ce à raison de ce qui entrave le moins les fonctions stimulatrices et régulatrices du profit ? Ces fonctions, par ce qu’elles comportent de plus objectif, ont-elles une importance sociale de première grandeur, bien que masquée par la petitesse du total de la part des bénéfices des entreprises allouée aux profits relativement à la masse des salaires tous emplois compris ?

6. Des écarts donnent à réfléchir.

Quand la distribution ne porte que sur le bénéfice net du dernier exercice clos et que les trois parts sont égales, le taux de profit sur capital est trois fois plus petit que le taux de bénéfice sur la même base. Il faut alors, dans le cas d’une société, pour un P de 4 % sur capital servi aux actionnaires, 12 % de bénéfice net sur capital – et 18 % de bénéfice brut sur la même base avec un prélèvement fiscal du tiers du bénéfice brut. Quand P est le cinquième du bénéfice net, pour un 2,5 % sur capital servi aux actionnaires, il faut 12,5 % de bénéfice net – et, au même taux d’imposition des bénéfices, 18,75 % de bénéfice brut sur la même base.

Les écarts entre profit et bénéfice net, ci-dessus respectivement de 1 à 3 et de 1 à 5, sont indépendants de l’imposition des entreprises sur leurs bénéfices : c’est en premier lieu sur eux que nous attirons ici l’attention.

7. Alors que le bénéfice est toujours un reste, le profit n’en est pas forcément un.

Un conseil d’administration ou le propriétaire d’une entreprise en nom propre qui, en vue du calcul du montant du profit, fixe un taux qu’il juge convenable fait que ce montant n’est pas le reste d’une soustraction. Ce procédé a pour conséquence qu’il n’y a pas alors, en vérité, de marge de profit, au sens ici donné au substantif « profit », cependant qu’il y a bien toujours une marge de bénéfice.

8. Remarquons l’un des cas dans lesquels le profit est un reste proportionnel au bénéfice net.

Dans ce cas, la part C est proportionnelle au bénéfice net B et il n’y a qu’une seule autre part, la P qui est ce qui reste de B après déduction de C. Alors la part B est elle aussi proportionnelle au bénéfice net.

Est-ce, convient-il de se demander, la généralisation de cette répartition qui porte à leur plus faut les fonctions régulatrices et stimulatrices du profit ?

9. Le remède à un inconvénient de la part C est évident.

Le complément de salaire C a un effet, d’autant plus important qu’il est relativement élevé : différents salaires, tels que touchés au mois le mois, ne sont plus exactement comparables. Il en va de même du treizième mois ou plus ainsi que d’autres primes et avantages en nature. Des réglages en chaîne s’en trouvent plus approximativement et lentement faits.

Le remède est évident. Ce sont les salaires annuels, tous leurs composants compris, qu’il faut prendre l’habitude de comparer, quitte à les diviser par douze pour que leurs ordres de grandeur soient plus significatifs pour tout un chacun.

10. Le trop-perçu T n’en est vraiment un qu’à toute une série de conditions.

Sans entrer dans une analyse historique de l’orientation donnée, dans les années 1840, à la notion de « trop-perçu » par les fondateurs du mouvement des coopératives de consommation, les Équitables Pionniers de Rochdale, notons qu’il faut à l’évitement de son détournement une panoplie de dispositions statutaires qui fixent notamment :

1) la nomenclature des parts entre lesquels le bénéfice de fin d’exercice doit être réparti ;

2) pour chacune des parts autres que la part T, dont en premier lieu les parts P et C, les définitions du taux et de l’assiette de leurs calculs respectifs ;

3) l’interdiction de s’engager à rendre régulière, exercice après exercice, la part T ;

4) les règles de gestion décrites en arguments de la proposition 4.1.9.

Alors, mais alors seulement, la part T devient ce qui reste occasionnellement du bénéfice après ses autres répartitions. D’après ce que nous en savons, reprendre sur ces bases toute une part de l’inspiration coopérative reste à faire.