2010

Liste des bulletins de l'année 2010.

150 - Mercredi 29 décembre 2010, épisode 45

Nécessité du profit

Le profit a, lui aussi, pour nécessité celle du service dont il est la contrepartie marchande.

Sept à douze

Sept a été le nombre de chapitres du traité de science économique en cours de montage sur le site. Douze est le nouveau nombre.

Cela permet de réduire à un seul substantif chacun des titres. Du coup des « chemins d’URL » perdent leur caractère significatif. Antoine pense qu’il trouvera un moyen en partie automatisé d’élimination de cet inconvénient.

DM

 

148 - Lundi 6 décembre 2010

Bulletin précédent, bulletin suivant

Le bulletin 147, tel qu’il a été envoyé le 23 novembre dernier, renvoie à un texte qui, sur le site, a été entièrement déplacé de la section Science économique à l’archive de ce bulletin.

La progression du feuilleton de science économique reprendra avec un nouvel épisode 44 à paraître dans le prochain bulletin. Cet intermède peut être mis à profit pour lire ou relire, comme on le fait d’une table des matières, les pages 4.1 sur le capital, 4.2 sur le profit, 4.3 sur l’emploi.

Les éditoriaux roboratifs de Jacques Bichot

En septembre dernier, Antoine Lonjon nous a mis sur la piste d’un accès par Internet aux éditoriaux de Jacques Bichot, personnalité avec laquelle un constructif échange de points de vue est en cours d'amorçage. Le dernier de ces éditoriaux est du 3 décembre et ce lien y donne accès par le site de l’Atelier.

Faisons-nous plus nombreux

Votre carnet d'adresses comporte sans doute celles de gens susceptibles de s'intéresser à l'approche de l'économie travaillée par l'Atelier Paul Fabra, voire de relations dont les engagements rendent souhaitable qu’elles aient connaissance de cette approche. C'est à cette fin que, en marge de droite du site, la rubrique " « Contact » comporte l'option ou bien « Envoyer un message d'invitation » ou bien, sous connexion personnalisée, « Inviter une personne ».

DM – Suite (3)

147 - Mardi 23 novembre 2010

Le texte placé ci-après sous le trait continu n'est plus, dans la section Science économique, celui de la proposition 4.2.2. Ce que cette argumentation comporte de bien venu sur le fond est susceptible d'être repris dans une révision ultérieure de la proposition 3.2 de la même section.

Réforme de la sous-traitance, finances publiques

Réforme de la sous-traitance :Thierry Charles nous tient informés.

Finances publiques : étude de Jean-Bernard Mattret en réponse à la question : Un État peut-il faire faillite ?

Chemin faisant

Chemin faisant, l’organisation de l’Atelier Paul Fabra se précise. Cela se constate par la consultation de la section But et organisation du site. D’autre part, est aussi à lire sur le site, venant de Jacques Bichot, une remarquable réponse (qui comporte un lien permettant à de faire connaissance avec cet économiste). 

DM  


 

Ce qu’une définition du profit ne postule pas contribue à la rendre recevable.

1. Le plus possible de profit n’est pas une norme que l’économie de marché oblige les entreprises à respecter.

Une théorie construite sur le postulat contraire n’est pas, sur ce point, scientifique. Deux raisons au moins font qu’il en va ainsi.

D’une part ce plus possible n’est pas un impératif objectif : les entreprises ne sont pas inéluctablement asservies à un maximum à l’avantage de leurs propriétaires ou dirigeants (proposition 3.2et, sur la définition de l’entreprise, proposition 3.1). D’autre part, le postulat contraire enferme dans une pétition de principe, ce paralogisme qui consiste à tenir pour vrai ce qui est à démontrer.

2. Un taux suffisant de profit sur capital est-il une norme qu’une économie de marché est à même de faire prévaloir ?

Il est méthodologiquement fautif de postuler une réponse positive à cette question. Mais il l’est également de placer au commencement de la théorie de l’économie de marché un a priori qui détourne de l’apport, au cours de l’élaboration théorique, d’une réponse positive.

3. Une affirmation sur une sorte de gain est une définition à une condition.

La propriété que cette affirmation énonce doit indiquer ce que ce gain a de spécifique et qui le perçoit, faute de quoi il n’y a pas définition au sens de ce concept en logique des ensembles non flous.

4. Ce qui est avéré pour n’importe quel gain n’est pas un élément de définition de l’un d’entre eux.

Tous les gains, ceux aux jeux de hasard compris, ont en commun de constituer un but pour quelqu’un (en toute rigueur, une chose n’a pas de but et une entreprise est une chose) ; d’être exposés à la recherche de leur plus possible ; de nécessiter la prise d’un risque de perte d’une mise et, ou, d’une situation ; de pouvoir être considéré comme une « récompense ».

5. Les propos sur le profit qui ne font que reprendre ce que tous les gains ont en commun nuisent à la qualité du « dialogue social ».

Au premier rang de ces propos, il y a : « Le profit est le but de l’entreprise » ou « Le maximum de profit est le but de l’entreprise » (sic, dans les deux cas, pour ce qui est « de l’entreprise »). Sa variante « L’entreprise est une association pour le profit » (Medef, 2007) conforte plus cette croyance qu’elle ne contribue à la faire évoluer. Dans la même veine, la « prime de risque » et la « récompense » sont convoqués pour justifier le profit.

La mise en avant de considérations objectives spécifiques à la problématique de la propriété d’entreprise s’en trouve laissée de côté. Une augmentation du nombre de points d’accord de fond entre « partenaires sociaux » est reportée sine die.

6. La « refondation sociale » sans une refondation de la doctrine du profit butte sur une impossibilité.

La « refondation sociale », qui comme auparavant la « réforme de l’entreprise » a été à l’ordre du jour, vise à faire reculer la systématisation d’abus de pouvoir et de rapports de force, dans les relations entre employeurs et salariés notamment. Il faut à sa réussite des discours sur l’entreprise, cette institution charnière de l’économie, moins arbitraires ainsi que, bien entendu, des actes joignant le geste à la parole.

La propagation de tels discours et actes est bloquée tant que ce qu’il y a de plus objectif sur le profit est sacrifié à la perpétuation de traditions idéologiques. Il est, en effet, logique que les tenants de la fatalité ou de la lutte des classes, même sous sa forme la plus réformiste, ou de la guerre économique, même sous la forme la plus policée que lui donne l'existence d'un système monétaire international digne de ce nom, et à plus forte raison des deux, fassent semblant de ne pas voir que ce plus objectif existe.

146 - Jeudi 11 novembre 2010, épisode 43

N’appelons « profit » que le revenu de la propriété ou copropriété d’entreprise.

Cet épisode sur la définition du profit et ses implications les plus directes est le premier d'une série qui suit celle sur le capital et qui précède celle sur l'emploi.

Cette définition réduit le profit au dividende dans le cas des entreprises en copropriété.

1. Tout prélèvement sur le bénéfice d’une entreprise est du profit à une condition.

Ce prélèvement doit avoir exclusivement pour destinataire(s) le(s) propriétaire(s) de l’entreprise. Aucun travailleur en tant que tel ne perçoit du profit.

Dans l’entreprise en nom personnel, la tradition a été, et reste là où la gestion est la moins élaborée, que le propriétaire et exploitant ou bien ne sépare pas ses prélèvements qui constituent son salaire de ceux qui sont du profit ; ou bien se tient à la règle que tout le revenu qu’il tire de son entreprise est celui de son travail ou de son placement.

2. à 7. :

NB : Les liens du type ci-dessous mettent maintenant le passage indiqué en haut de page du navigateur¨(cette amélioration fait partie de récents changements apportés au site) .

2. Des confusions ayant encore cours ont pour origine ces usages.
3. Plus-value et profit sont des réalités différentes.
4. Le profit est une rente.
5. Les loyers perçus sont le chiffre d’affaires d’une entreprise.
6. Le profit n’est pas une contribution à la reconstitution d’une épargne placée en capital.
7. En dépit de la traditionnelle expression « pertes et profits », le profit n’est pas symétrique de la perte.

DM

145 - Samedi 29 octobre 2010, épisode 42

Quatre régimes économiques de base, 2/2

Perpendiculairement à l’axe typologique centralisme – libéralisme, il y a l'axe qui tient compte de la structure des passifs des entreprises.

5. Un autre critère typologique des régimes économiques est le taux moyen de capitalisation des entreprises.

Quand ce taux est inférieur à 50 %, plus de crédit que de capital participe au financement des entreprises. Les néologismes « créditisme » est « créditiste » sont utilisables pour désigner cette caractéristique majeure d’un régime économique.

Inversement, quand le taux moyen de capitalisation est supérieur à 50 %, plus de capital, et, plus ou moins marginalement, de quasi-capital que de crédit participe au financement des entreprises. La substantif « capitalisme » et l’adjectif « capitaliste » sont utilisables pour désigner cette caractéristique d’un régime économique.

6. Créditisme et capitalisme sont les pôles d’un second axe typologique.

L’indication d’un pourcentage permet de préciser l’usage de la distinction entre créditisme et capitalisme :

  • Des taux moyens de capitalisation de 20 ou 40 % font un créditisme à 80 ou 60 %.
  • Des taux moyens de capitalisation de 60 ou 80 % font du capitalisme à 60 ou 80 %.

Selon ces degrés, il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que cela revienne à peu près au même.

7. Ces considérations conduisent à une typologie en quatre classes des régimes économiques.

1 – centralisme créditiste, alias créditisme centralisé ;
2 – centralisme capitaliste, alias capitalisme centralisé ;
3 – libéralisme créditiste, alias créditisme libéral ;
4 – libéralisme capitaliste,alias capitalisme libéral.

Plus à ce sujet

8. Ce qui importe le plus en organisation économique n’est que partiellement pris en compte par cette typologie.
9. Quel est le régime de base le moins exposé aux crises d’origine financière et le plus apte à procurer le plein-emploi ?

Prochains épisodes

Le profit, qu’est-ce à dire en science économique ?

DM

144 - Lundi 18 octobre 2010, épisode 41

Quatre régimes économiques de base, 1/2

Une typologie générale des régimes économiques fait partie des implications de la définition du capital. La proposition 4.1.10, dernière de la série consacrée à cette définition, signale cette implication.

1. Le centralisme le plus complet est établi par la nationalisation de toutes les entreprises.

Le financement permanent d’une entreprise nationalisée à 100 % est totalement du quasi-capital.

2. La propriété privée d’entreprise se prête au centralisme quand l’administration de la concurrence n’y fait pas obstacle.

La constitution de trusts, de cartels et de holdings, avec des financements permanents de sociétés de sociétés par du quasi-capital et éventuellement des participations croisées, centralise du pouvoir économique.

3. Le libéralisme le plus complet est établi par la propriété directe de toutes les entreprises.

En libéralisme non amalgamé à un autre régime économique, il n’y a plus du tout de quasi-capital. La coopération interentreprises a, dans une telle configuration, possiblement beaucoup recours à des contrats de franchise.

4. Centralisme et libéralisme sont les deux pôles d’un axe typologique.

Selon que la fréquence de la propriété d’entreprise exclusivement directe est plus ou moins forte et étendue aux plus grandes sociétés commerciales, le degré de libéralisme est plus ou moins élevé. Plus le degré de libéralisme ainsi apprécié est faible, plus le degré de centralisme est fort et inversement.

Prochain épisode

Un second axe typologique : créditisme versus capitalisme.

DM

143 - Mercredi 6 octobre 2010, épisode 40

Définition du capital, 9/10

Des normes relatives au capital participent à l’assainissement permanent de l’économie de marché.

1. Parmi ces normes, il y a celles qui ont pour objet la réévaluation des bilans des entreprises.

La réévaluation des bilans participe d’autant mieux à la protection du placement en capital social contre l’érosion monétaire que la publicité de la valeur exploitée par action est en usage. Ce n’est pas encore le cas.

Concernant les actions restituables, une disposition statutaire est nécessaire à cette protection. Cette disposition réaligne la valeur de liquidation sur la valeur exploitée dans deux circonstances dont l’un est la réévaluation du bilan. Cette disposition ne fait pas encore partie de ce que le droit français des sociétés « à personnel et capital variables » prescrit, à notre connaissance.

2. Une autre norme a pour objet la perte constatée en dernière ligne du compte de résultat d’une entreprise.

Quand, à la clôture d’un exercice d’une entreprise, une perte est constatée en dernière ligne du compte de résultat, le montant du capital est amputé du montant de cette perte. De plus, si l’entreprise est une société, une baisse à due concurrence de la valeur exploitée par action est constatée.

Dans les arguments en faveur de cette norme qui n’est pas encore en vigueur, il y a les deux suivants. 1) Après une perte, le prochain résultat devra être obtenu avec un capital d’ouverture d’exercice diminué de facto ; mieux vaut en prendre acte et, au besoin, déclencher au plus vite une augmentation de capital par émission de nouvelles parts. 2) Dans la mesure où les exercices suivants sont bénéficiaires, une réévaluation du bilan est susceptible de conduire au constat de la remontée de la valeur exploitée par action.

Plus à ce sujet

3. La publicité des taux de capitalisation est un élément d'orientation générale de l'organisation du marché du capital. 4. Nationalisations et privatisations par actions négociables ont une même alternative.

Périodicité du bulletin

Le feuilleton de science économique va, …

 DM 

142 - Vendredi 24 septembre 2010, épisode 39

Le jeu boursier est-il perfectible ?

Les épisodes 39 et 40 de notre feuilleton de science économique ouvrent une piste que les développements sur le profit, à suivre, exploreront plus avant.

Définition du capital, 8/10

Appelons « actions négociables » celles dont le mode de liquidation le plus usuel est leur vente à un repreneur.

1. Les actions cotées en bourse sont celles dont la négociabilité est la plus ouverte.

La liquidation d’actions négociables non cotées est, en règle générale, plus difficile.

Cette difficulté est considérablement accrue quand il s’agit de participations minoritaires non rémunérées. Ce cas est souvent celui de sociétés qui ne le sont qu’en droit : le copropriétaire majoritaire et chef de l’entreprise use de limitations statutaires de la cessibilité des parts sociales, ainsi que de pouvoirs en blanc, afin que l’entreprise reste, en fait, en nom propre.

Ce travestissement a pour pendant les sociétés par actions restituables dont les dirigeants ont mis en sommeil le mode de liquidation propre à cette sorte de copropriété et, ceci va avec cela, le service du dividende.

2. La publicité de la valeur exploitée par action renforce le lien entre cette valeur et le cours de cette action.

Actuellement, le nombre d’actions, généralement au côté de celui du « volume » (nombre de titres échangés sur une période), figure bien dans les cotes publiées. Mais ni le montant du capital exploité, tel qu’il est au passif du bilan d’ouverture de l’exercice en cours, ni le quotient de la division de ce montant par le nombre d’actions ne s’y trouvent. Rien n’est fait pour que la valeur exploitée par action (4 de l’argumentation de la proposition 4.1.6) soit le niveau vers lequel la négociabilité d’une action cotée ramène son cours chaque fois que ce dernier s’en est sensiblement éloigné.

Supposons en vigueur la publicité de cette valeur. Supposons également en vigueur la publicité du taux de dividende par rapport à cette valeur. Les comparaisons objectives que ces deux publicités constituent renforcent tôt ou tard deux tendances. L’une, due à la concurrence mieux organisée des entreprises sur le marché du capital, est la moindre dispersion des dividendes par rapport aux valeurs exploitées correspondantes. L’autre, due à la négociabilité en bourse elle-aussi mieux organisée, est le renforcement du lien organique entre le cours d’une action et la valeur exploitée de cette action.

3. La capitalisation boursière d’une société est égale au produit du cours de son action par le nombre de ses actions.

Dans les lexiques dont sont maintenant pourvus les sites internet dédiés à la bourse « enfin facile », on trouve à « valeur actionnariale » l’énoncé « création de valeur par l’entreprise ». Cette dernière est dite aussi  « création de valeur pour l’actionnaire ». Il s’agit principalement de la plus-value, comme par ailleurs la très insistante mise en avant de la capitalisation boursière en atteste : ses indices (CAC 40, Dow Jones, etc.) sont devenus, les seules grandeurs économiques aussi largement publiés et commentés du lundi au vendredi toute l’année durant !

Plus-values et rendements jouent inévitablement un rôle sur les sous-ensembles du marché du capital que les marchés d’actions constituent. Ces rôles sont tout aussi inévitablement subordonnés l’un à l’autre. Quand, en règle générale, la recherche de la plus-value est dominante, le rôle du rendement est auxiliaire et inversement.

Laquelle de ces deux dominations est, en règle générale, préférable à l’autre ? Comment la faire prévaloir ? On aimerait que les partisans de la « refondation du capitalisme » se prononcent sur ces questions. Mais, sans une vision qui a pour sous-ensembles cohérents les théories renouvelées de l’entreprise, du capital, du profit et de l’emploi, un réalisable manque pour le faire.

Plus à ce sujet

4. Les plus-values sont des transferts.
5. Le procédé des stock options n’a pas cours en économie de plein-échange.
6. D’autres techniques financières n’ont pas cours en économie de plein-échange.
7. Quelles actions, restituables ou négociables, sont les plus favorables à la déconcentration, la désintermédiation et la rentabilisation de la copropriété d’entreprise ?

DM 

141 - Mardi 14 septembre 2010, épisode 38

Définition du capital 7/10, la France qui se bat contre sa désindustrialisation

Appelons « actions restituables » celles dont le seul mode de liquidation est leur remboursement par l’entreprise qui les a émises.

1. Dans ce mode de liquidation, les actions, ou parts, sont restituées à la société qui les a émises.

Cette restitution est effectuée afin d’obtenir le remboursement du montant placé. Les sociétés qui respectent le plus rigoureusement ce contrat effectuent ce remboursement dans des délais très courts, voire immédiatement.

Restituables, ces parts ne sont pas négociables : aucune action d’une société dont le capital social n’est composé que d’actions restituables n’est cotable en bourse.

2. Un placement en capital social par actions restituables est amputé de la possibilité d’une plus-value.

La possibilité d’une plus-value de cession d’une part de copropriété d’une entreprise est-elle inhérente au plein-échange marchand ? Qu’advient-il selon que cette possibilité est utilisée principalement ou marginalement ?

Ces questions font partie de ce qu’il revient à la science économique d’élucider. Selon les réponses, l’image donnée du capitalisme est très différente.

3. Cette amputation est conciliable avec une protection contre la dépréciation monétaire du placement en capital.

Le dispositif utilisable à cette fin est celui de la distribution gratuite d’actions. Son application prend, par exemple, la forme suivante.

Depuis 20 ans, je suis sociétaire de l’entreprise E à « personnel et capital variables ». En sus de la rémunération annuelle de ce placement, E m’a versé plusieurs fois des actions gratuites pendant ces 20 ans. La valeur de liquidation de mon placement, exprimée en unités monétaires courantes, en a été augmentée. L’entreprise E a été gérée pour me procurer le maintien de la valeur d’échange de mon placement.

4. Aucun copropriétaire d’une société dont le capital social n’est composé que d’actions restituables ne détient plus qu’une fraction faible et plafonnée du capital.

Typiquement : 5 % au plus du capital social détenu par un sociétaire. Ce qui donne 20 sociétaires au moins.

De plus et en règle générale, la société doit être maintenue émettrice de nouvelles actions et ouverte à de nouveaux sociétaires afin de compenser au moins les liquidations qui ont eu lieu. C’est pourquoi la législation française use de l’expression « à personnel et capital variables » pour caractériser ce type de société. Le « personnel variable » dont il s’agit est l’effectif des sociétaires.

Plus à ce sujet

5. Au moyen des actions restituables, la montée au capital d’un sociétaire indésirable est complètement maîtrisable.
6. La règle qui, en matière de droit de vote, a été historiquement la plus souvent associée à la pratique des actions restituables est « un homme, une voix ».
7. Cette règle est secondaire.

La France qui se bat contre sa désindustrialisation

Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie, nous a communiqué des liens, que nous avons référencés dans la revue, sur la réforme de l'encadrement du commerce interentreprises français. Il ne manquera pas de nous faire part de ce que seront les arbitrages attendus fin octobre.

DM  

140 - Lundi 6 septembre 2010, épisode 37

Définition du capital, 6/10

Le capital d’une entreprise en copropriété est constitué de titres appelés « actions » et, ou, « parts ».

Une entreprise en copropriété étant une société, son capital est dit social.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

L’actionnariat serait, comme la copropriété d’entreprise en nom collectif ou en commandite, éminemment « capitaliste ». Les sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable seraient, elles, éminemment « sociales ». Une catégorisation de grande portée est perpétuée sans la soumettre à la vérification rigoureuse de son statut économique.

2. Des faits imposent un point de départ à cette vérification.

Toute action est de facto une part sociale. Tout actionnaire est de facto un sociétaire. Voyons d’abord ce que la copropriété d’entreprise réputée la plus « sociale » d’une part et la plus « capitaliste » d’autre part ont en commun. Ne considérons qu’ensuite ce qui fait la principale différence économique entre deux sortes d’actions ou, comme on voudra, parts sociales.

3. La valeur nominale d’une action ou part est toujours égale au même quotient.

Ce quotient est celui de la division du montant total d’une émission par le nombre de titres émis.

La valeur nominale, ou valeur d’émission, d’un titre de copropriété d’entreprise est intangible, quoi qu’il arrive ensuite.

4. La valeur exploitée d’une action ou part est égale à la division du capital social par le nombre de titres de copropriété.

Contrairement à la valeur nominale,  la valeur exploitée varie dans la durée. Le solde des résultats non affectés (« reports à nouveau ») l’augmente ou la diminue selon qu’il est positif ou négatif. Les augmentations de capital par émission de nouvelles actions ou parts ne la modifient pas.

Autres arguments

5. L’augmentation du nombre de titres de copropriété d’une entreprise provoque mécaniquement une dilution. 6. La déconcentration de la copropriété des sociétés commerciales est favorisée par l’acception de la dilution.

DM

139 - Mercredi 25 août 2010, épisode 36

Définition du capital, 5/10

Le taux de capitalisation d’une entreprise importe plus que le montant de son capital.

1. Appelons « taux de capitalisation d’une entreprise » le rapport entre son capital et le total de son bilan (= du passif ou de l’actif).

Un capital assure le financement permanent d’une entreprise. Il le fait d’autant mieux que le rapport qui vient d’être défini, quand il est exprimé en pourcentage, se rapproche de 100.

Rien de la mathématique de l’accumulation exponentielle n’entre dans la détermination de ce rapport. Notons, à charge d’y revenir, que l’accumulation, au moyen de placement en capital, plus rapide que celle fournie par le placement dans un livret d’épargne à intérêts composés, sans prendre le risque que la cotation d’une action en bourse fait encourir, sans priver de la faculté d’une liquidation aisée à tout moment, n’est pas forcément destinée à rester marginale en économie de marché.

2. Le remplacement de la mention obligatoire « Société… au capital de … » par « Société… capitalisée à …. % (……. €) » présente deux avantages.

Cette mention renseigne mieux sur la solidité financière de l’entreprise. De plus, elle stimule, par les très faciles et fréquentes comparaisons auxquelles elle invite, l’élévation du stock national de capital.

L’extension de cette publicité pourrait être progressivement étendue, par le Code du commerce, aux entreprises en nom propre. L’efficacité de cette mesure s’en trouverait renforcée.

Autres arguments

3. La propriété juridique d’une entreprise est une chose, sa propriété économique en est une autre. 4. L’apporteur de capital d’une entreprise en nom propre n’est réellement propriétaire que d’une proportion de chacun des actifs inventoriés au bilan. 5. La sécurité du placement en capital est certes fonction de toute une série de variables. 6. Un marché est, de toute façon, ce que l’on en fait. 7. De proche en proche la dispersion des dividendes et celle des taux de capitalisation s’amenuisent. 8. Il n’y a que dans une économie interentreprises au comptant que les taux de capitalisation de n’importe quelle entreprise à n’importe quelle entreprise deviennent directement comparables.

138 - Lundi 16 août 2010, épisode 35

Définition du capital, 4/10

Le crédit participant au financement d’une entreprise et le capital sont, sur plusieurs points, des contraires.

La théorie et la pratique de l’économie de marché tendent ou bien à estomper ces contraires ou bien à en tirer un parti qui participe à leur assainissement.

1. Aucun terme de remboursement n'est attaché au placement en capital.

Au crédit est attaché un terme de remboursement ou l'exigibilité à tout moment d'un remboursement partiel ou complet.

La possibilité du remboursement d'un apport en capital existe dans le cas des sociétés « à personnel et capital variables ». Nous y reviendrons plus avant.

2. La propriété ou copropriété d'une entreprise est attachée au placement en capital.

La seule propriété d'une créance est attachée au placement en crédit.

3. Le revenu constitué par tout ou partie du bénéfice d'une entreprise est attaché au placement en capital.

Le paiement d'un intérêt est attaché au financement par du crédit.

Le prix du crédit est susceptible d'être, une fois conclu, fixe. Le revenu d'un placement en capital est exposé à varier selon les résultats et la trésorerie de l'entreprise.

4. Le recours d’une entreprise au crédit participe à la minoration du capital de cette entreprise.

Inversement, le recours d’une entreprise à une augmentation de son capital participe à la minoration de l’endettement de cette entreprise.

D’autres considérations vont dans le même sens

5. Le remboursement d’un principal d’un crédit constitue une sortie de trésorerie.
6. Les taux de bénéfices d’une entreprise sont toujours, au-delà d’un petit moyen terme, dépendants de la hauteur relative et de son financement à plus d’un an.
7. L’insuffisance de capital est presque toujours due à une insuffisance du nombre d’actionnaires.
8. Un capital nouveau est une contribution à l’augmentation de la production de richesses marchandes.
 
Puis l’existence de deux sortes de spéculation financière est située.

 DM

137 - Jeudi 5 août 2010, épisode 34

Définition du capital, 3/10

Appelons « quasi-capital » un financement permanent d'entreprise ne provenant pas directement d'un épargnant au moins.

N’appeler « capital » que le financement à proprement parler permanent fourni directement à une entreprise par un épargnant au moins y oblige.

1. L'intermédiation dans les placements d'épargne en financement permanent d'entreprise confisque du pouvoir.

Les sociétés A à G ont des actionnaires qui sont tous des épargnants. Ces derniers disposent, de ce fait, de pouvoirs. Leurs arbitrages sont rendus au moyen de comparaisons. Les conditions sont remplies pour que de la concurrence loyale prenne part à l'exercice de la propriété de ces sociétés.

Mais voici que la société G, au moyen d'une augmentation de son capital, prend le contrôle complet de A. Puis elle acquière successivement les sociétés B à F.  Des arbitrages autrefois rendus par les épargnants ont disparus.

La liberté d'entreprendre ne pourvoie pas d'elle-même à son bornage.

2. Les actions détenues par un investisseur institutionnel sont du quasi-capital.

C'est, plus généralement, le cas des actions détenues par toute entreprise. C'est, également, le cas des actions détenues par une entité publique.

Rien de public n’est financé par du capital strictement dit.

Les mesures des emprises respectives de l’entreprenariat privé et de l’entreprenariat public décrivent un état du système économique d’un pays. Mais ces mesures peuvent être comme un train qui en cache un autre. Il y a aussi les mesures des emprises respectives de l’entreprenariat privé dont le financement permanent est au moins pour sa moitié du capital strictement dit et de l’entreprenariat en général (privé + public) dont le financement permanent est au moins pour sa moitié du quasi-capital.

Plus à ce sujet

3. La nécessité de la distinction entre « capital » et « quasi-capital » est certaine.
4. Une définition du capital qui ne conduit pas à la distinction entre « capital » et « quasi-capital » est trop peu restrictive.

DM

136 - Lundi 26 juillet 2010, épisode 33

Définition du capital, 2/10

N’appelons « capital » que le financement à proprement parler permanent fourni directement à une entreprise par un épargnant au moins.

L’emploi univoque du substantif « capital » – un capital, le capital – est possible et désirable (proposition 4.1.2).

1. Les emplois de l'adjectif « capital,  ale, aux » n'en sont pas affectés.

Le Grand Robert de la langue française rappelle la primauté historique de cet adjectif. Il a été « emprunté vers 1200 au latin capitalis « de la tête », dérivé de caput,« tête » (à chef) ». Son premier emploi « est spécialisé dans la langue du droit avec la valeur de « qui peut coûter la tête, mortel » − la peine capitale... En 1567, « un emploi substantivé du masculin capital est attesté en économie ». Il est « destiné − sans jeu de mot − à faire fortune ». Il se peut qu'il « soit né directement en français ». Il se peut qu'il ait été « emprunté à l'italien capitale », partie principale d'un prêt.

Est capitale, au sens aujourd'hui premier de cet adjectif, la partie essentielle d'une chose. Plus simplement dit, est capital ce qui est le plus important.

2. La question de ce qui est capital en économie se pose.

Elle appelle une première réponse qui appelle elle-même une question suivante. Cette chaîne conduit, quand on veut bien s'y laisser mener, à l'objet « financement permanent de l'entreprise ». Voici comment.

La pratique des échanges marchands est capitale en économie. Elle procure les revenus sur lesquels les transferts sont prélevés. L'entreprise est capitale dans la pratique des échanges marchands. Cette pratique produit des résultats différents selon ce qui est de règle en entreprise. Le compte des stocks, ou bilan, est capital dans l'entreprise. De sa structure dépend le débit des flux, dont ceux des bénéfices. Le financement permanent est capital dans le bilan d'une entreprise. Sa hauteur, relativement aux investissements, ou actifs, commande principalement la solidité de l'entreprise et sa capacité à employer durablement.

La science économique doit, à l'épreuve de son usage, se révéler juste sur ce qui est, dans la matière qu'elle traite, capital. Les matériaux de construction de cette science doivent, pour ce faire, comporter le moins possible d'équivoques. La discipline qu'il y faut est connue. Dans d'autres champs, son succès est patent. Des concepts doivent être extraits de notions. L'outil de cette extraction est la définition de la définition.

Plus à ce sujet

3. Il est facilement évitable de dire de n'importe quelle somme d'argent qu'elle est un « capital ». 4. La partie remboursable d'un crédit se décrit sans ambiguïté par le mot « principal ». 5. Il est facilement évitable d'employer  l'expression « capital physique ». 6. La distinction entre « capital fixe » et « capital variable » est trompeuse. 7. Hommes et connaissances ne sont pas des objets économiques. 8. L'attribution d'un sens univoque au substantif « capital » passe encore pour une idée trop simple pour être de grande portée.

 DM

135 - Vendredi 16 juillet 2010, épisode 32

Lire

1) C’est bref et très significatif : Retour aux sources du capitalisme industriel de Thierry Charles. 2) Donne à réfléchir en bonne part dans le même sens mais plus globalement : L’économie de plein échange.

Définition du capital, 1/10

N’appelons « capital » que le financement à proprement parler permanent fourni directement à une entreprise par un épargnant au moins.

Est à proprement parler « permanent » ce qui dure jusqu’à la fin. Dans le contexte de la définition du capital, trois arguments viennent à l’appui de ce rappel :

1. Le renouvellement d’un crédit est à la discrétion du prêteur. 2. Pour une entreprise est « permanent » ce qui persiste jusqu’à sa disparition. 3. Appeler « capitaux permanents » le passif à plus d’un an d’une entreprise est malencontreux.

Les considérations résumées portées à l’appui de chacun de ces arguments se trouvent à la page Ppdse_4-1-1 du site.

DM

134 - Mardi 6 juillet 2010, épisode 31

Avancements

1. La réécriture des arguments des Propositions premières de science économique se poursuit. Entreprise il y a six mois à partir du début du chapitre 3, portant parfois sur la formulation d’une proposition, sa progression est synchrone avec celle du feuilleton. L’épisode ci-dessous ayant trait à la dernière proposition du chapitre 3, le prochain épisode entamera le long chapitre 4 sur le capital, le profit et l’emploi.

2. Paul Fabra m’a demandé hier de lui faire parvenir un fichier comportant le chapitre 3. Il va l’imprimer pour le lire crayon en main. L’appréciation qui en résultera sera résumée dans un numéro du bulletin.

DM

L’épisode du feuilleton

Proposition

Les amortissements d’équipements n’ont toutes leurs raisons d’être qu’en entreprise.

Arguments

1. Amortir un équipement consiste à étaler la reconstitution de sa valeur d’acquisition. 2. Cette écriture en partie double est nécessaire à la conservation de la valeur investie. 3. Ce dispositif n’est pas encore considéré comme normal. 4. La conservation de la valeur investie ne s’impose qu’aux entreprises. 5. Les autres catégories d’entités économiques s’appauvrissent ou s’enrichissent. 6. La situation nette de toute entité mésonomique dépend de la valeur vénale de ses immobilisations. 7. De nombreux calculs de coûts nécessitent l’estimation d’un amortissement.

Prochain épisode : définition du capital, 1/11

133 - Samedi 26 juin 2010, épisode 30

Deux dérives

Au premier rang des entraves au plein jeu des échanges marchands, et partant au plein-emploi, il y a deux dérives. Elles sont à ce point entrées dans nos mœurs qu’il faut des néologismes pour les désigner. L’un est le créditisme, l’autre le rétentionisme. Créditisme : du crédit là où il faudrait d’une part du capital strictement dit, d’autre part des dépenses publiques de fonctionnement plafonnées au produit des impôts. Rétentionisme : les entreprises retiennent une partie des bénéfices pour leur autofinancement et, avec tous les autres employeurs, retiennent une partie du salaire entier pour le bien de travailleurs réputés incapables de faire preuve d’assez de prévoyance. Renoncer conceptuellement à ces deux dérives ouvre la voie d’une politique économique foncièrement renouvelée.

Feuilleton de science économique, épisode 30

La synthèse des « produits » et des « charges » est appelée « compte de résultat » :

1. Le produit principal d’une entité est spécifique à sa catégorie.

2. Les « charges » comprennent toujours les dépenses de fonctionnement.

3. Les flux de résultat et de trésorerie sont, le plus souvent, différents.

4. L'universalité du principe de calcul du « résultat » ne doit pas faire illusion.

5. Le « résultat » est une épargne ou une désépargne pour deux catégories d'entité.

6. Un « excédent » et un « déficit » sont « de trésorerie » ou « de résultat ».

Le prochain épisode sera le dernier relatif au chapitre 3.

Viendra ensuite la série, centrale, longue en raison de la matière traitée même en s’efforçant de s’en tenir à l’essentiel, sur Le capital, le profit et l’emploi.

DM

132 - Mercredi 16 juin 2010, épisode 29

La conciliation de la rigueur et de la croissance

Réactivée par le président de la République, la commission Attali publiera en juillet « une stratégie de transformation de la société française pour les dix prochaines années ». L’objectif majeur serait, en fait, la conciliation, rendue structurelle en dix ans, de la rigueur budgétaire et de la croissance économique en France.

Jean-Paul Betbéze, dans L’Europe a encore une chance ! (Les Echos du 10/6/10), se prononce sur cet exercice. « C’est une stratégie convaincante qu’il s’agit d’établir et de diffuser, une stratégie qui combine l’ajustement des comptes publics (…) avec surtout l’expansion privée, par un soutien organisé aux entreprises – pas de chômage de masse. »

 Suite

Épisode 29 du feuilleton

La synthèse des comptes de stock est appelée « bilan », proposition 3.14.

DM

131 - Dimanche 6 juin 2010, épisode 28

L’actif, c’est-à-dire les investissements

L’actif d’une entité, c’est-à-dire le stock de ses investissements. Les investissements d’une entité, c’est-à-dire notamment ses placements et ses équipements qui ont de façon certaine une valeur vénale.

Un stock d’investissements est à proprement parler un patrimoine sauf dans un cas.

Or ce cas joue un rôle central en économie. C’est celui de l’entreprise. Là, la propriété des actifs n’est qu’intermédiaire. L’entreprise a, en effet, elle-même au moins un propriétaire. Aucune autre entité mésonomique n’est dans ce cas. Les associations privées non commerciales ont des membres et non pas des copropriétaires de ses actifs. Les États et leurs filiales non commerciales ont, de ce point de vue, le même statut.

Une dépense est ou de fonctionnement ou d’équipement. Cette distinction est nécessairement utilisée par toute comptabilité en partie double complète. Elle ne soulève pas de problème de principe.

D’aucuns soutiennent que le salaire d’un professeur est un investissement.

L’argument avancé est que l’effet de l’éducation aujourd’hui dispensée est pour beaucoup futur. Le produit du travail d’un professeur ne donne pas lieu à la constitution d’un stock ayant une valeur vénale pour l’entité qui a rémunéré ce professeur. C’est pourquoi le salaire d’un professeur n’est pas économiquement un investissement. Il ne suffit pas à une dépense d’avoir un effet futur pour être un investissement, ou actif, au sens de ces concepts en économie.

Les dépenses d’une entité sont susceptibles d’être d’équipement ou de fonctionnement.

Quand elles sont d’équipement, des investissements d’équipement sont constitués. Quand elles sont de fonctionnement, des investissements de fonctionnement sont susceptibles de s’en trouver constitués. Cela n’arrive que lorsque ce qui a été acheté est stockable.

La construction et le gros entretien d’une école sont économiquement des équipements. Les rémunérations du travail de ceux qui font fonctionner cette école n’en sont pas. Etc.

Les commentaires de la proposition 3.13reprennent en partie ces points et en signalent d’autres.

DM

130 - Jeudi 27 mai 2010, épisode 27

Fonds non emprunté, fonds empruntés

Le sens économique attribué au substantif « passif » n’est pas d’emblée explicite. Un passif ne désigne plus seulement une somme de fonds empruntés. Le fonds non emprunté qui participe au financement d’une entité en fait partie. C’est pourquoi l’expression « ressources financières » est souvent utilisée pour situer ce qu’est un passif.

Soit X indifféremment un particulier, une association privée non commerciale, une collectivité publique. Soit E une entreprise. X et E ont un commun que leur passif comporte un fonds non emprunté. Ce fonds est aussi appelé « situation nette ». Ce même fonds est couramment qualifié de « propre » tant pour une entité X que E.

La situation nette d’une entité X appartient à cette entité. Ce n’est pas le cas de la situation nette d’une entité E. Ce fonds là appartient entièrement au(x) X propriétaire(s) de E. L’expression « fonds propre » en rend compte à condition que « propre » veuille dire, quand il est question d'entreprise, « appartenant au(x) propriétaire(s) ».

La situation nette d’une entreprise est un financement permanent. Il n’y a que la situation nette d’une entité X qui soit un fonds strictement dit propre. Le reconnaître aide à situer où se trouve le ressort qui fait principalement fonctionner la mécanique des échanges marchands.

Les notes attachées à la proposition 3.12 traitent plus complètement de ces points.

DM

129 - Lundi 17 mai 2010, épisode 26

Financement et investissements

Les stocks d’une entité mésonomique (note 4 de la proposition 3.9) sont de deux sortes : de financement et d’investissements. Deux notes viennent à l’appui de cette proposition 3.11. En voici les titres et résumés :

1. L'usage est d'appeler « passif » le stock de financement d'une entité mésonomique.

L’acception du substantif « passif » donnée par Littré indique d’où vient cet usage.

2. L'usage est d'appeler « actif » le stock des investissements d'une entité.

Un « actif » est stockable et a une valeur d’échange.

 DM

128 - Vendredi 7 mai 2010, épisode 25

Stocks et flux

Au commencement logique de la comptabilité économique se trouve la distinction entre stocks et flux.

1. Cette distinction est axiomatique.

Je compte, sur une photographie aérienne, un nombre de véhicules stationnés. Ce comptage est une mesure de stock. Je compte les nombres d'entrées de véhicules sur un parc de stationnement. Ce comptage est celui d'un flux.

Dans une voiture, une jauge renseigne sur le niveau de la réserve d'énergie. C'est une mesure de stock. Un compteur indique le nombre total de kilomètres parcourus. C'est une mesure de flux.

La mesure d'un stock est un instantané. Ce constat ne définit pas ce qu'est un stock. La mesure d'un flux porte sur une durée. Ce constat ne définit pas ce qu'est un flux. Les revenus et les encaisses n'en ont pas moins une différence. Les revenus sont des flux, les encaisses sont des stocks. Etc.

2. L'assimilation des circuits économiques à des dispositifs hydrauliques est souvent utilisée.

Cette assimilation aide à observer l'existence de stocks et de flux économiques. Les uns sont de marchandise, d'autres de monnaie. Les stocks sont représentés par des réservoirs. Les courants qui vont d'un réservoir à l'autre y représentent des flux.

Un schéma de circuits économiques ne vaut que pour une entité pour laquelle une comptabilité peut être tenue. C'est pourquoi il existe autant de ces schémas que de catégories de ces entités.

Un schéma d'un circuit économique masque une réalité s'il se réduit à des tracés de flux. Le schéma macronomique le plus exact n'a pas ce défaut. Il situe le point le plus haut du circuit mésonomique. En ce point, il y a comme un château d'eau. C'est le stock dont l'élévation du niveau augmente le nombre d'emplois et le débit des flux de revenus. Nous le constaterons au chapitre suivant.

3. Le premier outil d'une comptabilité économique est une nomenclature.

L'usage est désormais de l'appeler " plan comptable ". Des intitulés de classes de compte et de comptes y sont spécifiés.

Tous ces comptes ont deux caractéristiques. La première est souvent tenue pour implicite dans les cours de comptabilité. La seconde est, elle, toujours décrite.

4. Tout compte est ou bien de stock ou bien de flux.

Il en va de même de toute classe de comptes.

François et Françoise tiennent désormais leur comptabilité familiale sur ordinateur. Une fois par semaine, ils mettent à jour cette comptabilité. Deux à trois clics les renseignent sur le solde de leurs comptes en banque à ce jour. Ce solde est le montant d'un stock. Trois à quatre autres clics les renseignent sur la différence entre leurs revenus et leurs dépenses du… au… Ce solde est entre deux flux. Il est lui-même un flux.

DM

127 - Mardi 27 avril 2010, épisode 24

La comptabilité économique

1. Le propre d'une comptabilité économique est d'enregistrer et de totaliser des valeurs d'échange marchand.

Ces valeurs sont exprimées sous la forme de quantités d'une même monnaie.

Soit D1 un décompte qui ne porte que sur des montants d'impôt ou de subvention. Soit D2 un décompte qui ne porte que sur des montants d'achats ou de ventes réputés hors taxes. D1 porte autant que D2 sur des valeurs d'échange marchand. D1 est tout aussi économique que D2.

2. L'un des instruments nécessaires à la tenue d'une comptabilité économique est assez souvent une « comptabilité matière ».

On appelle ainsi l'enregistrement de quantités physiques. Dans cet enregistrement se trouve toujours celui d'un stock départ et des quantités entrées par produit.

Quand l'enregistrement des quantités sorties s'y ajoute, le dispositif est dit constituer un « inventaire permanent ». Le comptage périodique des quantités en stock n'en reste pas moins nécessaire.

Sur la période du… au…, quelle quantité de ce produit a-t-elle été vendue ou consommée ? Seule une comptabilité matière fournit la réponse.

3. Il y a, en première analyse, autant de catégories de comptabilité économique que de niveaux d'observation économique.

Le niveau le plus global est celui de la « macronomie ». Une comptabilité nationale est macronomique. Une comptabilité régionale l'est également.

Le niveau intermédiaire est celui de la « mésonomie ». La comptabilité commerciale dite générale est mésonomique.

Le niveau le plus fin est celui de la « micronomie ». La comptabilité dite analytique est micronomique.

4. La comptabilité commerciale et la comptabilité publique sont deux des quatre catégories de comptabilité mésonomique.

Les deux autres sont la comptabilité associative et la comptabilité personnelle.

En toute rigueur, la comptabilité familiale est une comptabilité associative. Les transferts des revenus des parents à la cellule familiale y sont tenus pour implicites. Mais ils sont explicites quand Françoise et François tiennent séparément une comptabilité personnelle et ensemble une comptabilité familiale.

La distinction des catégories de comptabilité mésonomique est nécessaire. L'articulation d'une théorie générale de la comptabilité économique l'est également. Soit, par exemple, une disposition spécifique à la comptabilité commerciale. Elle est néanmoins de plus en plus appliquée en comptabilité associative et publique. Un manque de discernement s'en trouve répandu.

Plus à ce sujet

5. La théorie de la comptabilité macronomique a pour socle la théorie de la comptabilité mésonomique. 6. La théorie d’une comptabilité micronomique a pour socle la théorie de la comptabilité mésonomique. 7. La théorie de l’analyse financière a elle aussi pour socle la théorie générale de la comptabilité économique. 8. Une norme de comptabilité économique est, ou n’est pas, de bon aloi. 9. Un petit nombre d’énoncés paraît devoir suffire à l’articulation de la théorie générale de la comptabilité économique.

DM

126 - Samedi 17 avril 2010, épisode 23

Exclusivités de l’entreprise

Les entreprises ont plusieurs exclusivités. Les deux suivantes font partie des plus remarquables. En revanche, « valeur ajoutée » et « création de richesse » ne font pas partie de ce que seules les entreprises produisent.

Seules les entreprises vendent des marchandises composées.

Toute personne physique ou morale qui entreprend de vendre de la marchandise composée crée, de ce fait, une entreprise. L’entreprise en nom personnel est une entité économiquement distincte de son propriétaire et patron. Pour plus, voir 3.6.

Un seul échange marchand n’a pour coéchangiste qu’une entreprise.

Un terme de cet échange est un placement qui rend propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise. Cette rémunération est assurée au moyen du bénéfice tiré de la vente de marchandise composée. Pour plus, voir 3.8.

La « valeur ajoutée » peut aussi bien être appelée « valeur élémentaire ».

Nos manuels disent souvent d’abord de la « valeur ajoutée » qu’elle « est »  une différence entre deux valeurs… Tous les employeurs participent à la création de valeur d’échange élémentaire… Il en va de même de tout mobilisateur d’un placement par un épargnant. Qui est en définitive créateur de valeur élémentaires ? Pour plus, voir 3.7.

Prochains épisodes

125 - Mercredi 7 avril 2010, épisode 22

Le forçage de l’autre solution

Les deux points suivants sont les derniers du commentaire de la proposition 3.5 : l’entreprise n’est pas un sujet fiscal. Rappelons que l’autre solution est une répartition du bénéfice net en deux parts au lieu de trois.

15. La fiscalité offre un moyen de contraindre à la distribution de la totalité des bénéfices.

Ce moyen consiste à porter à 100 % l'impôt sur les bénéfices non distribués, sauf abondement aux réserves rendues obligatoires par le législateur. Une manière d'y parvenir est la suivante.

Sur plusieurs années consécutives, le taux d'imposition des bénéfices distribués est abaissé. Symétriquement, le taux d'imposition des bénéfices non distribués est augmenté. Au terme de cette réforme, le premier de ces taux est nul et le second est de 100 %.

16. L'égalité devant l'impôt sur le revenu n'est pas qu'une question de justice.

L'approbation de la progressivité de cet impôt est si répandue qu'il faut s'empresser de préciser de quelle égalité il s'agit. Une phrase courte y suffit. Tous les revenus sont imposés au(x) même(s) taux.

Cette égalité met à parité fiscale les revenus du travail et du placement. Parmi eux, il y a les pensions de retraite par répartition. Les cotisations qui y donnent droit sont des quasis placements. Les pensions versées sont des rentes viagères. Les revenus de la propriété d'entreprise sont eux aussi des rentes tirées de placements.

L'imposition de tous les revenus au(x) même(s) taux met le choix entre les offres de placement à l'abri de considérations fiscales. D'autres considérations économiques prennent plus de poids.

Tenir inégaux le(s) taux d'imposition sur le revenu du travail  et le revenu de la propriété d'entreprise n'a lieu d'être qu'en compensation d'un défaut de l'exercice de cette la propriété. Mais en ce cas c'est remédier à ce défaut qui s'impose.

124 - Dimanche 28 mars 2010, épisode 21

Une autre solution

L’épisode précédent rappelle la doctrine de la répartition des bénéfices nets en trois parts. Il n’en existe pas moins une autre solution. Peu de mots suffisent à la situer. À peine plus donne à entrevoir son bien-fondé.

9. Une autre solution est la répartition de la totalité des bénéfices annuels.

Dans ce cas, ce qui reste après intéressement des salariés va entièrement au revenu de la propriété d'entreprise. Ce revenu est alors, comme tout autre, soumis à l'impôt direct. Du coup l'impôt sur les bénéfices des sociétés commerciales n'a plus lieu d'être.

Notons que cette observation établit quelle est la nature de ce dernier impôt. C'est un quasi impôt sur le revenu à taux unique alors que l'impôt sur le revenu est à taux progressifs. Une iniquité en résulte. Les bénéfices d'une entreprise en nom personnel sont imposés à taux progressifs. Les bénéfices non distribués des sociétés commerciales sont imposés à taux unique. D'où la prolifération de sociétés qui n'en sont pas vraiment et qui font perdre le sens de ce qui en fait une. C'est au point qu'on est arrivé à parler de société… unipersonnelle !

Mais y aurait-il plus d'emplois avec plus de vraies sociétés ? L'autre solution est-elle nettement plus favorable à l'obtention du grand résultat ? Si oui, pourquoi la doctrine des trois parts continue-t-elle à faire si largement autorité ?

10. Une comparaison fournit de substantiels éléments de réponse à ces questions.

Les entreprises E1 et E2 affectent la même proportion de leurs bénéfices nets à l'intéressement de leurs salariés. Ces bénéfices par euro de capital sont à très peu près les mêmes. Ils le restent pendant toute la période pluriannuelle considérée. La valeur des actions d'E1 et d'E2 sont également à peu près les mêmes en début de période.

Appelons R ce qui reste du bénéfice net après intéressement des salariés et abondement aux réserves obligatoires. E1 distribue la moitié de R à ses copropriétaires. E2 distribue la totalité de R à ses copropriétaires.

Année après année, les dividendes d'E2 sont à peu près le double des dividendes d'E1. E2 use de cette supériorité pour, tous les deux à trois ans, procéder à des augmentations de capital supérieures aux bénéfices non distribués de E1. Pendant que le nombre d'actions d'E2 augmente, celui d'E1 reste stable.

Ce passage est suivi, sur le site, de :

11. Le conseil d’administration d’E1 ne veut pas imiter celui d’E2.

12. Ce que le conseil d’E1 vise est le plus possible de plus-value par action en cas de fusion ou d’absorption.

13. E2 a été plus créateur d’emplois qu’E1.

14. Ce monde est à l’envers de celui que les théoriciens de la finance moderne ont choisi de servir.

DM
 

123 - Jeudi 18 mars 2010, épisode 20

La répartition des bénéfices

Cet épisode commence par résumer la doctrine régnante. Puis il fait état du grand résultat à obtenir. C’est en vue des trois épisodes suivants. Ils établissent qu'une autre solution ne doit pas être tenue pour impraticable.

7. La doctrine de répartition des bénéfices nets qui continue à faire autorité est celle des trois parts.

Cette doctrine vaut pour toutes les tailles et formes juridiques d'entreprise.

Le bénéfice brut est avant impôt sur les bénéfices, le bénéfice net après. Une part du bénéfice net est distribuée au(x) salarié(s). C'est pour intéressement aux résultats. Une part est distribuée au(x) propriétaire(s). C'est pour rémunération de l'apport en capital. Une part n'est pas distribuée. C'est un laissé en compte pour contribution à l'amélioration de la situation financière de l'entreprise.

Cette contribution est d'autant plus subsidiaire que le laissé en compte de l'exercice est faible par rapport au capital. Mais elle est d'autant plus substantielle dans le cas contraire. Nombreuses sont les circonstances dans lesquelles les managers ne voient aucun inconvénient à un dividende de 3 % du capital et un bénéfice non distribué qui, sur la même base 100, est du double ou plus. Bien plus n'est pas rare. Particulièrement de nos jours, les analystes financiers y poussent.

L'abondement de réserves, dites obligatoires, est l'un des dispositifs de la législation sur les sociétés commerciales. Le principe de la part non distribuée fait partie de ce que le législateur tient pour nécessaire à la bonne gestion d'une entreprise. Il en va de plus en plus de même pour l'intéressement aux résultats des salariés.

8. Le grand résultat à obtenir est l'aussi prompt que possible retour au plein-emploi chaque fois qu'il est compromis.

Tout, en économie, se passe depuis longtemps comme si la clé de ce grand résultat n'avait jamais été trouvée ou avait été perdue. Le traitement dit social du chômage à si haute dose n'aurait pas lieu d'être s'il en allait autrement.

Si cette clé existe, où peut-elle se trouver ? Une piste de recherche est le financement des entreprises.

La rémunération de la partie la plus stable de ce financement ne peut être assurée que par du bénéfice. C'est donc aussi du côté de la répartition des bénéfices qu'il faut chercher si un indice d'existence de la clé s'y trouve.

DM

122 - Lundi 8 mars 2010, épisode 19

Le feuilleton de science économique

L’entreprise n’est pas économiquement un sujet fiscal

Cette proposition porte de nos jours beaucoup plus à conséquences qu’il n'y paraît à première vue. Son commentaire révisé comporte maintenant seize points qui se prêtent à leurs regroupements en lots. Voici le premier lot. Trois autres feront chacun l'objet d'un épisode suivant.

1. Les particuliers et les associations à but non commercial sont les contribuables de dernier ressort.

Des impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix réputés hors taxes. C'est notamment le cas de la TVA. Ces impôts sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort.

Les autres impôts acquittés par les entreprises ont un effet au moment de leur apparition ou de leur changement, un autre après. L'impôt sur les sociétés st l'un d'entre eux. Dans un premier temps, ces impôts modifient les résultats des entreprises. Par la suite, leur incidence est répercutée dans les prix de vente réputés hors taxes. Comme par capillarité, ces impôts deviennent complètement à charge des contribuables de dernier ressort.

2. Cette observation suggère trois hypothèses.

Les dépenses publiques ne sont financées que par un seul impôt. Cet impôt est sur le revenu et à taux fixe. Tous les revenus y sont soumis.

Une économie publique ayant ces caractéristiques est-elle à jamais irréalisable ? Laissons ici de côté cette question. Demandons-nous seulement si ces caractéristiques peuvent être utilisées pour procéder à une diffusion et une enquête.

3. La comptabilité publique est organisée, ou organisable, pour produire deux totaux.

L'un est celui des dépenses publiques D. L'autre est celui des revenus R des contribuables de dernier ressort.

Aussi bien les dépenses de fonctionnement que d'équipement constituent D. Toutes les subventions octroyées, hors celles qui le sont de service public à service public, font partie de D. Aucun placement et aucun autre amortissement que celui de la dette publique ne font partie de D. Les intérêts et dividendes perçus par le Trésor public ne réduisent pas D.

Les revenus exonérés d'impôt direct font partie de R. Les transferts, y compris ceux assimilés à des revenus, sont exclus de R. Les pensions de retraite par répartition sont incluses dans R. Les intérêts et dividendes perçus par le Trésor public n'augmentent pas R.

La loi fait comme si les cotisations qu'elle qualifie de patronales n'étaient pas en réalité salariales. Le jour où ce comme si sera enfin abandonné, R s'en trouvera augmenté du montant de ces cotisations.

Le poids P est égal à D/R. Le taux T de l'impôt sur le revenu dont la recette se monterait à D est égal à P. P et T sont portés à la connaissance du grand public.

Les points suivants traitent plus avant du même sujet :

4 Cette diffusion est suivie d'une enquête d'opinon.
5. Supposons le renouvellement de cette enquête au moins une fois par législature.
6. Malgré sa justification politique, un tel mandat serait néfaste à une condition.
    

Le sujet dont le point 7 entame un examen est la répartition des bénéfices des entreprises.

L'épisode 20 reprendra ce point 7 et le mettra en perspective. L'épisode 21 présentera une autre solution et une comparaison qui plaide en sa faveur. L'épisode 22 aura trait à un moyen fiscal d'obliger à l'autre solution.
 

DM
 

121 - Mardi 16 février 2010, épisode 18

Le feuilleton de science économique

Une règle logique de la vie sociale est le plein jeu des échanges marchands. Il faut, pour établir ce point de grande importance, une accumulation d’observations dont certaines restent ou sont redevenues peu ou prou à contre courant. C’est notamment le cas au sujet de l’entreprise.

L'entreprise est la seule entité qui doit tout ce qu'elle possède.

1. Les entreprises sont des objets qui ont des propriétaires et sont souvent traités comme étant eux-mêmes propriétaires.

Ce traitement est pratiquement nécessaire. Le point 5 ci-dessous rappelle pourquoi.

Cela ne doit cependant pas faire illusion. Une société commerciale est bien juridiquement propriétaire. Ses achats et ses ventes ne s'en font pas moins par délégation de pouvoir de ses copropriétaires.

Cela étant, qu'implique d'admettre qu'une entreprise doit tout ce qu'elle possède ?

2. Un individu qui est propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise est toujours, de ce fait, un fournisseur et un créancier de cette entreprise.

Il est fournisseur du financement qu'il consent à cette entreprise. De plus, pour des raisons bien connues que la théorie du capital nous donnera l'occasion de rappeler, il est fournisseur de premier ressort.

Qui fournit un financement devient un créancier. De plus, ce qu'il advient de cette fourniture en cas de vente ou de liquidation d'une entreprise oblige à observer que ce créancier là est de dernier ressort.

3. Une " situation nette " est la différence entre un montant total de stocks et un montant total de dettes.

Ces stocks sont exclusivement composés d'objets susceptibles d'être vendus par l'entité considérée ou constitutifs d'une encaisse. Il est d'usage d'utiliser le mot " actifs " pour les désigner. Des financements consentis sont susceptibles d'en faire partie. Les financements obtenus n'en font pas partie. Ces derniers constituent le " passif ".

Le concept de situation nette fait partie de ceux qui sont communs à toutes les sortes d'entités susceptibles de faire l'objet de la tenue d'une comptabilité générale complète. Le principe de son calcul est constant. Ses modalités d'application au cas d'espèce sont cependant régies par l'état de la doctrine économique et comptable. C'est pourquoi en tirer au clair la terminologie peut se révéler très laborieux.

4. La situation nette d'une entreprise n'appartient jamais à cette entreprise.

Si l'entreprise est la propriété d'un seul créancier de dernier ressort, la situation nette positive de cette entreprise fait entièrement partie du patrimoine de ce créancier. Si l'entreprise est en copropriété, une fraction de sa situation nette positive fait partie du patrimoine de chacun de ses créanciers de dernier ressort. Dans ce cas aussi, la situation nette d'une entreprise ne lui appartient pas.

Nous rappelons plus bas que la situation nette positive d'une autre entité qu'une entreprise appartient, elle, toujours à cette autre entité.

Plus à ce sujet

5. La propriété de stocks doit être attribuée à une entreprise pour en tenir la comptabilité générale. 6. Tout ce qu’une entreprise possède comptablement appartient finalement à ses créanciers. 7. Un particulier est, lui, propriétaire de sa situation nette. 8. Une association privée à but non commercial est, elle, propriétaire de sa situation nette. 9. Il en va de même d’un État et d’une collectivité territoriale. 10. La société S est juridiquement propriétaire d’une pommeraie.

DM

117 - Mardi 5 janvier 2010, épisode 14

Nouvelle rubrique

Des brèves d’Actualités constituent désormais une nouvelle rubrique du site. La dernière, à ce jour, de ces brèves est relative au programme 2010 de l’Atelier.

 

Le feuilleton de science économique, épisode 14

Pourquoi utiliser en science économique un haut de nomenclature des marchandises ?

En premier lieu pour s’assurer de l’étendue naturelle de la pratique des échanges dans lesquelles une marchandise est l’un des termes. En deuxième lieu pour orienter l’étude de la formation normale des prix.

Combien de catégories de marchandises ?

En première division, deux. Les particuliers et leurs associations à but non commercial vendent des marchandises élémentaires et achètent aux entreprises des marchandises composées.

Combien de catégories de marchandise élémentaire ?

En première division, trois. L’une est la marchandise primaire que le travail rémunéré constitue. Une autre est le placement d’épargne en contrepartie d’intérêts par des particuliers et des associations à but non commercial. La troisième est le placement d’épargne en contrepartie de profits, également par des particuliers et des associations à but non commercial

Combien de catégories de marchandises composées ?

En première division, trois également. L’une est celle des marchandises rares faute d’être reproductibles à volonté par l’industrie humaine. Une autre est celle des marchandises industrielles produites en série. La troisième est celle des marchandises industrielles dupliquées en série.

 

Les épisodes suivants

14 : trois considérations sur la théorie des prix. 15 : premier épisode d'une série sur l'entreprise.

 

DM avec le concours d'AL et de JBM

 

118 - Vendredi 15 janvier 2010, épisode 15

Bibliographie étendue

Nous nommons  ainsi des liens dont chacun permet de prendre connaissance d'une présentation d'un livre sur le site de son éditeur. L’Atelier a entrepris de collectionner de tels liens. Voici les premiers :
Boudon, Raymond, Le juste et le vrai
Charles, Thierry, De l’intention aux actes
Fabra, Paul, Le capitalisme sans capital

Le feuilleton de science économique, épisode 15

Dans quel ordre procéder à l’étude de la formation normale des prix ?

La catégorisation des marchandises procure un critère d’ordre de cette étude. Commencer par les prix des marchandises élémentaires, terminer par les prix des marchandises industrielles.

Mais pour ce commencement, dans quel ordre ? Par tâtonnements, il se révèle qu’il convient d’abord d’adjoindre à la théorie de la marchandise celle de l’entreprise. Puis de passer au capital et au profit, avant d’en venir aux salaires. Reste alors à traiter des taux d’intérêt. Certains sont, en effet, des prix d’une marchandise élémentaire.

La formation des prix des marchandises définitivement rares leur est spécifique.

La manière dont un prix se forme dans une salle de ventes aux enchères est bien connu. Elle n’est cependant pas typique de la formation de n’importe quel prix. Ne considérons ici qu’un exemple.

Les voitures anciennes sont des marchandises définitivement rares. Des ventes aux enchères pourvoient à la détermination de leurs prix. Ce n’est pas le cas des voitures de série.

Les prix des voitures de série dépendent d’autres prix. Le prix d’une marchandise définitivement rare n’en dépend pas du tout.

Pénuries et surabondances n’expliquent pas la formation des prix en leur absence.

Maintenons à part le cas des marchandises rares de par leur nature. Pour les autres, pénuries et surabondances déforment leurs prix. Après ces crises, les prix reviennent à un étiage normal.

Expliquer la formation des prix des marchandises non rares est rendre compte de ce qui détermine cet étiage. Catégorie après catégorie de ces marchandises. Sans préjuger que tout ou partie de ces prix a un déterminant commun. En acceptant de ne se prononcer sur ce point qu’au final.

119 - Lundi 25 janvier 2010, épisode 16

Le feuilleton de science économique, premier épisode sur l’entreprise

L’entreprise est la seule entité qui n’existe que par et pour la pratique d’échanges marchands.
[Ce paragraphe n’est à faire figurer que dans le bulletin.] Cette proposition est la première du chapitre 3, L’entreprise. Son commentaire a été réécrit récemment. Les intertitres et paragraphes suivants sont le début de cette nouvelle version.
1. Cette proposition est une définition au sens de ce concept en théorie des ensembles.
Cette définition est de l’entreprise commerciale. Quel que soit son statut juridique. Quelle que soit la durée pour laquelle elle a été établie. Que cette entreprise soit par ailleurs dite agricole, artisanale, financière, industrielle, libérale, etc. Que sa propriété soit privée ou publique ou mixte. Qu’elle soit ou non enregistrée en tant qu’entreprise.
Une définition est aussi une convention de vocabulaire. En l’occurrence, nous conve-nons d’appeler, en économie, « entreprise » tout court l’entreprise commerciale.
L’entreprise a plus de spécificités principales que ce que sa définition indique. La suite de ce chapitre en indique d’autres.
2. Toutes les entreprises humaines ne sont évidemment pas commerciales.
Les familles n’existent pas que par et pour la pratique d’échanges marchands. L’homme ne fait pas que se livrer à cette pratique. Ses entreprises sont bien loin d’être toutes commerciales. Les États n’existent pas que par et pour la pratique d’échanges marchands.
3. L’assimilation d’un État à une entreprise est abusive.
Elle n’en reste pas moins fréquente. La reconnaissance des principales spécificités de l’entreprise reste encore trop peu répandue. Le camouflage d’anomalies en est facilité. Les réformateurs de l’administration publique qui ne le voient pas prennent pour des avancées ce qui se révèle à l’expérience être des reculs.
4. Les entreprises sont des carrefours de marchés.
Des épargnants font des placements contre rémunération. Des travailleurs fournissent des prestations contre leur rémunération. D’autres fournisseurs l’approvisionnent. Des clients lui achètent ce qu’elle met en vente. Il n’y a que dans les entreprises que des échanges marchands de ces différentes catégories sont pratiquées.
 
Plus à ce sujet
 
5. Les entreprises sont créatrices de débouchés. 6. Dire des entreprises qu’elles sont créatrices de richesse et de valeur est exagérément approximatif. 7. L’échange marchand, ce contraire du vol, est un acte aussi positivement moral que le don. 8. Théorie de l’entreprise et stature morale ont partie liée. 
 

120 - Vendredi 5 février 2010, épisode 17

Vient de paraître

La nouvelle comptabilité publique de Jean-Bernard Mattret. Après avoir cliqué sur ce lien ci-dessus, saisir dans le champ Recherche du site de l’éditeur le titre de l’ouvrage ou le nom de son auteur. Jean-Bernard Mattret, docteur en droit et en techniques comptables et financières, est membre du comité de relecture de l’Atelier.

 

Le feuilleton de science économique

L’entreprise n’est pas inéluctablement asservie à un maximum à l’avantage de ses propriétaires et dirigeants.

Cette proposition 3.2 serait par trop angélique. Mieux vaudrait la tenir hors du champ de la science économique.

1. Peter F. Drucker oppose une argumentation à qui juge cette affirmation irréaliste.

L'extrait reproduit en appendice C302 permet d'en juger. Nous recommandons d'en prendre connaissance.

2. L'impératif du maximum de profit est antilibéral.

La liberté d'entreprendre comporte le libre choix de fins licites. Quand le maximum de profit est élevé au rang d'un impératif, le libre choix des fins est moins pratiqué. L'exercice de la liberté d'entreprendre s'en trouve appauvri. Les réductions de concurrence prolifèrent. Il faut, en effet, ces réductions à la systématisation d'abus.

3. L'alternative du maximum de plus-values est encore plus contestable.

Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je le mets en location. Le locataire se met à ne régler qu'une fraction du loyer convenu. Je lui demande pourquoi. Il me répond que la hausse de l'immobilier pourvoit à mon enrichissement. C'est évidemment inacceptable.

C'est pourtant ce qu'un courant de doctrine incite les sociétés commerciales à faire. Limiter les loyers que les dividendes constituent à une faible fraction du bénéfice, commande cette doctrine. Mais, c'est là où elle veut en venir, s'en remettre au marché, et si possible le manipuler, afin que la plus-value fasse plus que compenser la faiblesse des dividendes.

Il y a évidemment une autre façon de procurer des retraites par capitalisation. Cette alternative utilise, elle, le plein jeu des échanges marchands.