Chapitre 3 - L'entreprise

L’entreprise n'a pas pour raisons d’être de dégager un « maximum de profit » . Ce chapitre repositionne la nature propre de l'entreprise à partir des fonctions qu'elle joue dans le circuit de l'échange.

3.1. L'entreprise est la seule entité qui n'existe que pour la pratique d'échanges marchands.

 1. Cette proposition est une définition au sens de ce concept en théorie des ensembles.

C'est une définition de l’entreprise commerciale dans son acception la plus large :

  • quel que soit son statut juridique,
  • quelle que soit la durée pour laquelle elle a été établie,
  • que cette entreprise soit par ailleurs dite agricole, artisanale, financière, industrielle, libérale, etc,
  • que sa propriété soit privée ou publique ou mixte,
  • qu’elle soit ou non enregistrée en tant qu’entreprise.

Une définition étant aussi une convention de vocabulaire, nous convenons d’appeler en économie « entreprise » tout court l’entreprise commerciale, avec ses autres spécificités dont plusieurs sont indiquées dans la suite de chapitre.

2. Toutes les entreprises humaines ne sont évidemment pas commerciales.

Les familles n’existent pas que pour la pratique d’échanges marchands. Tout ce que l’homme se propose d'entreprendre ne se limite pas aux échanges marchands ;  ses entreprises sont bien loin d’être toutes commerciales. Les États n’existent pas qu'en raison de la pratique d’échanges marchands.

3. L’assimilation d’un État à une entreprise est abusive.

Cette assimilation n’en reste pas moins fréquente. La reconnaissance des principales spécificités de l’entreprise reste encore trop peu répandue.  Le camouflage d’anomalies en est facilité. Les réformateurs de l’administration publique qui ne le voient pas prennent pour des avancées ce qui se révèle à l’expérience être des reculs.

4. Les entreprises sont des carrefours de marchés.

Les épargnants font des placements contre rémunération. Les travailleurs fournissent des prestations contre leur rémunération. D’autres fournisseurs l’approvisionnent. Des clients lui achètent ce qu’elle met en vente.
Il n’y a que dans les entreprises que ces différentes catégories d'échanges marchands sont pratiquées.

5. Les entreprises sont créatrices de débouchés.

Cette création s’opère par trois sortes d’offres : les unes sont faites à des épargnants, les autres à des travailleurs, les troisièmes à des clients.

Ces offres sont indispensables à l’augmentation du pouvoir d’achat en circulation. C’est, en dernier ressort, les épargnants et les travailleurs qui sont les artisans de cette augmentation. Les managers en sont, eux, des organisateurs.

Les entreprises sont économiquement indispensables à cause des débouchés qu’elles créent et qu’elles entretiennent.

6. Dire des entreprises qu’elles sont créatrices de richesse et de valeur est exagérément approximatif.

Il faut d’abord préciser de quelle richesse et quelle valeur il s’agit. Cette richesse est marchande. Cette valeur est d’échange marchand, en conjonction avec de l'utilité, ou valeur d’usage.

Les entreprises participent à la création de richesse marchande. Les entreprises participent à la création de valeur d’échange marchand et d’utilités.

Cette participation contribue à rendre les entreprises économiquement indispensables. Mais l’acte créateur de valeur d’échange marchand est l’échange de marchandises élémentaires. La population tire ses revenus de la vente de ces marchandises là. Or les entreprises n’en sont pas les seules acheteuses.

Il convient néanmoins de garder présent à l’esprit l’une des exclusivités des entreprises. Elles seules achètent aux épargnants le placement en capital, au sens univoque dans lequel nous serons conduits à utiliser ce mot.

7. L’échange marchand, ce contraire du vol, est un acte aussi positivement moral que le don.

Quand dans une société cette reconnaissance reste refoulée, la manière dont ses entreprises sont, en règle générale, gérées est affectée par ce refoulement.

8. Théorie de l’entreprise et stature morale ont partie liée.

Auguste Detoeuf l’a perçu avec une remarquable acuité ainsi que le rappelle l’appendice C301.

3.2. Les entreprises ne sont pas inéluctablement asservies à un maximum à l'avantage de leurs propriétaires ou dirigeants.

1. Peter F. Drucker oppose une argumentation à qui juge cette affirmation irréaliste.

« Si l’on demande à un homme d’affaires type de définir une entreprise, il répondra probablement que c’est une organisation qui doit faire du bénéfice. L’économiste type donnera probablement la même réponse. Cette réponse n’est pas seulement fausse. Elle est sans rapport avec les faits. ... »

L'extrait reproduit en appendice C302 permet d'en juger. Nous recommandons d'en prendre connaissance.

2. L'impératif du maximum de profit est antilibéral.

La liberté d'entreprendre comporte le libre choix de fins licites. Quand le maximum de profit est élevé au rang d'un impératif, le libre choix des fins est moins pratiqué. L'exercice de la liberté d'entreprendre s'en trouve appauvri. Les réductions de concurrence prolifèrent. Il faut, en effet, ces réductions à la systématisation d'abus.

° Le modèle d'économie libérale issu des propositions de Léon Say

3. L'alternative du maximum de plus-values est encore plus contestable.

Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je le mets en location. Le locataire se met à ne régler qu'une fraction du loyer convenu. Je lui demande pourquoi. Il me répond que la hausse de l'immobilier pourvoit à mon enrichissement. C'est évidemment inacceptable.

C'est pourtant ce qu'un courant de doctrine incite les sociétés commerciales à faire. Limiter les quotients appelés « dividendes » constituent à une faible fraction du bénéfice commande cette doctrine. Mais, c'est là où elle veut en venir, s'en remettre au marché, et si possible le manipuler, afin que la plus-value fasse plus que compenser la faiblesse des dividendes.

Il y a évidemment une autre façon de procurer des retraites par capitalisation. Cette alternative utilise, elle, le plein jeu des échanges marchands.

3.3. Les principales responsabilités de l'entrepreneur sont économiques et ce faisant sociales.

1. Il est inutile de passer en revue ces responsabilités pour s'en assurer.

Ce qui vaut, à ce niveau de généralité, pour les responsabilités économiques des entrepreneurs vaut pour celle des épargnants et des salariés. Plus largement encore, elle vaut pour tous les rôles joués sur la scène de la vie économique.

Les responsabilités économiques des pouvoirs publics sont elles aussi autant de responsabilités sociales.

2. Alors que tous les actes sociaux ne sont pas économiques, tous les actes économiques sont sociaux ou ont un effet social.

Embaucher et débaucher sont des actes sociaux, tout le monde en convient. Tout le monde convient également que vendre et acheter sont des actes économiques.

Embaucher est commencer à acheter, débaucher est arrêter d'acheter. Embaucher et débaucher font partie des actes sociaux qui sont économiques. Il en va plus généralement de même d'acheter et de vendre.

Placer de l'épargne dans le financement de telle entreprise plutôt que telle autre est un choix économique. Ce choix a des effets sociaux. Rémunérer plus ou moins les apports en fonds propres est un choix économique. Ce choix aussi a des effets sociaux.

Faire entrer dans la comptabilité d'une entreprise une dotation aux amortissements  est un acte économique. C'est nécessaire pour conserver l'épargne placée en capital. Que cette conservation soit finalement réussie ou ratée, tenir compte d'amortissements a un effet social.

3. L'opposition du social à l'économique est dommageable.

Elle légitime des pratiques économiques affranchies de la prise en compte de leurs effets sociaux. L'économie s'en trouve plus exposée aux crises provoquées par la manière de la pratiquer.

Un fait social est ou n'est pas aussi un fait économique. Quand il l'est, ce qu'il comporte de socialement faste ou néfaste provient de sa configuration économique. L'opposition du social à l'économique masque cette provenance.

3.4. L'entreprise est la seule entité qui doit tout ce qu'elle possède.

1. Les entreprises sont des objets qui ont des propriétaires et sont souvent traités comme étant eux-mêmes propriétaires.

Ce traitement est pratiquement nécessaire. Le point 5 ci-dessous rappelle pourquoi.

Cela ne doit cependant pas faire illusion. Une société commerciale est bien juridiquement propriétaire. Ses achats et ses ventes ne s'en font pas moins par délégation de pouvoir de ses copropriétaires.

Cela étant, qu'implique d'admettre qu'une entreprise doit tout ce qu'elle possède ?

2. Un individu qui est propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise est toujours, de ce fait, un fournisseur et un créancier de cette entreprise.

Il est fournisseur du financement qu'il consent à cette entreprise. De plus, pour des raisons bien connues que la théorie du capital nous donnera l'occasion de rappeler, il est fournisseur de premier ressort.

Qui fournit un financement devient un créancier. De plus, ce qu'il advient de cette fourniture en cas de vente ou de liquidation d'une entreprise oblige à observer que ce créancier là est de dernier ressort.

3. Une " situation nette " est la différence entre un montant total de stocks et un montant total de dettes.

Ces stocks sont exclusivement composés d'objets susceptibles d'être vendus par l'entité considérée ou constitutifs d'une encaisse. Il est d'usage d'utiliser le mot " actifs " pour les désigner. Des financements consentis sont susceptibles d'en faire partie. Les financements obtenus n'en font pas partie. Ces derniers constituent le " passif ".

Le concept de situation nette fait partie de ceux qui sont communs à toutes les sortes d'entités susceptibles de faire l'objet de la tenue d'une comptabilité générale complète. Le principe de son calcul est constant. Ses modalités d'application au cas d'espèce sont cependant régies par l'état de la doctrine économique et comptable. C'est pourquoi en tirer au clair la terminologie peut se révéler très laborieux.

4. La situation nette d'une entreprise n'appartient jamais à cette entreprise.

Si l'entreprise est la propriété d'un seul créancier de dernier ressort, la situation nette positive de cette entreprise fait entièrement partie du patrimoine de ce créancier. Si l'entreprise est en copropriété, une fraction de sa situation nette positive fait partie du patrimoine de chacun de ses créanciers de dernier ressort. Dans ce cas aussi, la situation nette d'une entreprise ne lui appartient pas.

Nous rappelons plus bas que la situation nette positive d'une autre entité qu'une entreprise appartient, elle, toujours à cette autre entité.

5. La propriété de stocks doit être attribuée à une entreprise pour en tenir la comptabilité générale.

Cette nécessité comptable est doublée d’une nécessité juridique dans le cas des sociétés commerciales. Il faut à ces dernières une personnalité morale. C’est nécessaire pour les doter des capacités juridiques des entrepreneurs en nom propre.

Cette nécessité n’enlève rien au fait qu’elles sont des objets. En revanche, elle pousse à user abusivement de ces objets comme s’ils étaient des sujets.

6. Tout ce qu’une entreprise possède comptablement appartient finalement à ses créanciers.

Considérer que tout ce qu’une entreprise possède comptablement appartient finalement à ses créanciers, dont en dernier ressort ses propriétaires, ne fait que préciser l’adage « tout ce qu’une entreprise possède, elle le doit ».

Ce qui se passe en cas de cessation de paiement d’une entreprise est en application de cet adage. La propriété de l’entreprise est mise sous tutelle. La perte complète de la créance de dernier ressort est alors exposée à devenir irrémédiable, voire à se transformer en un endettement personnel.

7. Un particulier est, lui, propriétaire de sa situation nette.

Tout ce qu’un particulier possède, il ne le doit pas nécessairement à un créancier. La différence positive entre ses stocks et ses dettes lui appartient. L’adage « tout ce qu’une entreprise possède, elle le doit » n’est pas transposable à son cas.

Un particulier est financièrement propriétaire de ses actifs à hauteur de sa situation nette.

8. Une association privée à but non commercial est, elle, propriétaire de sa situation nette.

Cette situation nette n’est pas un élément des patrimoines de ses sociétaires. Une telle association, en cas de dissolution, lègue à une ou plusieurs autres. L’adage « tout ce qu’une entreprise possède, elle le doit » n’est pas transposable au cas d’une association privée à but non commercial.

Une association privée à but non commercial est financièrement propriétaire de ses actifs à hauteur de sa situation nette.

9. Il en va de même d’un État et d’une collectivité territoriale.

Leurs situations nettes n’entrent pas dans la composition d’autres patrimoines. Leur statut économique n’est pas assimilable à celui d’une entreprise. L’adage « tout ce qu’une entreprise possède, elle le doit » n’est pas transposable au cas d’un État et d’une collectivité territoriale.

Les États et les collectivités territoriales sont financièrement propriétaires de leurs actifs à hauteur de leur situation nette.

10. La société S est juridiquement propriétaire d’une pommeraie.

La décision du mode d’exploitation appartient aux propriétaires de S. La décision de vendre la pommeraie appartient aux mêmes. La qualité de personne morale de la société S ne lui confère aucune autonomie par rapport à ses propriétaires.

En principe seulement ? Un chef d’entreprise est recruté. Un salaire est négocié avec lui. Délégation de pouvoirs lui est donnée. Les pouvoirs effectifs des copropriétaires peuvent s’en trouver réduits. Mais si cette réduction se produit, elle résulte d’un abandon et d’un abus. La copropriété aura abdiqué d’une partie de ses pouvoirs. Le chef d’entreprise aura abusé des pouvoirs qui lui ont été délégués. Un foyer de contagion du non respect de la règle logique du plein jeu des échanges marchands perdurera.

Enseignons davantage que l’entreprise n’est économiquement propriétaire de rien. Une règle logique de la vie sociale s’en trouvera peu à peu plus complètement appliquée.

3.5. L'entreprise n’est pas économiquement un sujet fiscal.

1. Les particuliers et les associations à but non commercial sont les contribuables de dernier ressort.

Des impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix réputés hors taxes. C’est notamment le cas de la TVA. Ces impôts sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort.

Les autres impôts acquittés par les entreprises ont un effet au moment de leur apparition ou de leur changement, un autre après. L’impôt sur les sociétés est l’un d’entre eux. Dans un premier temps, ces impôts modifient les résultats des entreprises. Par la suite, leur incidence est répercutée dans les prix de vente réputés hors taxes. Comme par capillarité, ces impôts deviennent complètement à charge des contribuables de dernier ressort.

2. L’égalité devant l’impôt sur le revenu n’est pas qu’une question de justice.

L’approbation de la progressivité de cet impôt est si répandue qu’il faut s’empresser de préciser de quelle égalité il s’agit. Une phrase courte y suffit. Tous les revenus sont imposés au(x) même(s) taux.

Cette égalité met à parité fiscale les revenus du travail et du placement. Parmi eux, il y a les pensions de retraite par répartition. Les cotisations qui y donnent droit sont des quasis placements. Les pensions versées sont des rentes viagères. Les revenus de la propriété d’entreprise sont eux aussi des rentes tirées de placements.

L’imposition de tous les revenus au(x) même(s) taux met le choix entre les offres de placement à l’abri de considérations fiscales. D’autres considérations économiques prennent plus de poids.

Tenir inégaux le(s) taux d’imposition sur le revenu du travail  et le revenu de la propriété d’entreprise n’a lieu d’être qu’en compensation d’un défaut de l’exercice de cette la propriété. Mais en ce cas c’est remédier à ce défaut qui s’impose.

3.6. Seules les entreprises vendent des marchandises composées.

1. Toute personne physique ou morale qui entreprend de vendre de la marchandise composée crée, de ce fait, une entreprise.

La définition de l’entreprise ci-dessus retenue oblige à le considérer (3.1).

L’un des cas est le suivant. Françoise ou François possède un bien et le loue. Cette mise en location crée une entreprise. Cette entreprise dure tant que la mise en location dure. Etc.

Certaines entreprises sont très éphémères ou épisodiques. Par exemple, je décide de louer un emplacement sur une foire à tout pour y vendre des objets qui m’encombrent.

Des entreprises se nichent dans des associations. Le vestiaire d’une association caritative n’est pas une entreprise. Il en devient une à raison de ce qu’il vend. Il n’en devient pas une rien qu’à raison de ce qu’il achète non seulement pour son fonctionnement mais aussi éventuellement en vue de le donner.

2. L’entreprise en nom personnel est une entité économiquement distincte de son propriétaire et patron.

Ce propriétaire échange avec son entreprise son apport en capital contre tout ou partie des bénéfices nets de cette entreprise. Ce patron échange avec son entreprise le service de son travail contre la rémunération de ce service. Une partie du bénéfice net qui lui revient peut être en complètement de salaire.

3. La double qualité de salarié d’une entreprise et de propriétaire ou copropriétaire de cette entreprise pose un problème d’organisation.

Existe-t-il des circonstances dans lesquelles la confusion de ces deux qualités, ou l’exploitation d’une de ces qualités pour traiter autrement l’autre, est économiquement justifiée ?

Hors du cas où la responsabilité financière de l’entrepreneur en nom personnel sur l’ensemble de son patrimoine est appelée à jouer, il semble bien qu’il n’existe pas de telles circonstances.

Les formes juridiques d’entreprise et les pratiques de la vie d’entreprise qui obligent au cumul de ces deux qualités ne sont économiquement assez complètement élaborées que si elles comportent des dispositifs de séparation des rôles et des pouvoirs respectifs attachés à chacune de ces qualités.

4. Il en va de même quand la double qualité est celle de copropriétaire d’une entreprise et de client de cette entreprise.

Il en va également de même, à plus forte raison, quand il y a triple qualité : copropriétaire (sociétaire), salarié et client. Et quand il y a quadruple qualité parce que celle de fournisseur de marchandise composée s’ajoute aux trois autres.

Ces cas se rencontrent notamment dans des coopératives.

3.7. La « valeur ajoutée » peut aussi bien être appelée « valeur élémentaire ».

1. Nos manuels disent souvent d’abord de la « valeur ajoutée » qu’elle « est »  une différence entre deux valeurs.

Ce « est » fait fonction de « se calcule par ». Pour ce calcul, l’une des deux valeurs est dite être celle « de la production ». Concrètement, entreprise par entreprise, cette valeur est le chiffre d’affaires hors TVA. La valeur soustraite est dite être celle des « consommations intermédiaires ». Concrètement, entreprise par entreprise, cette valeur est celle des achats consommés de marchandises composées.

2. Les entreprises, entre autres, achètent également de la marchandise élémentaire.

La « valeur ajoutée », dite « nette » parce qu’elle n’inclut pas les amortissements de l’exercice, est celle d’achats de marchandise élémentaire. C’est pourquoi on peut aussi bien dire qu’elle est la « valeur élémentaire ».

Quelle que soit l’adjectif utilisé pour qualifier cette valeur, elle est d’échange.

3. Tous les employeurs participent à la création de valeur d’échange élémentaire.

Ils le font en achetant à des travailleurs leurs services. Doit-on pour autant considérer que ces achats les rendent créateurs de valeur d’échange ? L’acte créateur de cette valeur est la fourniture d’une prestation. Le créateur est le fournisseur de la prestation.

4. Tout mobilisateur d’un placement par un épargnant participe à la création de valeur d’échange élémentaire.

Cette création n’a lieu que quand le service du placement est rémunéré.

Les raisons pour lesquelles il ne s’agit que d’une participation reste les mêmes. Le créateur de valeur d’échange reste le fournisseur de la prestation.

Une association à but non commercial est susceptible d’être un tel fournisseur.

5. En dernier ressort, qui est créateur de « valeur élémentaire », alias « valeur ajoutée » ?

D’une part l’individu qui vend le service de son travail en échange d’un salaire. D’autre part, l’individu ou l’association non commerciale qui vend le service du placement de son épargne en échange d’intérêts ou de bénéfices.

3.8. Un seul échange marchand n’a pour coéchangistes qu’une entreprise et qui la possède.

1. Un terme de cet échange est un placement qui rend propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise.

L’autre terme de cet échange est la rémunération, versée par cette entreprise, de ce placement.

2. Cette rémunération est assurée au moyen du bénéfice tiré de la vente de marchandise composée.

Seules les entreprises vendent de la marchandise composée. C’est pourquoi la propriété qui permet de pratiquer cet échange marchand est nécessairement celle d’une entreprise.

3. Aucun autre échange marchand n'a pour coéchangistes une entreprise et qui la possède.

Pour s’en assurer, il suffit de passer en revue la typologie des échanges marchands.