Chapitre 5 - Le capital

Il ne peut pas y avoir d'analyse critique du régime économique dît capitalisme sans une définition rigoureuse de ce que l'on entend pas capital. Ce chapitre est entièrement dédié à cette définition et aux mises au point qui en découlent.

5.1. N’appelons « capital » que le financement à proprement parler permanent fourni directement à une entreprise par un épargnant au moins.

 [DM, 18/3/11 - Il manque à l'argumentation ci-dessous de renvoyer à une définition de l’épargnant et de l'épargne (sil n’y en pas d’antérieure à 5.1, la poser ici pour la première fois : n’appelons « épargnant » qu’un individu ou une associations non commerciale qui a placé une fraction ou la totalité de son patrimoine afin d’en tirer un revenu et n’appelons « épargne » que cette sorte de placement). Il manque également d’indiquer ce que, par conséquent, la clause « fourni directement par un épargnant » exclut, sans encore poser le concept de quasi-capital qui fait l’objet d’une proposition suivante.]

1. Cette définition est un avertissement.

Quand ci-après nous allons utiliser le substantif « capital », ce sera toujours dans ce seul sens. La clause « n’appelons… que… » y oblige.

2. Cette définition n’écarte rien de réel ou de réalisable.

C’est l’une des raisons pour lesquelles on ne peut pas, de bonne foi, faire grief de poser une telle définition et de s’y tenir. Rien de ce qui a été et sera écrit sur le capital n’y change quoi que ce soit.

3. La seule critique recevable est de la forme suivante.

Il est préférable de n’appeler « capital » qu’une autre réalité parce que cette autre réalité, clairement désignable par ce mot, a une fonction plus régulatrice et stimulatrice que l’épargne placée par ses détenteurs en financement permanent d’entreprise.

 

5.2. Est à proprement parler «permanent» ce qui dure jusqu'à la fin.

Le sens du verbe latin permanere est « demeurer jusqu'au bout ».

1. Le renouvellement d’un crédit est à la discrétion du prêteur.

L’éventuelle permanence d’un crédit est subordonnée au bon-vouloir du prêteur.

Le financement d’une entreprise par qui la possède n’a pas le même statut. La permanence d’au moins une partie de ce financement est imposée par l’existence même de l’entreprise. De plus, ce financement permanent est indissolublement lié à la propriété ou copropriété de l’entreprise.

2. Pour une entreprise est « permanent » ce qui persiste jusqu’à sa disparition.

 Une partie du financement d’une entreprise n’est pas assurée par du crédit. Cette partie devient sans objet à la fermeture de l’entreprise. Cette partie est à proprement parler permanente relativement à l’entreprise. L'usage, devenu quasi-officiel, est de dire de cette partie qu'elle est le « capital ».

3. Appeler « capitaux permanents » le passif à plus d’un an d’une entreprise est malencontreux.

Cette partie du financement constitue les « ressources à plus d’un an ». Les dettes à moyen et long termes en font partie. Les dettes à court terme, constitutives des « ressources à moins d’un an », en sont exclues.

Le capital proprement dit devient une fraction des « capitaux permanents » quand il existe des dettes à plus d'un an. Il n’y a que cette fraction qui soit à proprement parler permanente. Les dettes à plus d'un an ne l’étant pas, appeler « ressources à plus d’un an » les prétendus « capitaux permanents » est plus exact.

5.3. L'emploi univoque du substantif «capital» est possible et désirable.

1. Les emplois de l'adjectif « capital,  ale, aux » n'en sont pas affectés.

Le Grand Robert de la langue française rappelle la primauté historique de cet adjectif. Il a été « emprunté vers 1200 au latin capitalis « de la tête », dérivé de caput,« tête » (->chef) ». Son premier emploi « est spécialisé dans la langue du droit avec la valeur de « qui peut coûter la tête, mortel » – la peine capitale... En 1567, « un emploi substantivé du masculin capital est attesté en économie ». Il est « destiné – sans jeu de mot – à faire fortune ». Il se peut qu'il « soit né directement en français ». Il se peut qu'il ait été « emprunté à l'italien capitale », partie principale d'un prêt.

Est capitale, au sens aujourd'hui premier de cet adjectif, la partie essentielle d'une chose. Plus simplement dit, est capital ce qui est le plus important.

2. La question de ce qui est capital en économie se pose. 

Elle appelle une première réponse qui appelle elle-même une question suivante. Cette chaîne conduit, quand on veut bien s'y laisser mener, à l'objet « financement permanent de l'entreprise ». Voici comment.

La pratique des échanges marchands est capitale en économie. Elle procure les revenus sur lesquels les transferts sont prélevés. L'entreprise est capitale dans la pratique des échanges marchands. Cette pratique produit des résultats différents selon ce qui est de règle en entreprise. Le compte des stocks, ou bilan, est capital dans l'entreprise. De sa structure dépend le débit des flux, dont ceux des bénéfices. Le financement permanent est capital dans le bilan d'une entreprise. Sa hauteur, relativement aux investissements, ou actifs, commande principalement la solidité de l'entreprise et sa capacité à employer durablement.

La science économique doit, à l'épreuve de son usage, se révéler juste sur ce qui est, dans la matière qu'elle traite, capital. Les matériaux de construction de cette science doivent, pour ce faire, comporter le moins possible d'équivoques. La discipline qu'il y faut est connue. Dans d'autres champs, son succès est patent. Des concepts doivent être extraits de notions. L'outil de cette extraction est la définition de la définition.

3. Il est facilement évitable de dire de n'importe quelle somme d'argent qu'elle est un « capital ».

Ce qu'il est d'usage d'appeler « capitaux » est souvent constitué de fonds. Ces derniers ne sont souvent pas seulement du financement permanent d'entreprises. Il arrive même fréquemment qu'ils n'en soient pas du tout. À tous ces emplois du pluriel « capitaux », celui du mot « fonds » est substituable.

Une somme d'argent est un fonds. Un titre de propriété d'une créance ou d'une entreprise l'est également. Ce n'est forcément pas tout un éventail de fonds qui est, en économie, capital.

4. La partie remboursable d'un crédit se décrit sans ambiguïté par le mot « principal ».

L'usage de ce mot dans ce sens paraît bien être, en français, antérieure à celui du substantif « capital ». La pratique du crédit est probablement bien plus ancestrale que celle du « capital social ».

Au programme d’arithmétique des grandes classes de l’enseignement primaire, la « capitalisation » procurée par un principal augmenté d'intérêts est une accumulation. Perrine portant son pot au lait spécule sur une telle accumulation car elle a pour caractéristique est d'être potentiellement exponentielle. Les placements en crédit et en capital ont en commun de donner accès à une éventuelle accumulation exponentielle. Il serait préférable que ce soit sous cette dernière désignation que cette « capitalisation », qui est bien loin d’être spécifiquement économique, soit enseignée et pratiquée, en contribution à un usage moins équivoque du substantif « capital ».

5. Il y a, du fait de l'industrie humaine, de très nombreuses accumulations.

Elles sont autant de stocks, les uns corporels, les autres incorporels, les uns ayant ou pouvant avoir une valeur d’échange marchand, les autres ne le pouvant pas. Voir dans chacun de ces stocks du capital conduit à en voir partout. L'essentiel économique en devient plus difficile à discerner, voire indiscernable.

6. Il est facilement évitable d'employer  l'expression « capital physique ».

La chose ainsi dénommée est un équipement ou des équipements. On peut aussi utiliser les mots « actif » et « investissement ».

Un « capital physique » a inévitablement pour contrepartie un passif. Ce dernier est, en règle générale, composite avec ses proportions de « capital financier » et de crédits de différentes sortes et durées. Tous les investissements d'une entreprise sont financés par ces proportions. Plus largement, il en va de même pour toutes les dépenses d'une entité.

7. Le capital, dans le sens univoque ici retenu, est permanent et financier par définition.

Les expressions « capital permanent » et « capital financier » en sont rendues tautologiques.

8. La distinction entre « capital fixe » et « capital variable » est trompeuse. 

Cette distinction est utilisée à propos des investissements, ou actifs. Les « variables » sont dits aussi « circulants ».

Une seule rotation établit la relation entre le résultat périodique sur ventes et sur actifs d'une entreprise. Le rapport entre le chiffre d'affaires et la moyenne des actifs sur la période considérée mesure cette rotation. Il n'y a que quand elle est de 1 que les taux de résultat sur ventes et sur actifs sont les mêmes.

9. Tous les actifs, et non pas certains d'entre eux, participent à la formation du résultat.

Leur existence n'empêche en rien d'attribuer un sens univoque au mot « capital ».

10. Hommes et connaissances ne sont pas des objets économiques.

Il ne suffit pas, de toute façon, à un objet d'avoir une valeur d'échange pour prendre part au financement permanent d'une entreprise. Il faut que cette valeur ait été délibérément placée de cette façon là.

11. La notion de « capital humain » contrevient à l'abolition de l'esclavage.

Par son truchement, les hommes deviennent assimilables à des richesses marchandes. Avec eux, leurs connaissances le deviennent aussi. Marchandisation et financiarisation à outrance triomphent. L'amélioration des conditions de travail en pâtit.

12. L'attribution d'un sens univoque au substantif « capital » passe encore pour une idée trop simple pour être de grande portée. 

Pascal a fait faire à la physique un grand progrès en forgeant le concept univoque de « pression ». La pensée économique dominante reste en l'attente de progrès de même sorte.

Faisons donc du concept univoque de capital un candidat à cette avancée.

5.4. Appelons « quasi-capital » un financement permanent d'entreprise ne provenant pas directement d'un épargnant au moins.

1. L'intermédiation dans les placements d'épargne en financement permanent d'entreprise confisque du pouvoir.

Les sociétés A à G ont des actionnaires qui sont tous des épargnants. Ces derniers disposent, de ce fait, de pouvoirs. Leurs arbitrages sont rendus au moyen de comparaisons. Les conditions sont remplies pour que de la concurrence loyale prenne part à l'exercice de la propriété de ces sociétés.

Mais voici que la société G, au moyen d'une augmentation de son capital, prend le contrôle complet de A. Puis elle acquière successivement les sociétés B à F.  Des arbitrages autrefois rendus par les épargnants ont disparus.

La liberté d'entreprendre ne pourvoie pas d'elle-même à son bornage.

2. Les actions détenues par un investisseur institutionnel sont du quasi-capital.

C'est, plus généralement, le cas des actions détenues par toute entreprise. C'est, également, le cas des actions détenues par une entité publique.

Rien de public n’est financé par du capital strictement dit.

Les mesures des emprises respectives de l’entreprenariat privé et de l’entreprenariat public décrivent un état du système économique d’un pays. Mais ces mesures peuvent être comme un train qui en cache un autre. Il y a aussi les mesures des emprises respectives de l’entreprenariat privé dont le financement permanent est au moins pour sa moitié du capital strictement dit et de l’entreprenariat en général (privé + public) dont le financement permanent est au moins pour sa moitié du quasi-capital.

3. La nécessité de la distinction entre « capital » et « quasi-capital » est certaine.

Pour qu'il en aille autrement, il faudrait que l’extension du recours à du quasi-capital à la place d’une nouvelle mobilisation de capital strictement dit soit sans effets systémiques. Or les confiscations de pouvoir et les réductions de concurrence dont cette extension est le moyen sont de tels effets.

Un oligopole de maisons mères financées par du capital strictement dit et finançant par du quasi-capital presque toutes les entreprises de plus de dix salariés a des propriétés systémiques. Au pôle opposé, rien que des sociétés commerciales financées, comme les entreprises en nom personnel, par du capital strictement dit, donc sans participations croisées ni filiales (ce qui ne veut pas dire sans réseaux d’entreprises franchisées), a nécessairement des propriétés systémiques différentes.

4. Une définition du capital qui ne conduit pas à la distinction entre « capital » et « quasi-capital » est trop peu restrictive.

La pratique de l’économie de marché qui n’est pas éclairée par cette distinction est, elle, trop peu rigoureuse. C’est pour la même raison. Comme ce qui tient lieu de définition du capital, cette pratique est trop exposée à un déni de réalisé et de réalisable.

Ce réalisé ou ce réalisable est le train caché par un autre dont il est question au point 2 ci-dessus. La dynamique d’un régime économique dans lequel les entreprises sont de plus en plus financées par du quasi-capital n’a forcément pas les mêmes qualités que la dynamique du régime concurrent dans lequel le financement permanent des entreprises n’est que très marginalement ou pas du tout assuré par du quasi-capital.

Une proposition à suivre, sur les régimes économiques de base, tire parti de ce constat.

5.5. Crédit finançant une entreprise et capital sont des contraires.

1. Aucun terme de remboursement n'est attaché au placement en capital. 

Au crédit est attaché un terme de remboursement ou l'exigibilité à tout moment d'un remboursement partiel ou complet.
La possibilité du remboursement d'un apport en capital existe dans le cas des sociétés « à personnel et capital variables ». Nous y reviendrons plus avant.

2. La propriété ou copropriété d'une entreprise est attachée au placement en capital.

La seule propriété d'une créance est attachée au placement en crédit.

3. Le revenu constitué par tout ou partie du bénéfice d'une entreprise est attaché au placement en capital. 

Le paiement d'un intérêt est attaché au financement par du crédit.
Le prix du crédit est susceptible d'être, une fois conclu, fixe. Le revenu d'un placement en capital est exposé à varier selon les résultats et la trésorerie de l'entreprise.

4. Le recours d’une entreprise au crédit participe à la minoration du capital de cette entreprise.

Inversement, le recours d’une entreprise à une augmentation de son capital participe à la minoration de l’endettement de cette entreprise.

5. Le remboursement du principal d’un crédit constitue une sortie de trésorerie. 

Cette sortie n’existe pas quand assez de capital dispense du recours à ce crédit

6. Les taux de bénéfices d’une entreprise sont toujours, au-delà d’un petit moyen terme, dépendants de la hauteur relative et de la structure de son financement à plus d’un an.

La recherche de l’effet levier néglige cette dépendance – beaucoup d’entrées sur internet à « Effet de levier ».
Cette recherche expose au service d’une dette qui épuise l’entreprise. Sans ce service, la même quantité de travail améliorerait la solidité de l’entreprise.

7. L’insuffisance de capital est presque toujours due à une insuffisance du nombre d’actionnaires. 

Un plus grand nombre d’actionnaires fait un plus grand nombre de gens intéressés à la suite. Des dividendes jugés bons par ces gens les prédisposent à l’augmentation de leur participation. Ils les prédisposent également à prescrire autour d’eux cette participation.
Il y a là un cercle vertueux.
La recherche de l’effet de levier sacrifie le maintien ou l’entrée dans ce cercle.  La règle que cette recherche suit est le maximum de bénéfices moyennant le minimum de capital.

8. Un capital nouveau est une contribution durable à l’augmentation de la production de richesses marchandes. 

L’emprunt entrant dans le financement d’une entreprise est une contribution temporaire à l’augmentation de cette même production. Ce temporaire n’est suivi par du plus durable que dans un cas. Une nouvelle mise en capital prend le relais de l’emprunt.
Nous verrons plus avant qu’une plus-value est un transfert de termes d’échange marchand et non pas une création de pouvoir d’achat.

9. Les placements en crédit et en capital ne sont pas sur deux points des contraires.

Ils ont en commun d’être financiers et spéculatifs. Mais il existe deux sortes de spéculation financière. Elles deviennent faciles à distinguer quand on observe assez attentivement ce qu’est et implique une forme de vente d’un crédit pour l’achat d’une chose susceptible de valoir demain plus cher – plus-value – que ce qu’elle vaut aujourd’hui.
Avant de donner la parole à un vendeur de cette forme de crédit, précisons un point fondamental de théorie de la valeur d’échange marchand.

10. Il n’y a création de valeur d’échange marchand que par la fourniture d’une nouvelle marchandise élémentaire.

Cette fourniture prend la forme d’un nouveau placement effectué par un épargnant et, ou, de la production d’une nouvelle quantité de travail.
Chaque fois qu’il y a création d’une marchandise élémentaire par un salarié ou un épargnant qui effectue un placement, l’un et l’autre rémunérés pour leur prestation, il y a création de valeur d’échange. Chaque fois que le coéchangiste est une entreprise, cette dernière assemble les marchandises qu’elle achète, ce qui a pour effet non pas de créer de la valeur d’échange mais d’ouvrir ou d’entretenir des débouchés qui permettent la poursuite de création de marchandise élémentaire et donc de valeur d’échange.

Au final, il n’y a création de valeur d’échange que par la fourniture d’une nouvelle marchandise élémentaire. Le postulat de l’entreprise ayant, en règle générale, pour but le maximum de profit fait obstacle à la reconnaissance de ce point fondamental puis à la distinction ci-après expliquée entre spéculation non enrichissante et spéculation enrichissante.

11. Donnons la parole à un vendeur de cette forme de crédit.

« Achetez cette chose qui vaut aujourd’hui 100 au moyen du prêt de 100 que mon établissement va vous octroyer. Dans un an, cette chose vaudra 115 alors que sur un an le crédit de 100 va vous coûter 5. Vous vous serez donc enrichi de 115 moins 100 moins 5, 10. »
Quand ce procédé est utilisé, le vendeur V fait au client C une offre d’échange marchand, le crédit en contrepartie du paiement d’intérêts, dans des conditions qui déportent la prise en charge du prix de cette offre sur un tiers putatif, l’acheteur suivant de la chose acquise par C au moyen du financement fourni par F.

Cela survient sans que ce financement prenne part à une création de richesse marchande, laquelle création n’existe que quand il y a fourniture d’au moins une nouvelle marchandise élémentaire (point précédent). Le financement dont il vient d’être question est celui d’une spéculation non enrichissante pour la communauté des échangistes à titre marchand, c’est-à-dire pour l’ensemble de la population.

12. Dans la fourniture à une entreprise d’un financement, permanent ou temporaire, il y a bien aussi un déport de prise en charge du prix de cette fourniture.

Ce déport est sur les tiers putatifs que sont les futurs clients de l’entreprise. Mais, différence essentielle, c’est moyennant l’achat de produits du travail nouveau au personnel de l’entreprise. Dans ce cas aussi, il y a spéculation financière mais créatrice de richesse marchandise. Pour qu’il puisse y avoir les revenus du travail et de l’épargne procurés par les entreprises, il faut cette spéculation enrichissante qui tend normalement à être régulée par des prix de revient complets, profit suffisant inclus.

13. On peut également parler d’une part socialement neutre ou négative de la spéculation financière et d’une part socialement positive.

À qui l’admet vient la question : comment augmenter la seconde de ces parts au détriment de la première ? La réponse est bien celle que le sens commun admet sans difficulté : faire, en matière de placement en capital, du rendement (du quotient appelé « dividende ») le principal et de la plus-value tantôt l’inutile (une catégorie de titres de propriété d’entreprise qui, en bien des pays dont la France, est utilisée à grande échelle, proposition à suivre 4.1.7), tantôt l’accessoire (une autre catégorie de titres de copropriété d’entreprise à laquelle les actions cotées en bourse appartiennent, proposition à suivre 4.1.8).

5.6. Le taux de capitalisation d’une entreprise importe plus que le montant de son capital.

1. Appelons « taux de capitalisation d’une entreprise » le rapport entre son capital et le total de son bilan (= du passif ou de l’actif).

Le capital d’une entreprise assure le financement permanent de cette entreprise. Il le fait d’autant mieux que le rapport qui vient d’être défini, exprimé en pourcentage, se rapproche de 100.

Rien de la mathématique de l’accumulation exponentielle n’entre dans la détermination de ce rapport. Notons, à charge d’y revenir, que l’accumulation, au moyen de placement en capital, plus rapide que celle fournie par le placement dans un livret d’épargne, sans prendre le risque que la cotation d’une action en bourse fait encourir, sans priver de la faculté d’une liquidation aisée à tout moment, n’est pas forcément destinée à rester marginale en économie de marché.

2. Le remplacement de la mention obligatoire « Société… au capital de … » par « Société… capitalisée à …. % (……. €) » présente deux avantages.

Elle renseigne mieux les parties concernées sur la solidité financière de l’entreprise. Elle stimule, par les très faciles et fréquentes comparaisons auxquelles elle invite, l’élévation du stock national de capital.

L’extension de cette publicité pourrait être progressivement étendue, par le Code du commerce, aux entreprises en nom propre. L’efficacité de cette mesure s’en trouverait renforcée.

3. La propriété juridique d’une entreprise est une chose, sa propriété économique en est une autre.

Cette autre est en proportion de son taux de capitalisation. Il n’y a pas d’exception à cette règle. Elle vaut aussi bien pour, par exemple, le cabinet d’un dentiste que n’importe quelle société dont les actions sont cotées en bourse.

Un jeune agriculteur achète entièrement à crédit une exploitation. Juridiquement, il en est le nouveau propriétaire et réellement il ne le devient qu’au fur et à mesure de l’amortissement de ce crédit. Notons qu’il lui faut, à cause des traites qu’il doit honorer, se montrer sauvage sur les rendements dès le début de sa prise en main de cette exploitation. Il en va de même des jeunes médecins qui créent ou reprennent un cabinet dans les mêmes conditions, d’un jeune notaire, d’un jeune boulanger, d’un jeune patron marin pêcheur, etc. Les causes du manque de capital de proximité sont en même temps celles d’une qualité de vie amoindrie par rapport à ce que cette qualité serait si ce manque était sensiblement réduit.

4. L’apporteur de capital d’une entreprise en nom propre n’est réellement propriétaires que d’une proportion de chacun des actifs inventoriés au bilan. 

Les apporteurs de capital d’une société commerciale sont dans la même situation.

Cette proportion est le taux de capitalisation. Selon que, par exemple, ce taux est environ un quart, une moitié ou un trois quarts, les fournisseurs de crédits globalement considérés détiennent économiquement le complément. Comment cela pourrait-il ne pas avoir d’effets  importants ?

5. La sécurité du placement en capital est certes fonction de toute une série de variables.

Mais l’une de plus grand poids est la hauteur même du taux de capitalisation – la solidité du bilan.

Entre un placement en capital qui rapporte un dividende de 9 % avec un taux de capitalisation de 40 % et un autre un dividende de 6 % avec un taux de capitalisation de 80 %, lequel présente la meilleure combinaison entre son rendement et sa sécurité ?

6. Un marché est, de toute façon, ce que l’on en fait.

Si la publication des taux de capitalisation est assurée, les épargnants qui placent en capital et qui perçoivent des dividendes, en viennent très vite à utiliser un indice qui est le produit du taux de dividende par le taux de capitalisation. Dans le précédent exemple chiffré, 9 fois 40 font 360 et 6 fois 80 font 480.

Ajoutons la publication de taux moyens de dividende et de capitalisation. Supposons que les deux placements en capital dont les indices rendement sécurité sont de 360 et de 480 font partie d’un ensemble dont le même indice est de 490, 7 fois 70. La direction de l’entreprise exploitante du placement dont l’indice est de 360 en déduit que c’est sur le taux de capitalisation qu’il faut qu’elle progresse cependant que la direction de l’entreprise exploitante du placement dont l’indice est de 480 en déduit que son « dividende » (profit par action) est un peu trop faible.

7. De proche en proche la dispersion des dividendes et celle des taux de capitalisation s’amenuisent.

Cela se fait de proche en proche par les arbitrages d’épargnants et d’entrepreneurs mieux informés.

Les autorités de marché ont alors bien fait leur travail : imposer la publication d’un tout petit nombre de chiffres faciles à interpréter et à comparer afin qu’il en résulte les tendances qu’il est d’intérêt général de rendre actives.

8. Il n’y a que dans une économie interentreprises au comptant que les taux de capitalisation de n’importe quelle entreprise à n’importe quelle entreprise deviennent directement comparables.

Quand ce n’est pas le cas et compte tenu des poids différents du crédit fournisseur, par rapport aux totaux de bilan, d’un secteur à l’autre, la comparaison ne devient pleinement significative que sectoriellement.

Une économie où le crédit fournisseur est la règle dans le commerce entre entreprises et des collectivités publiques avec les entreprises, et le paiement comptant l’exception, pallie de cette façon la hauteur insuffisante du stock national de capital.

5.7. Un capital social est celui d’une société commerciale.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

L’actionnariat serait, comme la copropriété d’entreprise en nom collectif ou en commandite, éminemment « capitaliste ». Les sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable seraient, elles, éminemment « sociales ». Une catégorisation de grande portée est perpétuée sans la soumettre à la vérification rigoureuse de son statut économique.

2. Des faits imposent un point de départ à cette vérification.

Toute action est de facto une part sociale. Tout actionnaire est de facto un sociétaire. Voyons d’abord ce que la copropriété d’entreprise réputée la plus « sociale » d’une part et la plus « capitaliste » d’autre part ont en commun. Ne considérons qu’ensuite ce qui fait la principale différence économique entre deux sortes d’actions ou, comme on voudra, parts sociales.

3. La valeur nominale d’une action ou part est toujours égale au même quotient.

Ce quotient est celui de la division du montant total d’une émission par le nombre de titres au moment de son calcul.
La valeur nominale, ou valeur d’émission, d’un titre de copropriété d’entreprise est intangible, quoi qu’il arrive ensuite.

4. La valeur exploitée d’une action ou part est égale à la division du capital social de début d’exercice par le nombre de titres au moment de son calcul.

Le capital social de début d’exercice s’entend réserves, obligatoires et autres, comprises et pertes déduites. Autrement dit, le solde des résultats non affectés (« reports à nouveau ») est pris en compte dans le calcul de la valeur exploitée par action. Cette dernière varie dans la durée, contrairement à la valeur nominale.

5. L’augmentation du nombre de titres de copropriété d’une entreprise provoque mécaniquement une dilution.

Une augmentation de capital social par émission de nouveaux titres de copropriété réduit la part relative, par titre, de copropriété de l’entreprise et de bénéfice. Elle réduit également, le cas échéant, le potentiel de plus-value par titre à la revente. De cette double réduction, il est convenu de dire qu’elle constitue une dilution.

6. La déconcentration de la copropriété des sociétés commerciales est favorisée par l’acception de la dilution.

Cette acceptation est également favorable à l’augmentation de la base en capital des entreprises où elle est pratiquée.
Le refus de la dilution a les effets contraires.

5.8. Appelons « actions restituables » les actions dont le seul mode de liquidation est leur remboursement par l’entreprise qui les a émises.

1. Les actions restituables, ou parts, ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas cotables en bourse.

Le délai de leur remboursement est, en principe, réglé par les statuts de la société. Dans certains cas, ce remboursement intervient une fois par an, après le service du quotient appelé « dividende ». Dans d’autres cas, il est effectué par retour de courrier.

C’est évidemment dans ces derniers cas que les avantages de ce mode de liquidation d’une part de capital social sont portés à leur plus haut.

2. Un placement en capital social par actions restituables est amputé de la possibilité d’une plus-value.

La possibilité d’une plus-value de cession d’une part de copropriété d’une entreprise est-elle inhérente au plein-échange marchand ? Qu’advient-il selon que cette possibilité est utilisée principalement ou marginalement ?

Ces questions font partie de ce qu’il revient à la science économique d’élucider. Selon les réponses, l’image donnée du capitalisme est très différente.

3. Cette amputation est conciliable avec une protection contre la dépréciation monétaire du placement en capital.

Le dispositif utilisable à cette fin est celui de la distribution gratuite d’actions. Son application prend, par exemple, la forme suivante.

Depuis 20 ans, je suis sociétaire de l’entreprise E à « personnel et capital variables ». En sus de la rémunération annuelle de ce placement, E m’a versé plusieurs fois des actions gratuites pendant ces 20 ans. La valeur de liquidation de mon placement, exprimée en unités monétaires courantes, en a été augmentée. L’entreprise E a été gérée pour me procurer le maintien de la valeur d’échange de mon placement.

4. Aucun copropriétaire d’une société dont le capital social n’est composé que d’actions restituables ne détient plus qu’une fraction faible et plafonnée du capital.

Typiquement : 5 % au plus du capital social détenu par un sociétaire. Ce qui donne 20 sociétaires au moins.

De plus et en règle générale, la société doit être maintenue émettrice de nouvelles actions et ouverte à de nouveaux sociétaires afin de compenser au moins les liquidations qui ont eu lieu. C’est pourquoi la législation française use de l’expression « à personnel et capital variables » pour caractériser ce type de société. Le « personnel variable » dont il s’agit est l’effectif des sociétaires.

5. Au moyen des actions restituables, la montée au capital d’un sociétaire indésirable est complètement maîtrisable.

Il suffit que les statuts prévoient une procédure d’agrément des nouveaux copropriétaires et la liquidation imposée au copropriétaire si les conditions de son agrément ne sont plus remplies. Cela permet de concilier la protection de l’affectio societatis et le maintien de l’ouverture du capital à un plus grand nombre d’actionnaires afin de pourvoir à la suffisance du financement permanent, voire à son léger excédent par rapport à cette suffisance.

6. La règle qui, en matière de droit de vote, a été historiquement la plus souvent associée à la pratique des actions restituables est « un homme, une voix ».

Cette règle remplace, là où elle est statutaire, celle d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales détenues.

Ce remplacement repose sur un déni de réalité économique. Soit un sociétaire qui s’en tient à la détention d’un tout petit nombre d’actions, bien au-dessous du plafond fixé par les statuts. Il dispose en assemblée générale du même pouvoir qu’un autre qui contribue davantage au financement permanent de la société.

7. La règle « un homme, une voix » est secondaire.

Elle est secondaire par rapport au mode de liquidation des parts sociales. Elle est également secondaire par rapport à la hauteur du dividende par part sociale. La viabilité sur longue période du « modèle économique » de la société par actions restituables dépend, pour l’essentiel, de trois conditions :

  1. Il est servi, en règle général, un dividende au moins une fois et demi plus élevé que celui du taux d’intérêt du livret d’épargne le plus populaire.
  2. Le mode de liquidation est maintenu actif, au besoin à l’encontre de ce que peut être la tendance de la technostructure.
  3. La distribution d’actions gratuites compense l’effet de l’érosion monétaire.

5.9. Appelons « actions négociables » celles dont le mode de liquidation le plus usuel est leur vente à un repreneur.

1. Les actions cotées en bourse sont celles dont la négociabilité est la plus ouverte.

La liquidation d’actions négociables non cotées est, en règle générale, plus difficile.

Cette difficulté est considérablement accrue quand il s’agit de participations minoritaires non rémunérées. Ce cas est souvent celui de sociétés qui ne le sont qu’en droit : le copropriétaire majoritaire et chef de l’entreprise use de limitations statutaires de la cessibilité des parts sociales, ainsi que de pouvoirs en blanc, afin que l’entreprise reste, en fait, en nom propre.

Ce travestissement a pour pendant les sociétés par actions restituables dont les dirigeants ont mis en sommeil le mode de liquidation propre à cette sorte de copropriété et, ceci va avec cela, le service du dividende.

2. La publicité de la valeur exploitée par action renforce le lien entre cette valeur et le cours de cette action.

Actuellement, le nombre d’actions, généralement au côté de celui du « volume » (nombre de titres échangés sur une période), figure bien dans les cotes publiées. Mais ni le montant du capital exploité, tel qu’il est au passif du bilan d’ouverture de l’exercice en cours, ni le quotient de la division de ce montant par le nombre d’actions ne s’y trouvent. Rien n’est fait pour que la valeur exploitée par action (4 de l’argumentation de la proposition 4.1.6) soit le niveau vers lequel la négociabilité d’une action cotée ramène son cours chaque fois que ce dernier s’en est sensiblement éloigné.

Supposons en vigueur la publicité de cette valeur. Supposons également en vigueur la publicité du taux de dividende par rapport à cette valeur. Les comparaisons objectives que ces deux publicités constituent renforcent tôt ou tard deux tendances. L’une, due à la concurrence mieux organisée des entreprises sur le marché du capital, est la moindre dispersion des dividendes par rapport aux valeurs exploitées correspondantes. L’autre, due à la négociabilité en bourse elle-aussi mieux organisée, est le renforcement du lien organique entre le cours d’une action et la valeur exploitée de cette action.

3. La capitalisation boursière d’une société est égale au produit du cours de son action par le nombre de ses actions.

Dans les lexiques dont sont maintenant pourvus les sites internet dédiés à la bourse « enfin facile », on trouve à « valeur actionnariale » l’énoncé « création de valeur par l’entreprise ». Cette dernière est dite aussi  « création de valeur pour l’actionnaire ». Il s’agit principalement de la plus-value, comme par ailleurs la très insistante mise en avant de la capitalisation boursière en atteste : ses indices (CAC 40, Dow Jones, etc.) sont devenus, les seules grandeurs économiques aussi largement publiés et commentés du lundi au vendredi toute l’année durant !

Plus-values et rendements jouent inévitablement un rôle sur les sous-ensembles du marché du capital que les marchés d’actions constituent. Ces rôles sont tout aussi inévitablement subordonnés l’un à l’autre. Quand, en règle générale, la recherche de la plus-value est dominante, le rôle du rendement est auxiliaire et inversement.

Laquelle de ces deux dominations est, en règle générale, préférable à l’autre ? Comment la faire prévaloir ? On aimerait que les partisans de la « refondation du capitalisme » se prononcent sur ces questions. Mais, sans une vision qui a pour sous-ensembles cohérents les théories renouvelées de l’entreprise, du capital, du profit et de l’emploi, un réalisable manque pour le faire.

4. Les plus-values sont des transferts.

Il n’y a création de valeur d’échange marchand que par la fourniture rémunérée d’une marchandise élémentaire (chapitre 2). À taux de dividendes sur valeur exploitée identiques, les actions restituables et négociables contribuent les unes autant que les autres à cette création.

Une plus-value, résultat d’un excès d’offres d’achat sur les offres de vente, déplace du pouvoir d’achat sans en être, par elle-même, créatrice. Cela en fait un transfert. Le législateur s’en trouve avoir un motif économiquement recevable pour ordonner par voie fiscale des transferts de fractions de transferts.

Le problème, commun aux actions restituables et négociables, de la protection des placements en capital social contre l’érosion monétaire a une solution qui lui est propre. L’argumentation de la proposition 4.1.9, à suivre, en fait état.

5. Le procédé des stock options n’a pas cours en économie de plein-échange.

Ce procédé revient à dire à qui cette forme d’intéressement s’adresse : « Je vous emploie pour que votre travail contribue à créer de la valeur pour l’actionnaire. En pratique, cela veut dire : donner aux actionnaires actuels et potentiels le sentiment que la plus-value en unités monétaires constantes est, sur nos actions, un arbre qui grimpe au ciel. »

En économie de plein-échange, ce propos devient : « Si vous voulez devenir copropriétaire, c’est aux mêmes conditions que quiconque, que ce quiconque soit ou non salarié de l’entreprise ».

Cette séparation des rôles fait partie d’un dispositif d’assainissement qui comporte l’impossibilité légale pour une banque d’être à la fois d’investissement et de détail.

6. D’autres techniques financières n’ont pas cours en économie de plein-échange.

La titrisation de créances et les dérivés de taux sont des manières de démultiplier le nombre de transactions susceptibles de procurer de la plus-value tout en minimisant le taux de capitalisation. La prohibition de ces techniques est l’une des caractéristiques d’une économie dans laquelle l’exposition aux moins-values et les possibilités de plus-values sont réduites à l’indispensable afin que la maximisation financière dominante devienne celle des taux de capitalisation.

Car c’est de cette maximisation financière que la résistance aux épidémies d’insolvabilité et le plein-emploi, nous verrons plus avant comment, dépendent le plus.

7. Quelles actions, restituables ou négociables, sont les plus favorables à la déconcentration, la désintermédiation et la rentabilisation de la copropriété d’entreprise ?

Déconcentration : davantage de copropriétaires. Désintermédiation : plus de copropriétaires directs qui le sont d’un nombre d’entreprises d’autant plus grand que leur situation de fortune le leur permet. Rentabilisation : la copropriété d’entreprise est une source de rentes à laquelle toute une série d’efforts a réussi, dans un grand nombre de cas, à donner les qualités voulues pour être viagères et transmissibles d’une génération à l’autre en le restant.

Dans les vertus propres aux actions négociables, il y a qu’elles seules se prêtent à la copropriété majoritaire (plus de la moitié des voix ou majorité de blocage) et, ce faisant, à la transmission patrimoniale de cette majorité. Les actions restituables d’une société ne permettent de transmettre qu’avec l’accord de cette société la qualité de copropriétaire et les droits qui y sont attachés. La perception d’une série illimitée de dividendes périodiques, constitutive d’une rente, fait partie de ces droits dans tous les cas de copropriété d’une entreprise.

Le seul fait que la question des vertus comparées et de la complémentarité des actions restituables et négociables se pose incite à considérer que la concurrence entre ces deux formes de copropriété d’entreprise – concurrence non faussée par la fiscalité et par des abus de pouvoir managérial –, fait partie de ce qui est nécessaire, en économie de plein-échange, à l’organisation du marché du capital et à l’acquisition de la qualité de rentier, cette dernière notamment en complément d’une retraite par répartition ou à sa place.

Tant sur la rémunération que sur la protection contre l’érosion monétaire et la liquidation de ces deux sortes de titre de copropriété, de grands progrès restent aujourd’hui à faire dans toutes les tailles d’entreprise et, semble-t-il, tous les pays. En prendre l’initiative appartient certes aux entrepreneurs mais aussi aux législateurs. Toute politique économique qui passe à côté de la possibilité de ces progrès est lacunaire sur un point essentiel. 

5.10. Des normes relatives au capital participent à l’assainissement permanent de l’économie de marché.

Des normes relatives au capital participent à l’assainissement permanent de l’économie de marché.

1. Parmi ces normes, il y a celles qui ont pour objet la réévaluation des bilans des entreprises.

La réévaluation des bilans participe d’autant mieux à la protection du placement en capital social contre l’érosion monétaire que la publicité de la valeur exploitée par action est en usage. Ce n’est pas encore le cas.

Le respect du fait que l’entreprise n’est pas un sujet fiscal et des dispositions s’appliquant à toutes les entreprises en copropriété juridiquement constituées sont nécessaires à cette protection. Ces dispositions pourvoient au réalignement de la valeur exploitée par action, et partant de la valeur de liquidation des actions restituables, dans une autre configuration que celle qui rend la réévaluation du bilan nécessaire : argument suivant.

2. Une autre norme a pour objet la perte constatée en dernière ligne du compte de résultat d’une entreprise.

Quand, à la clôture d’un exercice d’une entreprise, une perte est constatée en dernière ligne du compte de résultat, le montant du capital est amputé du montant de cette perte. De plus, si l’entreprise est une société, une baisse à due concurrence de la valeur exploitée par action est constatée.

Dans les arguments en faveur de cette norme qui n’est pas encore en vigueur, il y a les deux suivants. 1) Après une perte, le prochain résultat devra être obtenu avec un capital d’ouverture d’exercice diminué de facto ; mieux vaut en prendre acte et, au besoin, déclencher au plus vite une augmentation de capital par émission de nouvelles parts. 2) Dans la mesure où les exercices suivants sont bénéficiaires, une réévaluation du bilan est susceptible de conduire au constat de la remontée de la valeur exploitée par action.

3. La publicité des taux de capitalisation est un élément d’orientation générale de l’organisation du marché du capital. 

Dans ce qui justifie cette publicité, il n’y a pas seulement ce que l’argumentation de la proposition 4.1.5 indique. Plus politiquement, il y a l’orientation générale donnée à l’organisation du marché du capital, toutes sortes d’entreprises incluses.

Ou bien cette orientation générale respecte le postulat du maximum de taux de bénéfice sur capital ou, et, de plus-value, quitte à ce que ce soit par le moins possible de capital. Ou bien, pour des considérations d’intérêt public qui restent à exposer, cette orientation générale vise un haut taux de capitalisation, quitte à ce que ce soit… au moyen de dividendes en règle générale plus élevés !

Seule cette seconde orientation prend en compte toutes les actions, qu'elles soient négociables ou restituables.

4. Nationalisations et privatisations par actions négociables ont une même alternative.

Cette alternative est la privatisation par actions restituables.

Ce que nous appelons familièrement en France la « Sécu » est transformable en sociétés par actions restituables, toutes gérées pour servir des dividendes aux publics qui ont choisi de s’en faire copropriétaires. Un lien naturel de gestion s’en trouve établi. Si, au plus tard à l’occasion de cette transformation, la fiction des cotisations patronales est abandonnée, leurs montants augmentant d’autant les salaires bruts et devenant en droit les cotisations salariales qu’elles sont de fait, un second lien naturel de gestion, entre les primes et les garanties, s’en trouve rétabli.

5.11. Il y a quatre régimes économiques de base.

Une typologie générale des régimes économiques fait partie des implications de la définition du capital.

1. Le centralisme le plus complet est établi par la nationalisation de toutes les entreprises. 

Le financement permanent d’une entreprise nationalisée à 100 % est totalement du quasi-capital.

2. La propriété privée d’entreprise se prête au centralisme quand l’administration de la concurrence n’y fait pas obstacle. 

La constitution de trusts, de cartels et de holdings, avec des financements permanents de sociétés de sociétés par du quasi-capital et éventuellement des participations croisées, centralise du pouvoir économique.

3. Le libéralisme le plus complet est établi par la propriété directe de toutes les entreprises.

En libéralisme économique non amalgamé à un autre régime, il n’y a plus du tout de quasi-capital. La coopération interentreprises a, dans une telle configuration, possiblement beaucoup recours à des contrats de franchise.

4. Centralisme et libéralisme sont les pôles d’un axe typologique.

Selon que la fréquence de la propriété d’entreprise exclusivement directe est plus ou moins forte et étendue aux plus grandes sociétés commerciales, le degré de libéralisme est plus ou moins élevé. Plus le degré de libéralisme ainsi apprécié est faible, plus le degré de centralisme est fort et inversement.

5. Un autre critère typologique des régimes économiques est le taux moyen de capitalisation des entreprises.

Quand ce taux est inférieur à 50 %, plus de crédit que de capital participe au financement des entreprises. Les néologismes « créditisme » et « créditiste » sont utilisables pour désigner ce fait structurel.

Inversement, quand le taux moyen de capitalisation est supérieur à 50 %, plus de capital, et, plus ou moins marginalement, de quasi-capital que de crédit participe au financement des entreprises. Le substantif « capitalisme » et l’adjectif « capitaliste » sont utilisables pour désigner ce fait structurel.

6. Créditisme et capitalisme sont les pôles d’un second axe typologique. 

L’indication d’un pourcentage rend plus précis l’usage de la distinction entre créditisme et capitalisme. Des taux moyens de capitalisation de 20 ou 40 % font un créditisme à 80 ou 60 %. Des taux moyens de capitalisation de 60 ou 80 % font du capitalisme à 60 ou 80 %. Selon ces degrés, il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que cela revienne à peu près au même.

7. Ces considérations conduisent à une typologie en quatre classes des régimes économiques. 

1 – Centralisme créditiste alias créditisme centralisé ;

2 – centralisme capitaliste alias capitalisme centralisé ;

3 – libéralisme créditiste alias créditisme libéral ;

4 – libéralisme capitaliste alias capitalisme libéral.

° Le modèle d'économie libérale issu des propositions de Léon Say

8. Ce qui importe le plus en organisation économique n’est que partiellement pris en compte par cette typologie.

Dans ce qui est de plus grand poids en organisation générale de la vie économique, il y a, en effet, notamment la monnaie et les taux de change d’une devise en une autre.

En science économique, quand suffisamment de définitions assez étroites ont-elles été posées, et d’explications expérimentalement vérifiables ont-elles été produites, pour qu’il ne soit pas logiquement prématuré de commencer à traiter normativement des affaires monétaires ? C’est plus loin que là où en sommes dans le présent traité.

9. Quel est le régime de base le moins exposé aux crises d’origine financière et le plus apte à procurer le plein-emploi ?

Le capitalisme libéral est le plus riche d’indépendances. Ses structures le dotent de beaucoup plus de cloisons étanches que chacun des autres régimes. Est-il pour autant le plus apte à procurer le plein-emploi plus souvent et longuement que le sous-emploi ? Quels revenus est-il dans sa pente logique de maximiser : ceux des placements, jusqu’à présent communément dits « du capital », ou ceux du travail, ou ni l’un ni l’autre ?

Il apparaît hautement probable que la formation de bulles, l’inflation et la déflation résultent d’infractions à ce que la théorie la plus prudente de la monnaie, du crédit et des finances publiques prescrit. Est-il vraisemblable que leur prévention puisse être efficace sans le recours délibérément accepté à une orthodoxie tant en matière monétaire que plus complètement économique ?