Chapitre 10 - L'intérêt

10.1. Appelons constamment « intérêt » et « profit » les rémunérations respectives de la fourniture d’un crédit et d’un placement en capital.

1. Appeler « intérêt » la rémunération de la fourniture d’un crédit est depuis longtemps systématique.

En revanche, ne plus appeler « intérêt » également la rémunération du placement en capital est plus récent. Jusque dans la première moitié du 20e siècle, fréquents ont été les propos des économistes d’où il ressort que la rémunération du placement en financement permanent d’une entreprise, c’est-à-dire en capital strictement dit, fait, à leurs yeux, partie de la famille des intérêts.

2. Les revenus de placement sont pour les uns des intérêts et pour les autres des profits.

L’administration fiscale n’éprouve aucune difficulté à faire distinguer par les contribuables ce qui dans leurs revenus de placement est constitué d’une part d’intérêts et d’autre part de profits strictement dits, à savoir de bénéfices distribués par une entreprise en échange du placement dans le capital strictement dit de cette entreprise.

3. Une différence majeure entre le placement en capital et en crédit est relative à la croissance.

Soit deux pays pour lesquels l’épargne placée est à très peu près identique. Mais dans l’un des deux pays la proportion de ce stock qui est placée en capital est beaucoup plus grande que dans l’autre, de même que les taux de capitalisation des entreprises sont eux aussi beaucoup plus élevés. Pour autant que d’autres facteurs ne jouent pas en sens contraire, la croissance de l’économie de ce pays sera supérieure. Ce qui vaut, à cet égard pour deux pays pendant le même laps de temps, vaut pour un pays d’une période à l’autre de son histoire économique.

4. Cette différence est l’une des raisons pour lesquelles il y a lieu, en théorie économique, de distinguer nettement le capital en contrepartie de profits et le crédit en contrepartie d’intérêts.

Inversement, qui tient pour malencontreux que la croissance devienne ouvertement alimentée avant tout par de nouvelles mises en capital, dont en particulier davantage de mises directes en capital social, est porté à faire peu de cas de cette raison. Les grands fournisseurs de crédit ont intérêt à cultiver et faire cultiver ce point de vue, favorable à la prospérité de leurs affaires.

10.2. Supposons établie la volonté politique d’un fort Taux Moyen National de Capitalisation, TMNC.

1. Ce que nous appelons « taux de capitalisation » est, entreprise par entreprise, un ratio d’autonomie financière.

Ce taux est défini, dans un chapitre précédent, pour attirer l’attention sur le fait que le taux de capitalisation d’une entreprise importe plus que le montant de son capital.

2. Ce qui vaut sur ce point pour une entreprise vaut pour l’ensemble des entreprises domiciliées dans un pays, qu’elles y exercent complètement ou partiellement leurs activités.

Les sociétés plus ou moins complètement propriétaires d’autres sociétés font que, pour un tel semble, les sommes des fonds propres et des totaux de bilan (actif ou passif) ne sont pas des agrégats pertinents. Le rapport entre ces deux sommes n’en est pas moins significatif de ce qu’est, dans ce pays, le taux moyen national de capitalisation, TMNC.

3. Un stock national doit augmenter plus vite qu’un autre pour qu’il y ait élévation du TMNC.

Le stock national de capital des entreprises doit augmenter plus vite que le stock national d’endettement des entreprises pour qu’il y ait élévation du TMNC. S’il se trouve que c’est le second de ces stocks, celui de l’endettement, qui augmente plus vite que le premier, celui du capital, il y a baisse du TMNC.

4. Vouloir un fort TMNC est un élément d’un choix de régime économique.

Dans ce régime, en matière de financement d’entreprises la préférence pour le capital au détriment du crédit va de pair avec la pleine rémunération du placement en capital social, au moyen de la distribution par les sociétés commerciales de la totalité de leurs bénéfices périodiques. De plus, la préférence pour le capital s’exerce également au détriment du recours au quasi-capital.

5. Une caractéristique de ce régime est d’être de financement direct.

À la limite, toute l’épargne auparavant placée auprès d’intermédiaires financiers chargés de la faire fructifier est, dans ce régime, directement placée d’une part en capital social, d’autre part dans des livrets rémunérés.

6. Le financement direct change la répartition de pouvoirs.

Des pouvoirs d’arbitrage exercés auparavant par des intermédiaires financiers et l’autorité publique le sont maintenant davantage par la population elle-même, en fonction de ce que lui apparaissent être ses intérêts dans un système économique dont elle comprend mieux comment il fonctionne.

7. C’est pourquoi l’instauration d’un régime économique de financement direct est un progrès politique.

Mais il semble bien que ce progrès n’émergera que quand l’opinion publique l’imposera à la classe politique. Cela ne se produira que si se répand dans le grand public une initiation aux vertus du financement direct, malgré la pression des organisations et factions qui ont intérêt à ce que leurs pouvoirs restent entiers.

10.3. Supposons instaurée la publication périodique du Taux Moyen National de Profit, TMNP.

1. Le numérateur du TMNP est la somme des bénéfices distribués par les entreprises sur la période considérée.

Obliger les entreprises à distribuer la totalité de leurs bénéfices, tout en ne soumettant ces bénéfices à l’impôt qu’auprès de ceux qui les ont perçus, rend le numérateur du TMNP fiscalement connu. Mais cela n’adviendra que si un chemin, ci-dessous rappelé, est pris.

2. Le dénominateur du TMNP est la somme du capital exploité des entreprises au début de la période considérée.

Le concept de capital exploité est défini, ci-dessus, progressivement, dans l’argumentation des propositions 5.7, 5.10 et 6.6. En tout état de cause, la publication périodique du TMNP suppose que l’amélioration de l’organisation du marché du capital par la normalisation de la publicité du taux de profit sur capital ait été réalisée.

3. Que fait une société commerciale quand, de sa propre initiative ou par le devoir que lui en fait le législateur, elle distribue année après année la totalité de ses bénéfices ?

Que cette société soit par actions négociables ou par actions restituables, ou par un capital social comprenant ces deux sortes d’actions, elle procure à chacun de ses actionnaires le pouvoir de décision individuelle d’allocation ou non de plus ou moins que sa part entière de bénéfice à l’achat de nouvelles parts sociales. Ce faisant, elle se met en situation d’élever plus rapidement son taux de capitalisation, puis de le garder haut, en ayant mis fin à une confiscation de pouvoir.

4. C’est un cas dans lequel l’aspiration au moins possible de confiscations de pouvoir est systémiquement décisive.

C’est un système en partie replié sur lui-même que celui dans lequel l’oligarchie des conseils d’administration décide arbitrairement la part des bénéfices allouée aux réserves non obligatoires. C’est un système plus ouvert que celui dans lequel il revient à chaque membre de la population entière des épargnants ayant placé en capital social de se prononcer sur l’emploi fait de ce qui lui appartient. Outre cette vertu morale, que ce le dispositif le moins confiscatoire soit le plus approprié au plein-exercice de la relation EPCE, ainsi qu’à la plus grande diffusion de la propriété directe de parts de capital social, ne fait aucun doute.

5. Que fait une société commerciale quand, dans la publicité de ses résultats, elle applique une norme universelle de taux de profit sur capital ?

Elle se plie à une règle élémentaire que l’organisation de la concurrence honnête impose : le plus possible de comparaisons sans avoir de calcul à faire. Il n’y a, en effet, de norme universelle de taux de profit sur capital que si elle est applicable à tous les éléments de l’univers entier des entreprises, qu’elles soient en nom propre ou en société et, dans ce dernier cas, qu’elles que soient les modalités qui régissent leur capital social.

6. Les volontés appariées d’un moins et d’un plus pavent le chemin qui conduit à l’instauration de la publicité périodique du TMNC.

Moins de confiscations de pouvoirs par des oligarchies, tant privées que publiques, et plus de comparaisons sans avoir de calcul à faire, notamment à raison de revenus et d’autres prix, ne pavent une voie qui fait plus que conduire à l’instauration de la publicité périodique du TMNC et de l’autorégulation de l’économie par des taux de profit sans cesse ramenés, tant à la baisse qu’à la hausse, vers leurs niveaux suffisants au regard notamment du besoin de création d’emplois par les entreprises. Dans ce qu’il est dans la nature de l’économie de plein-échange de produire, il y a une réduction d’inégalités. Désirer que cette production reste entravée est un parti-pris idéologique ; substituer à cette production naturelle (logique) un forçage en est un aussi.

7. Il faut à l’économie mieux organisée un renouveau de principes.

Tant en économie qu’en politique, l’intérêt général est celui la population. Or voici que ce qui fait l’essentiel de cet intérêt tient en quelques principes parmi lesquels se trouvent :

  • le minimum de confiscations d’arbitrages qui sont de nature à être directement rendus par la population ;
  • le maximum de comparaisons de rémunérations et d’autres prix sans avoir de calcul à faire.

8. Subordonner les intérêts de la population à ceux de factions nécessite de larges manquements à l’application de ces principes.

C’est pourquoi revendiquer le comblement de ces manquements fait partie de la production au long cours d’une économie mieux organisée.

9. Cette revendication doit être soutenue jusqu’à ce que les cercles d’économistes, les partis politiques et les organisations patronales se tiennent obligés de se prononcer sur des questions de fond.

Une économie dont les taux directeurs sont, officiellement et effectivement, de profit sur capital est-elle systémiquement mieux à même de procurer à l’ensemble de la population plus de pouvoirs sur son cours qu’une autre dont les taux directeurs sont d’intérêt procuré par un principal prêté ? Peut-il être exclu que le plein-emploi, bien plus souvent et longuement que le sous-emploi, soit à cette condition ? Une économie de marché est-elle aussi sociale qu’elle le peut en étant plus centrée sur ce qui rapporte de l’argent à des banquiers qu’à ce qui procure du revenu et du pouvoir d’arbitrage aux épargnants qui ont placé en capital social ? Les nouvelles techniques de transmission et traitement de l’information ne sont-elles pas exploitables à cette fin ?

10.4. Un fort TMNC est favorisé par le financement de la dette publique au seul moyen d’un livret rémunéré à un taux inférieur au TMNP.

1. Appelons ici « livret du trésor public » ce mode de financement.

Ce livret est exclusivement administré par le trésor public. Sur un site télématique et aux guichets de l’administration fiscale, particuliers et associations privées non commerciales créent, augmentent, réduisent et suppriment leurs dépôts.

2. La rémunération de ces dépôts a cinq caractéristiques.

  1. Aucune exemption fiscale n’y est attachée.
  2. Les intérêts sont hebdomadairement crédités sur les livrets.
  3. Ces intérêts sont constamment exprimés en taux annuel.
  4. Ce taux reste à tout instant variable selon que le total des dépôts tend à être insuffisant ou excessif au regard des besoins d’emprunt des finances publiques.
  5. Ce taux est chroniquement maintenu inférieur au TMNP, le Taux Moyen National de Profit.

3. Par cette infériorité, placer en financement permanent d’entreprise reste, sur moyenne et longue périodes, généralement plus rémunérateur.

C’est en application de la volonté politique d’un fort TMNC, la priorité donnée à la création d’emplois ayant enfin acquise cette maturité.

4. Le trésor public ajuste le total de l’épargne qu’il mobilise en faisant aussi varier le plafonnement du livret.

Les variations du plafonnement, conjointement à celles de la rémunération des dépôts dans la limite du plafond, permettent au Trésor public de limiter l’épargne qu’il mobilise au financement par l’emprunt d’une fraction des dépenses publiques.

5. Une autre réforme que la publicité du TMNP est supposée avoir été faite.

Elle a consisté à mettre en application les deux règles de gestion des finances publiques : résultats budgétaires chroniquement excédentaires, poids des achats publics d’équipement chroniquement stabilisé. Quand cette mise en application a eu pour effet que le besoin chronique de nouveaux emprunts publics se monte à la somme des achats publics d’équipement, le livret devient le seul instrument de financement public par l’emprunt à moyen et long termes.

6. Les charges des budgets publics comportent un poste d’amortissement du principal de l’emprunt public.

La base de calcul de ces amortissements est la somme des achats publics d’équipement de chaque entité publique, collectivités territoriales incluses. Le pourcentage appliqué à cette base est fixe. Il est, par exemple, de 5 % s’il a été décidé que la durée d’amortissement de l’emprunt public est de 20 ans.

7. Les charges des budgets publics comportent également un poste de frais financiers.

La base de calcul de ces frais est, pour chaque entité publique, ses achats d’équipement non encore financièrement amortis. Le pourcentage appliqué à cette base est le taux de rémunération du livret.

8. Aucune création monétaire n’entre dans ce mode de financement de l’emprunt public.

C’est, cependant, à condition que les seuls fournisseurs de ce financement soient des particuliers et des associations privées non commerciales, à l’exclusion de tout établissement financier et même de toute autre entreprise.

 


Jacques Bichot, 18/1/2013. J’ai peur que le mieux soit l’ennemi du bien : autant la collecte des livrets (regroupés – nous n’en avons pas besoin de 36) pourrait utilement servir à financer l’investissement public net, autant les modalités complexes que vous prévoyez (un taux d’intérêt très variable) seraient déroutantes pour les épargnants. Reste que le principe est excellent.

10.5. Un fort TMNC est favorisé quand les intérêts versés aux épargnants sont à des taux inférieurs au TMNP.

TMNC : Taux Moyen National de Capitalisation. TMNP : Taux Moyen National de Profit.

1. Les revenus du travail ont pour seuls détenteurs des personnes physiques.

Quand ces détenteurs sont membres d’un ménage, ils le sont aussi d’une association à but non commercial. Il peut en résulter des placements dont le propriétaire effectif est le ménage et non pas l’un de ses membres.

2. Les épargnants sont exclusivement des particuliers et des associations privées à but non commercial.

Il en va de même des détenteurs des revenus. Voir un revenu dans toute perception d’argent repousse une définition. Voir une épargne dans tout argent non dépensé, y compris par une entreprise ou une entité publique, repousse une autre définition. La pratique des échanges marchands en vient alors à être observée et organisée plus confusément qu’il est possible de le faire.

3. Plus le TMNP est supérieur au taux moyen des intérêts versés aux épargnants, plus ces derniers sont incités à placer en capital.

C’est pourquoi cette supériorité est cohérente avec la volonté politique d’un fort TMNC. Mais assumer cette supériorité passe par un renversement. Rappelons que nous appelons « profit » la rémunération effective, ou rendement, du placement en capital. Le renversement est que les taux effectifs de rémunération du capital ne sont plus calés sur des taux d’intérêt. L’augmentation de la supériorité du TMNP sur les taux des intérêts versés aux épargnants est alors d’autant plus tenue pour nécessaire que le manque d’emplois sévit.

10.6. Un fort TMNC est favorisé quand les intérêts facturés par les entreprises sont à des taux supérieurs au TMNP.

TMNC : Taux Moyen National de Capitalisation. TMNP : Taux Moyen National de Profit.

1. Les banques centrales ne font pas partie des entreprises dont il est ici question.

En revanche, tout autre établissement financier qu’une banque centrale en fait partie. Les taux des intérêts facturés à leurs clients par les entreprises autres que des établissements financiers tendent à être, par sorte de crédit consenti et pays par pays, ceux que ces établissements pratiquent.

2. Soit un établissement financier dont l’encours des crédits qu’il octroie est plafonné au montant de son capital social.

Pour cet établissement, la rémunération de son capital ne peut être proche du TMNP que si la moyenne pondérée des taux des intérêts qu’il facture est supérieure à ce même TMNP.

Cet établissement participe de deux façons à l’élévation du TMNC. L’une est la structure de son propre financement. L’autre est à raison des crédits qu’il octroie à d’autres entreprises, la cherté relative de ces crédits poussant à leur préférer des augmentations de capital.

3. Ce modèle réduit l’exposition à des crises économiques d’origine financière.

Mais, faut-il s’empresser d’ajouter, ce modèle n’est généralisable que progressivement, voire hélas très progressivement. Les resserrements, par la réglementation à laquelle ces établissements sont soumis, du rapport entre l’encours des financements qu’ils procurent et leur capital social font progresser en ce sens. Cette progression est cependant freinée par l’industrie financière. Ce freinage ne peut pas perdre de son efficacité tant qu’il ne sera pas reconnu institutionnellement (université, syndicats, gouvernements, notamment) que l’expansion de cette industrie chrnoniquement plus rapide que la croissance du reste de l’économie engendre plus de méfaits qu’elle ne procure de bienfaits.

4. Cette reconnaissance va de pair avec une autre.

L’augmentation de l’endettement public chroniquement plus rapide que la croissance de l’économie engendre lui aussi plus de méfaits qu’il ne procure de bienfaits. C’est, en grande part, pour la même raison. Un pays et un groupe de pays se libère du joug de l’industrie financière en se contraignant au respect de deux règles de gestion des finances publiques.

10.7. La centralisation de la création monétaire implique un renforcement de la réglementation financière.

1. « Zone monétaire » désigne ci-après un territoire ayant trois caractéristiques.

  1. Une nation ou plusieurs le compose.
  2. Une monnaie y a cours légal : aucun paiement dans cette monnaie ne peut y être refusé.
  3. Une banque centrale y est établie.

2. Le degré de centralisation de la création monétaire est réglable.

Ce degré est porté à son maximum quand seule la banque centrale est en mesure de créer ou de détruire légalement de la monnaie de la zone. En ce cas, la banque centrale est mieux à même de contribuer à la faiblesse de la dépréciation monétaire, tout en ayant aussi pour mission de contribuer à l’élévation du TMNC, ou en cas de zone monétaire plurinationale des TMNC.

3. Pour fournir cette dernière contribution, il faut à la banque centrale une extension de ses pouvoirs de réglage.

Cette extension a trait aux taux d’intérêt, plafonds pour la collecte d’épargne, planchers pour les prêts accordés par les établissements financiers. L’indexation de ces plafonds et planchers au TMNP fait qu’ils sont susceptibles d’être différents par pays en cas de zone monétaire plurinationale.

4. La plus grande élévation possible du ou des TMNC dans une zone monétaire passe par un changement des taux les plus directeurs.

Faute de la volonté générale de cette élévation et largement en héritage d’une tradition, les taux directeurs sont d’intérêt. Si cette volonté générale est établie, son exécution n’est assurée que si les taux les plus directeurs de l’économie de la zone monétaire deviennent de profit sur capital.

5. Une seule autorité législative est nécessaire à la viabilité d’une zone monétaire.

Pour qu’il en aille autrement, il faudrait que la banque centrale de la zone puisse n’avoir constamment pour mission effective que la faiblesse de la dépréciation monétaire. Il faudrait aussi que la finance trop faiblement réglementée ne soit pas source de crise.

6. L’autorité législative de gouvernement d’une zone monétaire est trop faible si elle s’en remet aux marchés sur trois points.

L’un de ces points est celui des réglages prudentiels de l’industrie financière de la zone. Puisque de ce ces réglages dépendent le degré de centralisation de la création monétaire, ce qui est en cause est l’organisation générale de l’économie de la zone. Où conduit de trop s’en remettre aux intérêts de l’industrie financière quant à cette organisation ?

Un autre point est celui des cloisonnements de l’industrie financière. La recherche de plus-values pousse à demander leur levée. Or ils se révèlent nécessaires tant pour des raisons de sécurité qu’afin de rendre la concurrence plus régulatrice.

Un troisième point est celui des mises sur le marché de produits financiers, toutes sortes d’assurances comprises. Faut-il en venir à tenir pour interdits ceux qui ne sont pas autorisés ?

7. La nécessité de confinements et de simplifications n’est pas que financière.

Elle est, plus généralement, commerciale et sociale. La progression des moyens de stockage et de traitement de données l’accroît considérablement. Ces moyens sont, en effet, utilisables pour nuire à la comparabilité des offres commerciales. Ces mêmes moyens servent à corrompre le corps social dès lors qu’ils sont utilisés pour rendre clients, usagers et contribuables captifs de dispositifs qui les manipulent sous couvert de la fourniture d’une meilleure qualité de service.

10.8. De ce qui précède ressort l’existence d’un circuit de l’épargne systémiquement optimal.