Chapitre C - Salariat

C.1. Abroger la fiction des cotisations patronales.

C.1.1. Reconnaître que tout ce qui a trait à la rémunération du travail est indissociablement patronal et salarial.

Jacques Bichot est l’auteur et coauteur des extraits[1] que l’argumentation suivante comporte, en développement de ce que la proposition première de science économique 9.4 résume : La part patronale des cotisations qui ont pour assiette du salaire est une fiction dommageable.

1. Keynes a jugé que l’or monétaire est définitivement devenu une « relique barbare ». Quoi qu’il en soit, les cotisations patronales sont plus assurément encore une relique barbare :

« C’est le travailleur qui s’assure contre le risque d’avoir à payer des soins onéreux, pas l’entreprise ou l’administration. Nous allons le constater pour chacune des branches de la sécurité sociale : l’existence de cotisations en partie salariales et en partie patronales est une subsistance du passé. Cette relique n’a plus aucune utilité, plus aucun sens, et elle engendre de sérieux problèmes. En particulier, elle rend problématique le fonctionnement du marché du travail et dissimule aux salariés le véritable prix qu’ils sont amenés à payer pour leur protection sociale. Le passage de l’État providence à de véritables assurances sociales inclut donc la suppression des cotisations patronales. »[2]

2. Les sécurités économiques ont une histoire[3] dont la connaissance ne dispense pas de l’analyse logique de ce qu’est en réalité la teneur de la rémunération du travail. Cette rémunération aurait, en règle générale, forcément une part patronale et une part salariale. Sa part patronale serait celle que le travailleur ne perçoit pas en argent. Mais il ne s’agit là que d’un jeu de mot. Tout ce que la rémunération du travail comporte de fait — tout ce qui fait partie du « coût du travail », autrement dit tout ce qui est un élément de la masse salariale telle que le constate la comptabilité générale de l’employeur — est de ce fait salarial, entièrement salarial, car relatif au salaire tous ses éléments compris.

« La première raison pour laquelle [les] cotisations patronales doivent être supprimées est que leur existence brouille notre perception de réalités économiques très importantes. À commencer par la rémunération des salariés : est-ce le salaire net, le salaire brut, ou le salaire super-brut (somme du salaire brut et des cotisations patronales) ? Beaucoup de salariés pensent que c’est leur salaire net, ce qui est versé en fin de mois sur leur compte en banque. Le contrat de travail, lui, fixe le salaire brut, sur lequel les cotisations salariales sont retenues à la source par l’employeur […] »[4]

3. Tout ce qui entre dans le périmètre de la rémunération du travail est entièrement salarial et patronal : salarial puisque relatif au salaire, patronal puisque relatif à un contrat d’échange dans lequel l’employeur est partie prenante.

« Si le salarié recevait sur son compte en banque la totalité de son salaire super-brut et payait directement la totalité des cotisations d’assurances sociales qui lui incombent (somme des actuelles parts salariales et patronales), le résultat ne serait-il pas exactement le même ? Le paiement s’effectuerait généralement par prélèvement automatique, comme pour de nombreuses factures récurrentes […] ; il serait clair que la rémunération du travail, c’est le salaire super-brut, et que le travailleur paie l’intégralité des cotisations sociales. »[5]

4. Par la fiction des parts dites patronales des cotisations en réalité entièrement salariales, les employeurs s’octroient un pouvoir. Ils participent à la gestion d’organismes dont les dépenses sont en réalité couvertes ou bien par les seuls salariés, ou bien complémentairement par les contribuables, tout en pratiquant « une stratégie visant à faire intervenir les pouvoirs publics pour neutraliser » le plus possible les augmentations de salaire brut qu’ils accordent :

« La technique de neutralisation est simple : remplacer des cotisations patronales par des impôts dont le produit ira à la sécurité sociale. Il est alors possible d’augmenter le salaire brut, objet des négociations entre employeurs et employés, plus que le super-brut (coût du travail), charge à l’État de ponctionner davantage le salaire net pour financer l’État providence. Si les pouvoirs publics tombent dans le panneau […], l’impopularité retombe sur les gouvernants plutôt que sur les patrons. »[6]

5. Par la fiction des parts dites patronales, les syndicats de salariés repoussent le tarissement d’une source de conflits. Le peu d’empressement des syndicats d’entrepreneurs pour l’abrogation de cette fiction n’en est que moins perspicace :

« L’existence de cotisations patronales incite les syndicats à réclamer toujours plus de prestations sociales, financées par ces cotisations, car ils peuvent faire croire à leurs adhérents et autres salariés que c’est le bon moyen pour obtenir davantage des employeurs. La croyance selon laquelle le travailleur paye les cotisations employé, et l’entreprise les cotisations employeur, est assez forte ; elle repose sur un fait très visible : dans l’immédiat, le lendemain d’une hausse de cotisation patronale […], le salaire net ne change pas, le coût supplémentaire est entièrement à la charge des entreprises. Cela se voit comme le nez au milieu de la figure.

« Ce qui ne se voit pas, c’est ce qui vient après : la résistance renforcée qu’opposent les dirigeants d’entreprise aux demandes d’augmentations du salaire brut. Les études économétriques réalisées sur ce phénomène montrent qu’il faut à peu près deux ans pour effacer l’avantage initialement obtenu par les salariés du fait qu’une augmentation de cotisation soit patronale plutôt que salariale. Le bénéfice, pour les salariés, est donc tout à fait temporaire. En revanche, les dégâts pour tout le monde sont considérables : deux années d’escarmouches, de conflits de travail, de mécontentement des salariés qui n’obtiennent pas les augmentations auxquelles ils estiment avoir droit. On voudrait souffler sur la lutte des classes qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et tout cela parce que les pouvoirs publics laissent en place un système antédiluvien qui donne l’impression aux salariés que leur rémunération se limite au salaire net, ou à la limite au salaire brut, très inférieur au coût de leur travail pour l’employeur, le salaire super-brut, qui est leur véritable rémunération ! »[7]

6. La fiction des cotisations patronales bloque une autorégulation car elle met les assurés en position d’abuser et de laisser abuser de prestations. Ce faisant, elle est une cause d’abus de la part de fournisseurs de prestations.

Les régimes d’assurance, quand ils sont financés par une part importante de cotisations patronales, sont exposés à devenir et rester structurellement déficitaires. La raison en est fort simple. Leurs bénéficiaires ne se rendent pas compte de ce qui leur en coûte. Un indispensable lien de gestion, pourtant consubstantiel au principe même de la mutualisation, n’est pas noué.

Par les cotisations patronales comme par le tiers payant quand il est pratiqué de telle façon que l’assuré n’est plus l’ordonnateur du règlement du montant total de la facture — montant qu’alors il ignore de plus en plus souvent —, les fournisseurs de soins médicaux et paramédicaux, laboratoires pharmaceutiques compris, sont également poussés à ne pas nouer un lien économique avec leurs clients quand ils sont des particuliers assurés. Tout se passe alors comme si dans leurs responsabilités n’entrait pas de faire au mieux sur le rapport qualité / prix de leurs fournitures. Des abus de prescriptions en résultent inévitablement, de même que des rémunérations et des bénéfices échappant largement à leur régulation par comparaison avec ce qu’il en est dans d’autres activités dont l’organisation économique fait que le qui paie quoi est plus clair.



[1] Toutes ces extraits sont tirés de La mort de l’État providence / Vive les assurances sociales ! Arnaud Robinet et Jacques Bichot, Manitoba / Les Belles Lettres (Paris, 2013), chapitre La fiche de paie vérité, pages 59 à 70. Une fois ce livre complètement lu, surtout à la lumière d’articles antérieurs de Jacques Bichot, il apparaît qu’un autre titrage aurait mieux rendu compte de la teneur du propos : La faillite contagieuse de l’État providence / Vive les sécurités économiques ! Les parts patronales des cotisations qui ont pour assiette des salaires sont une fiction qui éloigne d’autant plus du plein échange qu’elles portent sur des sommes considérables.

[2] Premier paragraphe du chapitre La fiche de paie vérité, page 59. La première phrase du paragraphe suivant est : « Cette opération peut être réalisée très simplement, sans modifier ni le coût du travail pour l’employeur, ni le salaire net, ni les ressources des caisses de sécurité sociale. »

[3] Jacques Bichot et Arnaud Robinet donnent un excellent aperçu de cette histoire, dans les deux passages respectivement titrés Le paternalisme patronal, ancêtre de la sécurité sociale et Les cotisations patronales, survivance d’un passé révolu, du bas de la page 59 jusqu’en haut de la page 63. D’aussi loin qu’il y a des traces écrites de ce que les contrats de domesticité ont été, il ressort que les fournitures en nature par l’employeur (nourriture, logement, voire vêtement) ont constitué une partie de la charge patronale en exécution du contrat de travail… avec pour le patron la tentation toujours présente de considérer que cette partie est un don alors qu’elle est en échange des services fournis par l’employé.

[4] Page 63, sous le titre Les cotisations patronales, miroir déformant de notre vision des choses.

[5] Page 63.

[6] Page 65, dernier paragraphe du passage titré Les cotisations patronales, portes d’entrée de regrettables stratégies.

[7] Pages 69 et 70, deux premiers paragraphes du passage titré Éviter les conflits sociaux stériles.

 

C.1.2. Franchir complètement le pas de « la fiche de paie vérité ».

Les extraits ci-dessous sont tirés du livre de Jacques Bichot et Arnaud Robinet, déjà cité dans l’argumentation de la prescription précédente.

1. Administrativement, une simplification suffit à la suppression des parts patronales. Là où il y avait une telle part, le montant enfin reconnu être à la charge du salarié est augmenté à due concurrence et la colonne « Part patronale » enlevée des bulletins de paie :

« Techniquement, le principe du remplacement des cotisations patronales par des cotisations salariales est très simple. Soit par exemple un salaire brut de 2 500 €, donnant lieu à des cotisations patronales au taux de 40 % (soit 1 000 €), et à des cotisations salariales au taux de 20 % (soit 500 €). Le salaire net s’élève à 2 000 € et le super-brut à 3 500 €. Les caisses de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage perçoivent la différence, soit 1 500 €. Pour obtenir le même résultat en supprimant les cotisations patronales, il suffit de porter le salaire brut au niveau du super-brut, soit 3 500 €, et de fixer le taux de cotisation (salariale, évidemment) à 42,86 % »[1]

« Dès lors il apparaîtrait clairement, indubitablement, que les cotisations sociales (devenues exclusivement salariales) sont le paiement par le travailleur des assurances sociales dont il profite, le salaire brut (égal au super-brut actuel) apparaîtrait tout aussi clairement comme étant la rémunération du salarié, et donc le prix du travail aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. »[2]

2. La fourniture de sécurités économiques est réorientée par la réforme de « la fiche de paie vérité ». L’esprit de la loi commune en cette matière devient celui que Jacques Bichot et Arnaud Robinet résument ainsi :

« Rien de tel pour désamorcer les conflits stériles que de faire la vérité, ce qui met les acteurs du jeu économique en face de leurs responsabilités. Les travailleurs veulent davantage de protection sociale ? Très bien, c’est comme s’ils voulaient des logements plus confortables, ou des voitures plus sophistiquées, ou des cours de piano : à eux de modifier la répartition de leur budget en fonction de leurs préférences ; ce n’est pas l’affaire des employeurs. […] Que le législateur ne maintienne pas les ménages dans une sorte de tutelle, qu’il ne les gave pas de protection sociale en leur faisant croire qu’ils peuvent avoir le beurre et l’argent du beurre […]. Ce mensonge empoisonne les relations entre les salariés et la direction, il faut en sortir, et le moyen d’en sortir est simple, c’est la fiche de paie vérité »[3]

3. Alors que le plein échange salarial a pour instrument le salaire complet, le plein échange actionnarial[4] a pour instrument le dividende complet. L’instauration concomitante de ces deux instruments change la dévolution des pouvoirs économiques, étendant par l’abolition de privilèges patronaux et étatiques la responsabilisation des titulaires de revenus.[5]

À une condition supplémentaire, ce changement fait basculer dans un régime économique beaucoup plus apte :

  • au plein emploi,
  • à l’immunisation contre l’inflation et la déflation,
  • à l’élévation de la qualité de vie de l’ensemble de la population.

La condition supplémentaire — mais primordiale quand l’aggravation d’année en année de l’endettement public est devenue la cause majeure d’un haut niveau structurel de chômage — est l’application des deux règles de gestion des finances publiques.


[1] Page 66, premier paragraphe du passage titré Comment se passer de cotisations patronales ? 42,86 % du salaire entier (1 500 / 3 500) = 75 % du net de cotisations (1 500 / 2 000).

[2] Page 69.

[3] Page 70, dernier paragraphe du chapitre La fiche de paie vérité.

[4] Les parts du capital social d’une coopérative ou d’une mutuelle sont de fait des actions, mais restituables au lieu d’être négociables. Le plein échange actionnarial n’est entièrement établi que s’il est pratiqué dans toutes les entreprises constituées en société, coopératives et mutuelles comprises.

[5] L’ensemble des titulaires de revenus proprement dits a pour éléments les individus qui tirent un revenu de leur travail, les mêmes et d’autres individus qui tirent un revenu de leurs placements, les associations publiques et privées, exclusivement familiales comprises, toutes à but non commercial, dont les fondations, qui elles aussi tirent un revenu de leurs placements. Aucune entreprise ne fait partie de cet ensemble. Les rentes viagères de retraites par répartition sont assimilables à des revenus bien qu’elles n’en soient pas car c’est par transferts du produit de cotisations qu’elles sont servies, ce qui a pour effet que ces cotisations ne sont pas des contributions à la création d’emplois comment le sont des souscriptions à des augmentations de capital social.

 

C.2. Assumer le partage du revenu total du travail par les écarts de salaire.

En matière d’échanges économiques, « revenu du travail » et « rémunération du travail » désignent la même contrepartie, cette dernière s’entendant parts patronales incluses tant qu’il y en a (voir ci-dessus Reconnaître que tout ce qui est salarial est indissociablement patronal).[1]

1. Entre fournisseur et client, les relations normales sont de subordination réciproque. Un contrat de travail ne fait pas exception, pourvu qu’il respecte ce qu’est en vérité un échange économique.[2]

C’est seulement en droit que le « lien de subordination » de l’employé à l’employeur fait des « salaires » un sous-ensemble des rémunérations du travail. Dès qu’il y a un revenu du travail, il y a salaire économiquement parlant, quelle que soit la dénomination de cette rémunération.[3] Bien que, dans le cas du revenu du travail du propriétaire d’une entreprise en nom personnel, il n’y ait manifestement pas subordination d’une personne à une autre, physique ou morale, ce revenu est en réalité une charge de cette entreprise, y compris quand ce propriétaire se dit ou est dit être un « travailleur indépendant » ou un « autoentrepreneur ».

2. Trois grandeurs font la structure des revenus du travail. Cela vaut dans tout pays et à tout instant.

L’une est la rémunération médiane du travail. Par définition de ce qu’est une médiane en statistique, les revenus du travail inférieurs ou égaux à la rémunération médiane sont aussi nombreux que ceux qui lui sont supérieurs. En statistiques économiques nationales et sectorielles, les difficultés d’estimation avec une très faible marge d’erreur de cette grandeur n’empêchent pas qu’elle existe.

3. Le pouvoir d’achat que la rémunération médiane du travail procure est appelé à croître. C’est l’un des points sur lesquels un consensus sur le volet salarial d’une politique économique doit prendre appui.

Plus largement un consensus, tant sur la question salariale que sur les autres volets d’une politique économique, n’est assez solidement établi qu’en étant fondé sur la théorisation, expérimentalement vérifiée, des répartitions principales de flux que la pratique des échanges marchands tend à établir. C’est pourquoi ce qui suit repose notamment sur la teneur du chapitre 8 des Propositions premières de science économique.[4]

4. La hausse du pouvoir d’achat des rémunérations du travail est à la charge des employeurs. La dynamique de cette hausse est, bien entendu, conditionnelle.

Pour engendrer la hausse du pouvoir d’achat des rémunérations du travail, il faut un courant d’innovations techniques assez vaste et continu pour élever la productivité moyenne des investissements. C’est certes peu les employeurs en tant que tels qui sont les inventeurs de ces innovations. Mais c’est eux qui leur ouvrent leurs débouchés, via leur gestion financière, y compris ailleurs qu’en entreprise et donc aussi dans tout le secteur public. C’est potentiellement tous les employeurs et non pas seulement les entrepreneurs avec actuellement encore, soit dit au passage, leur tendance à considérer exagérément que la « création de richesse » est l’apanage du secteur marchand — en fait, tout emploi rémunéré participe à l’incessante création de valeur d’échange économique.

5. Une autre grandeur qui fait la structure des revenus salariaux est la rémunération minimale du travail. Une proportion importante d’emplois qui, ici (ce pays) et aujourd’hui, ne procurent à ceux qui les occupent que, ou guère plus que, la rémunération horaire minimale du travail a toujours existé et continuera à exister.

Dès lors qu’il y a croissance du pouvoir d’achat de la rémunération médiane du travail, C1, la croissance du pouvoir d’achat de la rémunération minimale du travail, C2, est susceptible d’être inférieure, égale ou supérieure à C1. Ceux qui estiment que le plein emploi s’obtient par l’infériorité de C2 par rapport à C1 n’ont pas compris qu’il est lourdement contreproductif de lier la croissance et la compétitivité à la précarisation de l’emploi et à la baisse du coût du travail.[5]

6. La troisième grandeur qui structure les revenus salariaux est la série des écarts de rémunération du travail. Entre chaque rémunération du travail et la rémunération médiane, l’écart est négatif, nul, ou positif.

Ces écarts peuvent être vus de deux façons. Ou bien ils sont considérés être la conséquence d’une loi économique commune à la formation de tous les prix, rendant tout aussi inévitables les rémunérations différentes du travail que les chertés différentes d’aliments, de vêtements et de logements. Dans ce cas, l’assomption nation par nation du partage du revenu total du travail serait incongrue : le futur des tentatives d’altération de ce partage serait celui du château de sable face à la marée montante, propulsée par la loi économique qui serait commune à la formation de tous les prix.

7. Ou bien les écarts entre les rémunérations du travail ont une fonction qui leur est propre. C’est la thèse ici soutenue : les spécificités des revenus du travail rendent l’assomption du partage de leur total possible et bienfaitrice.

Cette possibilité et ce bienfait sont nichés au cœur de l’économie de marché, ce régime général dont ils accroissent considérablement l’acceptabilité… ce qui ne convient pas à qui a décidé de tenir le libéralisme économique ou bien pour forcément antisocial ou bien condamné à se faire asocial pour pleinement exister.

8. Ce qui est susceptible d’arriver chez tout employeur de plus d’une personne révèle l’existence d’une possibilité. Aussi bien la rémunération minimale que la rémunération médiane et l’écart entre les plus hautes et les plus basses rémunérations sont à tout instant modifiables, que ce soit avec ou sans changement du poids de la masse salariale dans le total des charges de l’employeur.

C’est généralement une fois par an que sont prises les décisions d’augmentations, de gels ou de diminutions des rémunérations du travail (diminutions car il y a fréquemment des intéressements variables en sus du « salaire de base »). Quand la décision est la même pour tous les salariés, des moins aux plus rémunérés, les écarts au sein de cette masse salariale restent inchangés. Quand les décisions sont différentes par sous-ensemble de postes de travail, des écarts sont modifiés. Surtout vue sur longue et très longue période, la possibilité de l’assomption du partage de la masse salariale ne fait aucun doute.

9. Les égalités et les inégalités de rémunération du travail sont des clés de répartition des masses salariales. La possibilité décrite au point précédent est révélatrice de l’existence d’une authentique loi économique.

Les salaires sont des prix dont les rapports entre eux restent modifiables par le corps social. Certes ces modifications ne peuvent pas être brutales, faute de quoi elles réduisent trop vite réduire des incitations ou elles renforcent trop imprudemment des dissuasions. Mais aussi l’enchaînement année après année de ces modifications met en mesure de poursuivre les infléchissements collectivement pressentis heureux, « décents », en matière d’égalités et d’inégalités des revenus du travail. L’assomption de la répartition des revenus nationaux du travail par la modulation des écarts de salaire est l’un des traitements majeurs de « la question sociale ».

10. Le poids d’une masse salariale nationale n’est pas modifiable par la puissance publique. Une telle masse n’étant rien d’autre que le revenu total du travail, son poids le plus significatif est par rapport au total national des revenus, ceux procurés par des placements compris.

Que ce soit ou non au titre d’une « politique des revenus », les forçages afin d’alourdir ce poids finissent tous par échouer. Ou bien le forçage est celui du niveau nominal des bas salaires et, par élévation générale du niveau des prix, il n’en résulte pas une augmentation durable de pouvoir d’achat. Ou bien le forçage est par plafonnement réglementaire des revenus des placements et l’incitation à l’acquisition de parts de capital social est trop affaiblie pour que la création et la reconversion d’emplois ne s’en trouvent pas elles-mêmes trop affaiblies, avec pour conséquence que l’augmentation du pouvoir d’achat primaire, celui que les revenus procurent, en soit freinée ou bloquée ou renversée en son contraire.

11. L’élévation du pouvoir d’achat de la rémunération médiane du travail est à la portée de chaque nation. Mais pas à celle de ses gouvernements qui prétendent la fournir à la nation sans que ce soit elle, la nation, qui se la procure.

Dans ce grand ouvrage de génie civil, le « modèle social » est susceptible de devenir une cause d’échec. Il suffit qu’il soit bâti sur des dispositifs économiquement malsains. Alors une refondation s’impose. Que les partenaires sociaux et les pouvoirs publics assument complètement le partage du revenu du travail par la réduction des écarts de salaires là où ils sont jugés très majoritairement indécents ne suffit pas à cette refondation. Mais il porte sur un point central qu’aucun argument de bon aloi n’autorise à faire comme s’il était subsidiaire ou hors sujet : la distribution des revenus du travail par groupes de qualification professionnelle. Se tromper à son sujet est d’autant plus redoutable qu’il en résulte trop de recours à la redistribution qui gonflent le prélèvement public au point de le rendre étouffant.

12. Les hautes rémunérations du travail amputent celles qui leur sont inférieures. Par rapport à l’acceptation rendue commune de cette vérité, les techniques à employer par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont secondaires pour en arriver à ce que la société civile tout entière assume consciemment la répartition du revenu total du travail par les écarts de salaire là où elle juge bienfaisant de les réduire ou les accroître.[6]

L’amputation par les hautes rémunérations du travail des revenus eux aussi du travail qui leur sont inférieurs est non seulement inévitable mais aussi nécessaire. Mais pourquoi faire comme si cette amputation n’existait pas ? C’est contribuer à la rendre en peu de générations de plus en plus calamiteuse puisque, d’un écart croissant entre les plus hauts et les plus bas salaires, les victimes sont forcément plus nombreuses, bien plus nombreuses, que les bénéficiaires. C’est s’obstiner à défendre des privilèges par un déni de réalité : quoiqu’on fasse, les hautes rémunérations du travail abaissent le pouvoir d’achat des rémunérations qui leur sont inférieures.



[1] Toute peine mérite salaire, dit-on. Littéralement parlant, ce n’est pas vrai pour deux raisons. Ce qui s’échange contre un salaire est le service fourni par un individu au moyen de la peine qu’il en a prise, et la non la peine. Tous les services qu’un individu se donne la peine de fournir ne sont pas en échange d’un salaire et il arrive souvent que ce soit des services de cette sorte qui se révèlent être les plus précieux. Entre une économie politique qui néglige ces faits et une autre qui en tient explicitement compte, une rupture conceptuelle est amorcée. Tout au long de leurs parcours théoriques respectifs, cette rupture ne peut que devenir plus prononcée, particulièrement quand il s’agit des rémunérations constitutives des revenus proprement dits.

[2] Un « modèle social » qui a pour piliers l’artifice du « lien de subordination », la fiction des « cotisations patronales » et la progressivité des « prélèvements obligatoires », au lieu de leur proportionnalité par rapport aux revenus,  ne peut que se révéler à la longue bourré d’effets pervers parce que contrevenant trop non seulement à des réalités économiques élémentaires mais aussi à la déclinaison complète de l’égalité politique par la contribution aux charges communes « répartie également, entre les citoyens, à raison de leurs facultés », dernier membre de phrase de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 — quand cet « également » est interprété comme voulant dire « à taux progressifs » et non pas à taux identiques pour tous, la volonté exprimée est celle du maintien ou du renforcement du rapport de forces entre les plus et les moins fortunés, quitte à ce que des ségrégations s’en trouvent renforcées.

[3] Appointements, cachets, commissions, droits d’auteur, émoluments, gages, gueltes, jetons de présence, piges, pourboires, primes, rétributions, soldes, traitements, vacations. Les « notes d’honoraires », et les « relevés » de même, sont en réalité des factures constitutive d’un chiffre d’affaires dont une partie seulement sera allouée à de la rémunération du travail.

[4] Les répartitions principales de flux inhérentes à la pratique des échanges marchands sont au nombre de trois : la répartition du revenu global (chapitre 8), la répartition du revenu total du travail (chapitre 9), la répartition au sein des entreprises entre les centres de production de marge de même appartenance de la rémunération du capital et des coûts qui leur sont communs (chapitre 11). Les inégalités entre les patrimoines privés varient à la longue pour beaucoup en conséquence de ces trois répartitions.

[5] Ajoutons ici qu’estimer un plus grand écart entre la rémunération médiane et la rémunération minimale du travail bénéfique serait juste : 1) si le champ d’action de la loi de l’offre et de la demande était aussi étendu qu’il est traditionnel de le croire ; 2) si c’était le plus souvent en achetant au moins cher et en vendant au plus cher qu’une entreprise se viabilise ; 3) si la compétitivité durable des entreprises exportatrices était le plus fréquemment principalement dépendante de la rémunération minimale du travail à laquelle ces entreprises ont accès ; 4) si la baisse des plus faibles rémunérations du travail pouvait entraîner une reprise des investissements ; 5) si en cas de chômage les secours conçus et gérés afin de ne pas devenir des substituts durables et les formations sur le tas ne pouvaient pas améliorer sensiblement l’employabilité de ceux qui peinent le plus à se faire embaucher.

[6] Ces techniques doivent être non fiscales. C’est la maîtrise par le corps social de la distribution des parts du revenu total du travail qu’il s’agit d’accroître, autant que besoin en abolissant sa confiscation par une bureaucratie sur laquelle les titulaires des plus hautes rémunérations du travail finissent forcément par avoir la haute main. La redistribution, surtout en la poussant jusqu’à un dispositif d’impôt négatif, ne peut avoir pour effet que de participer à cette confiscation et de faire de la fiscalité un outil dont la complexité obscurcit les rapports économiques et réduit la hausse de tous les revenus du travail en commençant par les plus faibles. Tenter de rattraper par la redistribution de corriger ce que la distribution comporte de manifestement mal faite est tout autant économiquement que politiquement attentatoire à l’intérêt général.

 

C.3. Ramener les retraites par répartition à un système unique par points.

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