Réforme de la sous-traitance : Thierry Charles nous tient informés

Le 8 octobre 2010

* Sous-traitance : pourquoi est-il nécessaire de préparer un nouveau texte de
loi ? Par Thierry Charles, Docteur en droit * A l'occasion de l'audition de
Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de
la sous-traitance, le 29 septembre 2010, devant la Commission des affaires
économiques de l'Assemblée Nationale, les débats ont porté sur la nécessité ou
non de faire évoluer la législation sur la sous-traitance laissée en jachère
depuis la loi du 31 décembre 1975. Les tenants du statu quo, avec pour porte
parole Catherine Vautrin, par ailleurs présidente de la Commission d'Examen
(...) : http://www.village-justice.com/articles/traitance-pourquoi-necessaire,8894.html

Le 4 novembre 2010, entretien publié dans le n° 286 de Lexbase Hebdo, en fichier attaché ci-dessous (PDF).

Le 24 novembre 2010, intervention dans une conférence organisée par le Ministère des Finances et la CGPME :

http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/igpde/actu/soustraitance/view

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