fiscalité

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6.5. La distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée.

[Une argumentation en ce sens a figuré à l’appui de la proposition 3.5. Sa partie sur la doctrine de la répartition des bénéfices en trois parts a été rattachée à la proposition 4.2.3 et sa partie sur l’abandon de la part d’autofinancement a été déplacée en argumentation de la présente proposition.]

3.5. L'entreprise n’est pas économiquement un sujet fiscal.

1. Les particuliers et les associations à but non commercial sont les contribuables de dernier ressort.

Des impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix réputés hors taxes. C’est notamment le cas de la TVA. Ces impôts sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort.

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