Bénéfices

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Bénéfices d'entreprises, différence, entreprise par entreprise et période après période, entre les produits et les charges, ces dernières amortissements et autres éventuelles provisions objectivement justifiables compris.

G - La pleine rémunération du placement en capital par cinq mesures

Une intention, pour l’heure en France, donne à constater que la relance par le capital et la rétroaction EPCE ne sont pas prises en considération : réduire l’impôt payé par les sociétés commerciales sur leurs bénéfices quand ces derniers ne sont pas distribués, afin de favoriser les investissements, et augmenter ce même impôt sur les bénéfices distribués.

6.5. La distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée.

[Une argumentation en ce sens a figuré à l’appui de la proposition 3.5. Sa partie sur la doctrine de la répartition des bénéfices en trois parts a été rattachée à la proposition 4.2.3 et sa partie sur l’abandon de la part d’autofinancement a été déplacée en argumentation de la présente proposition.]

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