Action

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Énoncé

Titre de copropriété d'une entreprise.

5.9. Appelons « actions négociables » celles dont le mode de liquidation le plus usuel est leur vente à un repreneur.

1. Les actions cotées en bourse sont celles dont la négociabilité est la plus ouverte.

La liquidation d’actions négociables non cotées est, en règle générale, plus difficile.

5.8. Appelons « actions restituables » les actions dont le seul mode de liquidation est leur remboursement par l’entreprise qui les a émises.

1. Les actions restituables, ou parts, ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas cotables en bourse.

Le délai de leur remboursement est, en principe, réglé par les statuts de la société. Dans certains cas, ce remboursement intervient une fois par an, après le service du quotient appelé « dividende ». Dans d’autres cas, il est effectué par retour de courrier.

5.7. Un capital social est celui d’une société commerciale.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

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