Dilution

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Diminution de la part relative d'un titre de copropriété d'une entreprise à la suite d'une augmentation d'une augmentation du nombre de titres de copropriété de cette entreprise.

6.5. La distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée.

[Une argumentation en ce sens a figuré à l’appui de la proposition 3.5. Sa partie sur la doctrine de la répartition des bénéfices en trois parts a été rattachée à la proposition 4.2.3 et sa partie sur l’abandon de la part d’autofinancement a été déplacée en argumentation de la présente proposition.]

5.7. Un capital social est celui d’une société commerciale.

1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

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