Sous-traitance

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L'encadrement juridique de la sous-traitance est, dans un pays, le fruit de la manière plus générale dont les relations interindustrielles sont juridiquement encadrées dans ce pays.

La France qui se bat contre sa désindustrialisation

Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie, a cet été pris part à l’élaboration du Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance remise le 30 août dernier par Jean-Claude Volot au Ministre de l’Industrie et au Secrétariat d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Hervé Novelli.

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